Le bureau de l�APN a programm� trois s�ances pl�ni�res pour les 21, 22 et 29 juin avant la cl�ture de cette session parlementaire de printemps qui doit avoir lieu au d�but du mois de juillet. Faute de temps, l�adoption du projet de loi amendant le code de proc�dure p�nale � qui est au niveau de la Chambre basse depuis plus d�une ann�e � ainsi que celui portant amendement du code p�nal va �tre report�e � la session prochaine.
Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - Ce sont deux textes d�une importance capitale qui sont actuellement bloqu�s au niveau de la commission juridique de l�APN. En effet, ce retard dans la proc�dure d�adoption enregistr� au niveau de la premi�re Chambre du Parlement prive les magistrats d'instruments juridiques d�une grande efficacit� pour lutter contre le terrorisme, la corruption, le blanchiment d�argent et le grand banditisme. Cette situation est d�autant plus �trange dans le cas du projet de loi portant amendement du code de proc�dure p�nale, puisque ce texte a �t� examin� et endoss� en Conseil des ministres le dimanche 26 juin 2005 puis adress� � l�APN quelques jours plus tard. Une ann�e apr�s, cette loi reste en suspens. Pourtant, le l�gislateur a introduit � ce texte de loi de nouvelles mesures qui r�volutionneront le fonctionnement de l�appareil juridique en g�n�ral et de la police judiciaire en particulier. A titre d�exemple, les dispositions de l�article 65 bis r�glementeront les op�rations d�infiltration. �L�infiltration consiste, pour un officier ou un agent de police judiciaire agissant sous la responsabilit� d�un officier de police judiciaire charg� de coordonner l�op�ration, � surveiller des personnes suspect�es de commettre un crime ou un d�lit en se faisant passer, aupr�s de ces personnes, comme un de leurs coauteurs, complices ou receleurs. L�officier ou l�agent de police judiciaire est � cette fin autoris� � faire usage d�une identit� d�emprunt et � commettre, si n�cessaire, les actes mentionn�s � l�article 65 bis 14 (utilisation et d�tention de substances, biens, produits ou documents tir�s de la commission des infractions ; utilisation ou mise � disposition des personnes se livrant � l�infraction de moyens � caract�re juridique, financier (�)�, pr�cise cet article en son alin�a 14. Bien s�r, le recours � ce proc�d� est du ressort exclusif du procureur de la R�publique. �Lorsque les n�cessit�s de l�enqu�te ou de l�instruction relative � l�une des infractions �num�r�es � l�article 65 bis 5 le justifient, le procureur de la R�publique ou, apr�s avis de ce magistrat, le juge d�instruction peut autoriser qu�il soit proc�d�, sous contr�le, � une op�ration d�infiltration dans les conditions pr�vues ci-apr�s �. Les nouvelles dispositions du projet d�amendement du code p�nal sont tout aussi importantes et entrent, elles aussi, dans le cadre de la lutte contre les infractions graves et notamment, �l�atteinte � la s�ret� de l�Etat, l�assassinat, la torture, la contrefa�on de monnaie, l�atteinte aux m�urs, le blanchiment d�argent et le trafic de stup�fiants �. Mais en fait, quelles sont les causes de ce retard? Il semble que les raisons soient multiples. En premier lieu, le calendrier politique de ces derniers mois. En effet, la campagne et le r�f�rendum pour la charte de la r�conciliation nationale ont litt�ralement gel� les activit�s du Parlement, notamment sa Chambre basse durant le d�but de la session parlementaire de printemps. Apr�s �l�entracte� annuel d� au Ramadhan, le Parlement a consacr� l�essentiel de ses activit�s � la loi de finances et du budget 2006. En second lieu, il est important de pr�ciser que la commission juridique est une structure parlementaire par qui transite l�essentiel des textes de loi pr�sent� par le gouvernement. En l�espace de deux ans, cette commission a eu � �tudier pr�s d�une vingtaine de textes de loi. Pr�cisons au passage que Messaoud Chihoub, qui pr�side cette commission depuis une ann�e, est �galement � la t�te de la commission du FLN charg�e de l��laboration des nouveaux codes communal et de wilaya. Pour avoir confi� cet important dossier � Chihoub, le parti de Belkhadem est responsable, en partie, du retard enregistr� par la commission juridique de l�APN. Il semble aussi que la non-adoption de ces deux lois au courant de cette session est � mettre sur le compte de la gu�guerre que se livre les responsables des deux chambres du Parlement. Selon certaines indiscr�tions, le Conseil de la nation aurait tout fait pour ne pas h�riter, durant l�intersession, de ces textes d�une importance capitale. Le fait qu�une APN � majorit� FLN soit accus�e de blocage arrange sans aucun doute un S�nat acquis au RND. Reste aujourd�hui � savoir si les deux chambres du Parlement auront le feu vert pour prolonger d�un mois la session parlementaire de printemps. Selon certains observateurs, cette possibilit� pourrait ne pas �tre retenue en haut lieu. Abdelaziz Bouteflika profitera de la prochaine intersession pour l�gif�rer par ordonnance. La loi de finances compl�mentaire et le tr�s attendu statut de la Fonction publique sont les principaux textes qui seront pris par le pr�sident. Les pouvoirs publics profiteront �galement de cette p�riode pour �pr�parer � activement la tenue du prochain r�f�rendum pour la r�vision de la Constitution. Encore une fois, la l�galit� et le droit seront sacrifi�s sur l�autel de la politique car, en l�absence de ces deux textes de loi, c�est tout le nouvel arsenal juridique �labor� dans le cadre de la r�forme de la justice qui se voit paralys�. Et pour cause, les lois relatives � la pr�vention et � la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, � la lutte contre la contrebande, � la pr�vention et � la lutte contre la corruption sont quasiment inapplicables en l�absence des nouvelles dispositions des codes p�nal et de proc�dure p�nale. Une situation qui n�est pas sans arranger les malfaiteurs de tous rangs.
T. H.

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