�Depuis l�an 2000, plus de 900 personnes ont fait l�objet de contr�le fiscal�, a annonc� hier M. Sa�dani Mohamed, directeur g�n�ral des recherches et des v�rifications au niveau du minist�re des Finances. Ce dernier s�est exprim� sur la strat�gie envisag�e pour lutter contre la fraude fiscale : �Les personnes qui se sont enrichies ces dix derni�res ann�es seront contr�l�es.� M. Bouderbala Mohamed Abdou, directeur g�n�ral des imp�ts, soutient ces propos en pr�cisant qu��on se basera sur les signes ext�rieurs de richesse pour d�clencher les enqu�tes�.
Ilhem B. Tir - Alger (Le Soir) - Le probl�me du contentieux fiscal a �t� examin� hier lors d�un s�minaire organis� conjointement par le Conseil d�Etat et le minist�re des Finances. Le choix de ce th�me a �t� dict� par l�augmentation constante de ce contentieux en d�pit des efforts d�ploy�s par l�administration fiscale pour le r�glement des litiges au niveau, notamment, des commissions de recours cr��es � plusieurs niveaux. Cependant, le directeur des recherches et des v�rifications au niveau du minist�re a soulev� lors de son intervention les limites actuelles du contr�le fiscal. Elles sont dues, selon Sa�dani Mohamed, � la difficult� d�adaptation du cadre juridique avec les pratiques frauduleuses et l�aggravation des sanctions qui demeurent inop�rantes. Dans le cadre de la r�forme impos�e au syst�me financier, le contr�le fiscal aura, selon l�orateur, un r�le accru pour l�activit� au sein des structures mises en place et il sera proc�d� � la sp�cialisation des services et des personnels. Pour ceci, �nous ferons appel � la coop�ration internationale et nous miserons sur la formation appropri�e�. �Le deuxi�me aspect de la r�forme fiscale vise une orientation progressive du contr�le vers l�examen des situations fiscales personnelles avec le contr�le des revenus � travers les acquisitions immobili�res, le contr�le de recyclage des revenus issus de la fraude, le blanchiment d�argent et les signes ext�rieurs de richesse�, a-t-il ajout� en pr�cisant que �les personnes qui se sont enrichies ces 10 derni�res ann�es feront l�objet de contr�le ; et depuis l�ann�e 2000, plus de 900 personnes ont �t�s contr�l�es�. Pour sa part, le directeur g�n�ral des imp�ts, Bouderbala Mohamed Abdou, a d�clar� : �On se basera sur les signes ext�rieurs de richesse qui reste un facteur d�clenchant des enqu�tes.� �Ceux qui vivent au-dessus de leurs moyens seront vis�s mais on essaye d��tre objectif dans le choix des enqu�tes� en renseignant sur le montant de la dette fiscale accumul�e depuis les ann�es 90 et qui s��l�ve � 600 milliards de dinars. Le directeur g�n�ral des imp�ts a reconnu toutefois la difficult� en mati�re de recouvrement fiscal � cause de l�indisponibilit� de l�information, de la disparition des personnes et des biens, du manque du personnel qualifi� au niveau des wilayas et �galement de la �lenteur dans le traitement des dossiers au niveau de l�appareil judiciaire et aussi l�absence de magistrats sp�cialis�s qui renvoient dans la majorit� des cas les affaires � l�expertise�. Il faut noter que pr�s de 1223 requ�tes se trouvent actuellement au niveau du Conseil d�Etat. A ce sujet, M. Bouderbala a indiqu� que �4 500 affaires sont transmises annuellement � la justice et dont 70% de jugements rendus sont en faveur de l�administration�. Pour ce qui est du contentieux, le responsable a soulign� que �le contentieux pr�alable devant l�administration a enregistr� 93 775 r�clamations en 2005 auxquelles viennent s�ajouter 11 426 instances enregistr�es depuis le d�but de l�ann�e 2006, ceci pour atteindre 105 201 affaires � traiter et dont 92 545 ont �t� d�j� trait�es�. Ainsi, le Conseil d�Etat a enregistr� 555 nouveaux pourvois introduits. 509 arr�ts ont �t� rendus par cette juridiction dont 376 arr�ts en faveur de l�administration, soit 73,80%. Par ailleurs, cette rencontre a permis aux repr�sentants des finances de mettre l�accent sur le d�veloppement des instruments de centralisation, d�exploitation et de recherche dans un but de promouvoir les aspects techniques d�analyse et de risque. De leur c�t�, les magistrats du Conseil d�Etat ont pu avoir une id�e sur la probl�matique en profitant de la pr�sence de deux magistrats fran�ais sp�cialis�s dans le contentieux fiscal. Il s�agit de Darrieutort Jean-Pierre, pr�sident de chambre � la cour administrative d�appel de Marseille, et Alfonsi Jean, premier conseiller aupr�s de la cour administrative d�appel de Paris. Un cadre sup�rieur du minist�re des Finances belge Patrick Lambrecht pr�sentera aujourd�hui l�exp�rience de son pays dans le domaine. I. T.

Nombre de lectures :

Format imprimable