Actualités : AVEC 600 MILLIARDS DE DINARS DE DETTE FISCALE, LES POUVOIRS PUBLICS DECIDENT :
“Les personnes qui se sont enrichies ces dix dernières années seront contrôlées”


“Depuis l’an 2000, plus de 900 personnes ont fait l’objet de contrôle fiscal”, a annoncé hier M. Saïdani Mohamed, directeur général des recherches et des vérifications au niveau du ministère des Finances. Ce dernier s’est exprimé sur la stratégie envisagée pour lutter contre la fraude fiscale : “Les personnes qui se sont enrichies ces dix dernières années seront contrôlées.” M. Bouderbala Mohamed Abdou, directeur général des impôts, soutient ces propos en précisant qu’”on se basera sur les signes extérieurs de richesse pour déclencher les enquêtes”.
Ilhem B. Tir - Alger (Le Soir) - Le problème du contentieux fiscal a été examiné hier lors d’un séminaire organisé conjointement par le Conseil d’Etat et le ministère des Finances. Le choix de ce thème a été dicté par l’augmentation constante de ce contentieux en dépit des efforts déployés par l’administration fiscale pour le règlement des litiges au niveau, notamment, des commissions de recours créées à plusieurs niveaux. Cependant, le directeur des recherches et des vérifications au niveau du ministère a soulevé lors de son intervention les limites actuelles du contrôle fiscal. Elles sont dues, selon Saïdani Mohamed, à la difficulté d’adaptation du cadre juridique avec les pratiques frauduleuses et l’aggravation des sanctions qui demeurent inopérantes. Dans le cadre de la réforme imposée au système financier, le contrôle fiscal aura, selon l’orateur, un rôle accru pour l’activité au sein des structures mises en place et il sera procédé à la spécialisation des services et des personnels. Pour ceci, “nous ferons appel à la coopération internationale et nous miserons sur la formation appropriée”. “Le deuxième aspect de la réforme fiscale vise une orientation progressive du contrôle vers l’examen des situations fiscales personnelles avec le contrôle des revenus à travers les acquisitions immobilières, le contrôle de recyclage des revenus issus de la fraude, le blanchiment d’argent et les signes extérieurs de richesse”, a-t-il ajouté en précisant que “les personnes qui se sont enrichies ces 10 dernières années feront l’objet de contrôle ; et depuis l’année 2000, plus de 900 personnes ont étés contrôlées”. Pour sa part, le directeur général des impôts, Bouderbala Mohamed Abdou, a déclaré : “On se basera sur les signes extérieurs de richesse qui reste un facteur déclenchant des enquêtes.” “Ceux qui vivent au-dessus de leurs moyens seront visés mais on essaye d’être objectif dans le choix des enquêtes” en renseignant sur le montant de la dette fiscale accumulée depuis les années 90 et qui s’élève à 600 milliards de dinars. Le directeur général des impôts a reconnu toutefois la difficulté en matière de recouvrement fiscal à cause de l’indisponibilité de l’information, de la disparition des personnes et des biens, du manque du personnel qualifié au niveau des wilayas et également de la “lenteur dans le traitement des dossiers au niveau de l’appareil judiciaire et aussi l’absence de magistrats spécialisés qui renvoient dans la majorité des cas les affaires à l’expertise”. Il faut noter que près de 1223 requêtes se trouvent actuellement au niveau du Conseil d’Etat. A ce sujet, M. Bouderbala a indiqué que “4 500 affaires sont transmises annuellement à la justice et dont 70% de jugements rendus sont en faveur de l’administration”. Pour ce qui est du contentieux, le responsable a souligné que “le contentieux préalable devant l’administration a enregistré 93 775 réclamations en 2005 auxquelles viennent s’ajouter 11 426 instances enregistrées depuis le début de l’année 2006, ceci pour atteindre 105 201 affaires à traiter et dont 92 545 ont été déjà traitées”. Ainsi, le Conseil d’Etat a enregistré 555 nouveaux pourvois introduits. 509 arrêts ont été rendus par cette juridiction dont 376 arrêts en faveur de l’administration, soit 73,80%. Par ailleurs, cette rencontre a permis aux représentants des finances de mettre l’accent sur le développement des instruments de centralisation, d’exploitation et de recherche dans un but de promouvoir les aspects techniques d’analyse et de risque. De leur côté, les magistrats du Conseil d’Etat ont pu avoir une idée sur la problématique en profitant de la présence de deux magistrats français spécialisés dans le contentieux fiscal. Il s’agit de Darrieutort Jean-Pierre, président de chambre à la cour administrative d’appel de Marseille, et Alfonsi Jean, premier conseiller auprès de la cour administrative d’appel de Paris. Un cadre supérieur du ministère des Finances belge Patrick Lambrecht présentera aujourd’hui l’expérience de son pays dans le domaine. I. T.



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http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2006/06/25/article.php?sid=40218&cid=2