Le Soir d'Alg�rie

Le juge d�instruction pr�s le tribunal de S�tif, a ordonn� la mise sous contr�le judiciaire de treize cadres de la Cnas de S�tif, parmi eux, deux anciens directeurs et ce, pour d�tournement et dilapidation de deniers publics. Cette affaire faisait suite � la plainte d�pos�e par la direction g�n�rale de la Cnas en date du 22/03/2005.
Ainsi, sur instruction du procureur g�n�ral de S�tif dat�e du 08/05/2005 sous le n� 1208, les �l�ments de la brigade de recherche de la Gendarmerie nationale, ont entam� une enqu�te touchant plus particuli�rement la Caisse nationale d�assurances sociales (Cnas) de S�tif. Ainsi, dans un rapport transmis au procureur g�n�ral de la cour de S�tif, le 31/12/2005 et portant les r�f�rences 05/92/4 spj, les enqu�teurs ont lev� le voile sur plusieurs irr�gularit�s et des cas de malversation commises au sein de la caisse de S�tif. Les investigations de la Gendarmerie nationale ont vis� en premier lieu l�affaire relative au transport des malades, notamment ceux souffrant d�insuffisance r�nale vers les structures hospitali�res pour effectuer leurs soins p�riodiques, par des soci�t�s d�ambulances priv�es. A cet effet, ces soci�t�s pratiquaient des surfacturations, des d�tournements d�itin�raires, des fausses factures, des transports de personnes sans droits et autres tarifs astronomiques, dont le montant a �t� estim� � plus de deux milliards de centimes uniquement pour l�exercice 2002 que la caisse payait rubis sur l�ongle. Un autre scandale a �t� d�couvert par les gendarmes et qui concerne le remboursement de m�dicaments non inscrits dans la nomenclature des m�dicaments. En effet, le centre payeur des 1014 sis aux 1014 logements de S�tif, avait effectu� une op�ration de remboursement pour un ��d�muni�� (M. O. Mohamed, carte de d�muni n� 1190770001090) de plusieurs m�dicaments non remboursables, en l�occurrence le Viagra, Zoccor et Amlor. Le montant de la facture s��levait � 32 699,57 DA que la Cnas a pay� en date du 5 mars 2003. Une fois que le pot aux roses fut d�couvert ,le chef de centre Cnas des 1014 logements a proc�d� � l��tablissement d�un ordre de reversement sous le n� 08/2003 dat� du 8 octobre 2003, invitant l�Endimed agence n�7 de rembourser exclusivement le Viagra, et que cette derni�re s�en est acquitt�e le m�me jour, en contrepartie d�un re�u portant le n� 0043794 pour un montant de 6 806,41 DA, prix de trois bo�tes de Viagra. Alors qu�aucun remboursement n�a �t� exig� pour les deux autres produits � savoir le Zoccor et Amlor qui ne devraient pas �tre servis � cette cat�gorie de d�munis. Le rapport de la Gendarmerie nationale fait aussi mention d�un avis d�appel d�offres lanc� par la caisse est entach� d�irr�gularit�s impliquant l�ancien directeur, H. Abdelhamid. L�appel d�offres, lanc� par la Cnas de S�tif pour l�am�nagement d�un nouveau centre payeur aura �t� celui de trop. Le choix de l�offre de l�entreprise H. Djamel a laiss� perplexes les autres soumissionnaires au nombre de sept. La gen�se de l�affaire remonte au mois de d�cembre de l�ann�e 2004. Ainsi, dans le but de d�sengorger le centre de paiement des 600 logements sis � S�tif qui n�est plus � m�me de r�pondre � la tr�s forte affluence des assur�s sociaux r�sidents au nord de la ville, la direction de la Cnas vient de se voir louer par l�APC de S�tif un local, d�une superficie de 340 m2 � raison de 20 000 DA par mois, qui permettra d�accueillir un centre payeur et une structure du contr�le m�dical. Chose qui permettra l�am�lioration des conditions d�accueil des assur�s et les conditions de travail des agents. L��tude du projet a �t� confi�e au bureau d��tude B. Samir pour les travaux de r�habilitation d�un ancien b�timent existant v�tuste et datant de l��poque coloniale. Le co�t global de l�am�nagement de ce centre s��levait � la somme de 3 342 444,30 DA. Ainsi, une demande dans ce sens a �t� adress�e � la direction g�n�rale de la Cnas pour d�bloquer le montant exig� en date du 03/12/2003. Un avis d�appel d�offres fut lanc� et huit soumissionnaires y ont particip�. L�offre la moins-disante fut celle de l�entreprise H. Djamel pour un montant de 2 553 203,25 DA qui fut d�ailleurs retenue par les diff�rentes commissions � savoir celle des ouvertures des plis, et celle des march�s bien que le dossier de l�entrepreneur ne r�pondait pas aux conditions requises (manque de plusieurs documents) premi�re anomalie. Un ODS (ordre de service) �quivalent � r�alisation et paiement fut sign� le 01/12/2003 au profit de l�entreprise H. Djamel afin de d�buter les travaux. La seconde anomalie constat�e est celle du pli de l�entreprise et que la commission des march�s aurait d� s�en apercevoir. En effet, l�article 7 carreaux en c�ramique pr�voyait une quantit� de 160 m2, or la proposition contenue dans l�offre de l�entrepreneur mentionnait uniquement 16m2, une diff�rence de 144 m2 � raison de 3 500 DA le m�tre, soit la somme de 504 000,00 DA non soumise � l�avis de la commission des march�s. Un d�tail qui fait que l�offre de cette entreprise n�est plus la moins-disante parmi les autres soumissionnaires. A cet effet, la direction de la Cnas rectifie le tir et affirme que l�erreur a �t� commise par le bureau d��tude. Chose qui n�emp�che pas le bureau d��tude d�empocher la modique somme de 213 408,00 DA. Troisi�me anomalie. Quelques jours plus tard apr�s le d�but des travaux, la Cnas saisit de nouveau le bureau d��tude et d�architecture pour l��tude de l�am�nagement d�une autre superficie de l�ordre de 217m2. Ainsi, la surface destin�e � l�am�nagement du si�ge, de la Cnas de Bel Air devient �gale � 557 m2 au lieu de 340 m2 initialement pr�vue. Une nouvelle estimation du projet effectu�e par le bureau d��tude fera �tat d�un suppl�ment de la somme de 3.879.971,43 DA. Ainsi, le co�t global de cet am�nagement qui �tait de l�ordre de 3 142 883,25 DA sera de 7 022 854,68 DA. Dans ce cas de figure et conform�ment � la r�glementation en vigueur, les march�s dont le montant est �gal ou sup�rieur � cinq millions de dinars (5 000 000,00 DA) sont obligatoirement soumis aux visas pr�alables des commissions d��valuation comp�tentes et de la commission nationale des march�s d�sign�e par le conseil d�administration aupr�s de la direction g�n�rale (article 6 de la note circulaire n�260/DIR/271/SD.REMG/ 96). Aussi sans avis d�appel d�offres ni avis des commissions, l�am�nagement de toute la superficie est confi� � l�entreprise H. Djamel. L�enqu�te a aussi d�montr� des cas de d�tournements av�r�s. En effet, l�ex-directeur, H. Abdelhamid, ainsi que son �pouse, employ�e � la garderie d�enfants d�pendante de la Cnas, auraient per�u deux mois de salaire sans pour autant travailler. En effet, au mois de f�vrier 2003, l�ex-directeur avait subi une op�ration chirurgicale au niveau du CHU de S�tif, n�cessitant un arr�t de travail d�une dur�e de deux mois, sa femme quant � elle faisait le garde-malade. Les deux conjoints ont per�u l�int�gralit� de leur salaire durant les deux mois d�hospitalisation. L�enqu�te de la Gendarmerie nationale fait ressortir aussi plusieurs affaires de falsification, de faux et usage de faux, dans les dossiers du contentieux. A l�issue de cette enqu�te, la justice vient d�ouvrir une instruction judiciaire � l�encontre d�anciens responsables de la caisse et ce pour d�tournement, vol, faux et usage de faux, d�t�rioration volontaire de documents, malversation et enfin passation de march� contraire � la r�glementation. Plus d�une soixantaine de personnes, comprenant des cadres, des employ�s ainsi que des malades ont d�j� fait l�objet d�audition par la justice, et ce en attendant la fin de l�instruction.
Imed Sellami