La loi 05-07 relative aux hydrocarbures, vot�e et promulgu�e en 2005, sera amend�e dans certaines de ses dispositions. Des amendements contenus dans un avant-projet de texte l�gislatif examin� et endoss� avant-hier mardi en conseil de gouvernement. Ces amendements propos�s visent �� rationaliser l�exploitation des ressources en hydrocarbures afin de r�pondre, d�une part, aux besoins induits par le d�veloppement national et de pr�server, d�autre part, les richesses naturelles de notre pays au profit des g�n�rations futures�.

Selon le communiqu� du Conseil de gouvernement, cette mesure de �pr�servation et de conservation de nos ressources s�effectuera notamment sur la base d�une participation cons�quente et syst�matique de Sonatrach dans les op�rations de recherche et/ou d�exploitation�. De fait, la d�cision d�amender la loi sur les hydrocarbures signifie-t- elle un recul strat�gique sur l�optique de lib�ralisation �nerg�tique, d�autant que la publication des textes d�application de cette loi tarde � venir, voire une publication �gel�e� sur injonction pr�sidentielle, selon des observateurs ? Cela m�me si le ministre de l�Energie et des Mines, le Dr Chakib Khelil, n�a eu de cesse, depuis quelque temps, d�affirmer que l��laboration de ces textes, ainsi qu�une r�elle op�rationnalit� des agences de r�gulation pr�vues dans cette loi, n�cessitent du temps. En fait, cette d�cision signifie un aveu d��chec de la part des autorit�s alg�riennes � pouvoir allier le principe d�ouverture et de lib�ralisation �conomique au souci de prot�ger les ressources et la souverainet� nationale. Certes, le chef de l�Etat avait assur�, l�ann�e derni�re, aux syndicalistes de l�UGTA, hostiles au d�but � cette loi et qui avaient par la suite chang� de position, que cette loi �nous est impos�e�, de l�ext�rieur, s�entend, et qu�au demeurant �ce n�est pas le Coran�. N�anmoins, en d�cidant d�amender une loi, initi�e en 2001 et pour laquelle des ann�es ont �t� n�cessaires pour qu�elle voie le jour, suscitant des d�bats passionn�s, le chef de l�Etat donne-t-il raison, a posteriori, � ceux qui s��taient montr�s farouchement hostiles � cette l�gislation ? Ces derniers dont l�UGTA, le FLN de l�ancien chef de gouvernement, Ali Benflis, de m�me que le RND de l�ex-chef de gouvernement, Ahmed Ouyahia, le PT, le FFS et autres franges de la soci�t� civile et politique et m�me certains membres du staff gouvernemental dont le ministre de l�Int�rieur, Yazid Zerhouni. Cela en rappelant que le FLN et le RND ont accord�, par la suite, leur aval � l�actuelle loi dont Ahmed Ouyahia, avant sa �d�mission�, s�est pr�sent� � maintes fois comme un ardent d�fenseur. Toutefois, la volont� de prot�ger les richesses nationales, de consacrer le droit des g�n�rations futures � b�n�ficier des richesses naturelles, ainsi que le souci de prendre du recul, tel que supput� par le chef de l�Etat, motivent le �gel� annonc� de l�actuelle loi d�autant que celle-ci est insuffisamment claire � propos de la question de la souverainet� nationale et des r�serves strat�giques. Et m�me si cette loi a accord� un avantage certain � Sonatrach dans les op�rations de recherche et d�exploitation, en lui octroyant une part importante dans les gisements o� elle n�op�re pas. En effet, la compagnie nationale prend des int�r�ts � hauteur de 30% sur chaque d�couverte d�hydrocarbures m�me quand elle n�est pas partie prenante de cette d�couverte. En rappelant que la loi actuelle qui r�sulte d�une maturation du projet initial est bas�e sur la s�paration des missions de l�Etat de celles des op�rateurs �conomiques dont Sonatrach, l�offre d�une fiscalit� incitative pour l�investissement, l�augmentation des revenus, ceux de Sonatrach et ceux de l�Etat, ainsi qu�une meilleure efficience de la politique et de la consommation �nerg�tiques. Mais aussi une loi qui n�implique pas officiellement et directement la privatisation de Sonatrach qui reste une soci�t� par actions et dont la capacit� de s�adapter � cette r�organisation du secteur �nerg�tique, � la concurrence des multinationales, ainsi qu�une plus grande performance et des revenus augment�s sont consid�r�s av�r�s. Et en indiquant que l�avant-projet de loi avalis� hier devrait consacrer le principe des r�serves strat�giques, impliquant que l�exploitation des gisements d�hydrocarbures doit �tre bas�e sur un seuil qui permet de garder des r�serves pour l�avenir. De m�me qu�il devrait obliger Sonatrach � prendre des int�r�ts dans chaque d�couverte, la prise de participation signifiant la garantie souhait�e. Cela �tant, au-del� des r�actions que les partenaires sociaux dont la Centrale syndicale ne manqueront pas d�exprimer, le gel de la loi donnera naissance � une autre controverse nationale sur la politique �nerg�tique et de d�veloppement nationaux, outre des supputations sur l�existence d�un diff�rend entre le pr�sident de la R�publique, s�inspirant certainement de l�exemple r�cent de la Bolivie, et certains de ses �hommes� et entre ces derniers. Cela dans un contexte marqu� par l�annonce d�une r�vision constitutionnelle avant la fin de l�ann�e en cours, ainsi que par l�am�lioration des conditions de vie dont la hausse des salaires, l�aisance financi�re dont l�Alg�rie b�n�ficie, gr�ce justement aux hydrocarbures qu�elle exporte, devant �tre traduite sur le terrain.
Ch�rif Bennaceur

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