Actualit�s : DES SINISTR�S DE ZEMMOURI INTERPELLENT LE CHEF DE L'�TAT
�Nous voulons l�aide � la construction et des cr�dits aux taux bonifi�s�


Un groupe de sinistr�s de la commune de Zemmouri, dans la wilaya de Boumerd�s, nous a remis la copie d�une p�tition adress�e au chef de l�Etat lui demandant d�intervenir aupr�s des organismes publics financiers et administratifs en vue de leur faciliter l�obtention d�une part l�aide � la construction distribu�e par l�Etat par la biais de la CNL et d�autre part l�acc�s aux cr�dits bonifi�s.
Les p�titionnaires font une lecture de l�article 19 du d�cret ex�cutif num�ro 03/314 �dit� par le gouvernement pour aider les sinistr�s victimes du s�isme qui avait frapp� les wilayas du centre du pays, pour r�clamer l�octroi de cr�dits aux taux d�int�r�ts bonifi�s. Par ailleurs, ils affirment au pr�sident de la R�publique que leurs conditions sociales, par cons�quent, leurs faibles revenus ne leur permettent pas de mener � bien la reconstruction de leurs habitations d�truites par la catastrophe de 2003. Ils demandent donc la possibilit� de b�n�ficier de l�aide de 500 000 DA que l�Etat attribue par le biais de la Caisse nationale de logement (CNL) aux m�nages qui se lancent dans la construction de leur propre logement. Au vu des informations recueillies aupr�s des responsables financiers concern�s, il semblerait que ces sinistr�s ont fait une lecture erron�e de la r�glementation en vigueur en mati�re d�aide au relogement de mani�re g�n�rale. C�est aussi la lecture faite par presque la totalit� des familles qui entament la reconstruction de leurs logements d�truits par le s�isme de 2003. Selon le directeur d�une banque importante qui a pignon sur rue dans la wilaya de Boumerd�s, les conditions d�octroi d�un cr�dit aux sinistr�s dans le cadre du d�cret cit� plus haut, ne diff�rent en rien par rapport aux cr�dits immobiliers habituellement consentis par les �tablissements financiers. �Le demandeur sinistr� doit r�pondre aux m�mes conditions que n�importe quel autre citoyen qui sollicite de l�argent par cette formule�, nous a-t-il d�clar�. La seule diff�rence contenue, en effet, dans cet article 19 se rapporte � la prise en charge de la plus grande partie des int�r�ts d�coulant du cr�dit qui seront pay�s par le Tr�sor public pour des pr�ts ne d�passant pas le million de dinars. Il est donc question de pr�ts aux taux d�int�r�ts bonifi�s sans plus. D�ailleurs, la circulaire n� 546/2005 �mise par la direction g�n�rale du Tr�sor public donne l�accord aux organismes financiers pour la prise en charge des int�r�ts d�coulant des pr�ts consentis dans le cadre de l�ex�cution du d�cret 03/314. M. Siaghi, directeur de la Caisse nationale du logement (CNL), agence de Boumerd�s, de son c�t� fait r�f�rence aux textes notamment le d�cret 94/308 r�gissant les modalit�s d�attribution des 500 000 DA qui sont accord�s, selon lui, exclusivement en soutien aux m�nages qui souhaitent acc�der au droit � la propri�t� fonci�re. C�est-�-dire que l�octroi est r�serv� seulement aux familles qui n�ont pas de propri�t� (logement, terrain) et qui d�sirent en acqu�rir ou construire. Pour les sinistr�s qui ont perdu leurs habitations lors de la catastrophe de mai, l�Etat les reloge dans le cadre du programme des 8 000 logements pr�vus pour les sinistr�s. Ces derniers, une fois r�gl�s, deviennent de simples locataires dans leurs nouvelles habitations. L�Etat verse une subvention de 100 millions de centimes aux familles sinistr�es qui optent pour l�achat d�un logement. Il en est de m�me pour les familles qui veulent reconstruire. Cette aide de un million de dinars est obtenue sur pr�sentation d�un dossier comprenant entre autres, un justificatif de possession de la propri�t� indemnis�e. �Ce qui les exclut par cons�quent, � la lecture de la loi, de l�aide � l�accession au droit � la propri�t�, affirme M. Siaghi. L�Etat est-il dispos� � faire un effort suppl�mentaire en direction des familles qui construisent, mais au vu de leurs faibles revenus, elles sont devant des difficult�s suppl�mentaires.
Abachi L.

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