Corruptions : LES PAYS DE L'OCDE RENFORCENT LES MESURES DE PREVENTION DE LA CORRUPTION DANS LES CR�DITS A L'EXPORTATION
Les transactions commerciales internationales sous haute surveillance


Les pays de l'OCDE � Organisation pour la coop�ration et le d�veloppement �conomiques, pays riches � ont d�cid� d�accro�tre leurs efforts pour ne pas soutenir des contrats � l'exportation qui seraient touch�s par des faits de corruption. Les agences publiques de cr�dits � l'exportation consacrent annuellement pr�s de 60 milliards de dollars, sous forme de pr�ts ou de garanties, au financement des exportations.
Le nouvel accord est l�illustration la plus r�cente des efforts consacr�s par les pays de l'OCDE � la lutte contre la corruption dans les cr�dits � l'exportation ; il se fonde sur l'exp�rience tir�e de la D�claration d'action adopt�e en 2000, qui d�finissait des mesures anti-corruption, comme par exemple l�exigence de d�clarations de �non-corruption� de la part des exportateurs. Ce nouvel accord demande aux membres d'approfondir leurs v�rifications lorsqu�un exportateur figure sur la liste d'interdiction publi�e par la Banque mondiale ou par l�une des principales institutions financi�res multilat�rales, lorsque l'exportateur ou son agent font l'objet de poursuites devant une juridiction nationale, ou encore lorsqu�ils ont �t� condamn�s au cours des cinq derni�res ann�es pour violation de lois sur la corruption d'agents publics �trangers. Dans certains cas, ces v�rifications peuvent conduire � la suspension de l�instruction de la demande de soutien public, au refus du soutien, ou encore au retrait d'un soutien d�j� accord�. L�accord impose aussi que soient communiqu�s aux autorit�s nationales de poursuite les �l�ments de preuve cr�dibles de faits de corruption dans une op�ration de cr�dits-export. D�apr�s la pr�sidente du Groupe de travail sur les cr�dits � l'exportation (GCE), Mme Nicole Bollen, �cet accord, qui compl�te la convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption, envoie un message clair, celui d�une communaut� des agences de cr�dits-export redoublant ses efforts pour combattre la corruption dans les transactions commerciales internationales�.

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