Corruptions : A contre-courant d'un contexte liberticide
IMPLICATION DE LA SOCI�T� CIVILE DANS LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION


�L�Alg�rie dispose d�un nombre important d�associations non gouvernementales aux vocations multiples qui peuvent, si on veut r�ellement les impliquer, d�velopper une capacit� de mobilisation des �nergies humaines et constituer un �l�ment important en faveur d�un d�veloppement bas� sur la participation effective des citoyens.� Ces propos ont �t� tenus par le pr�sident Bouteflika, lors de sa rencontre avec les walis le 25 juin dernier.
Entre les discours officiels �g�n�reux� vis-�-vis de la soci�t� civile et les tr�s dures r�alit�s du terrain, les �carts sont �normes et le foss� ne cesse de s��largir. Ce terrain est jonch� de multiples obstacles dress�s par certains repr�sentants des pouvoirs publics � tous les niveaux, obstacles qui ont pour objectifs de dissuader les citoyens de s�organiser et d�agir pour se prendre en charge ou pour s�impliquer dans les luttes pour la d�fense des valeurs de libert�, de d�mocratie, de modernit� et de progr�s. Le combat pour la moralisation de la vie publique, pour la transparence dans la gestion de la cit� et contre la corruption, est inscrit dans ces d�fis que de plus en plus de citoyens sont en train de relever. De nombreuses associations, surtout au niveau local, qui se cr�ent ici et l�, dans le respect des lois de la R�publique (dont la loi de d�cembre 19990 sur les associations) incluent les valeurs et les missions cit�es plus haut dans leurs actions quotidiennes. Parmi les obstacles �voqu�s, nous retrouvons toutes sortes de restrictions et d�interdits, tr�s souvent arbitraires, qui frappent principalement les associations qui affichent leur autonomie et leur ind�pendance. A titre d�exemple, et non des moindres, le probl�me de l�agr�ment pour les associations et le non-respect par les pouvoirs publics de la loi de 1990 sur les associations. Nombre d�associations ne sont ni autoris�es (malgr� les formalit�s faites aupr�s du minist�re de l�Int�rieur et au niveau des wilayas, conform�ment aux lois en vigueur), ni interdites : elles sont �tol�r�es� par les pouvoirs publics, c�est l�expression utilis�e par ces derniers, avec toutes les limites, contraintes et emp�chements que cela induit. M�me politique au niveau du gouvernement. Prenons l�exemple des conventions internationales contre la corruption, pourtant ratifi�es par l�Alg�rie, conventions qui insistent sur l�indispensable implication de la soci�t� civile dans ce combat. La position du gouvernement alg�rien lors de l��laboration � Vienne de la Convention des Nations unies contre la corruption, de 2001 � 2003, � propos de la participation de la soci�t� � la pr�vention et � la lutte contre la corruption est particuli�rement �loquente : la d�l�gation alg�rienne pr�conisait de se contenter de la notion de participation active sans citer les pr�cisions relatives �aux personnes et qui n�appartiennent pas au secteur public, tels que la soci�t� civile, les organisations non gouvernementales et les organisations communautaires�. Elle �tait contre la notion de promotion �de la participation du public aux processus de d�cision�, alors que, selon elle, la l�gislation alg�rienne pr�voit la participation des repr�sentants des citoyens �lus ou choisis en la forme paritaire dans les communes, les assembl�es, les institutions et organismes. Toujours selon le repr�sentant de l�Alg�rie aux n�gociations de Vienne, �est-ce qu�il ne s�agit pas plut�t de rendre la repr�sentation des citoyens plus efficace plut�t que de promouvoir la participation du public aux processus de prise de d�cisions, ce qui risque de provoquer une dualit� d�interventions de la soci�t� ?� !
En totale contradiction avec les engagements internationaux de l'Alg�rie
Aux lecteurs d�appr�cier cette position exprim�e officiellement dans une enceinte internationale et de la comparer avec les propos du pr�sident Bouteflika, cit�s plus haut. Cette position �troite et restrictive s�est retrouv�e dans la loi alg�rienne de pr�vention et de lutte contre la corruption, dans son article 15, intitul� �Participation de la soci�t� civile� : �La participation de la soci�t� civile � la pr�vention et � la lutte contre la corruption est encourag�e � travers notamment la transparence des processus de d�cision et la promotion de la participation des citoyens � la gestion des affaires publiques, les programmes d�enseignement, d��ducation et de sensibilisation sur les dangers que repr�sente la corruption pour la soci�t� ; l�acc�s effectif des m�dias et du public � l�information concernant la corruption sous r�serve de la protection de la vie priv�e, de l�honneur, de la dignit� des personnes et imp�ratifs de s�curit� nationale, de l�ordre public ainsi que de l�impartialit� de la justice�. Nous invitons les lecteurs � comparer le contenu de cet article avec l�article 13 ci-dessous de la Convention des Nations unies contre la corruption, rappelant que la loi alg�rienne de pr�vention et de lutte contre la corruption, vot�e en janvier 2006, est un des r�sultats de la transposition en droit interne de la Convention des Nations unies. Texte de l�article 13 de la Convention des Nations unies, intitul� �Participation de la soci�t� : �Chaque Etat partie prend des mesures appropri�es, dans la limite de ses moyens et conform�ment aux principes fondamentaux de son droit interne, pour favoriser la participation active de personnes et de groupes n�appartenant pas au secteur public, tels que la soci�t� civile, les organisations non gouvernementales et les communaut�s de personnes, � la pr�vention de la corruption et � la lutte contre ce ph�nom�ne, ainsi que pour mieux sensibiliser le public � l�existence, aux causes et � la gravit� de la corruption et � la menace que celle-ci repr�sente.� Les lecteurs auront remarqu� que tant dans la position du gouvernement alg�rien exprim�e � Vienne que dans la loi alg�rienne cit�e plus haut, les notions d�associations et d�organisations non gouvernementales ne sont pas du tout �voqu�es, contrairement aux �v�ux� exprim�s par le chef de l�Etat. La Convention de l�Union africaine de pr�vention et de lutte contre la corruption et crimes assimil�s, ratifi�e par l�Alg�rie, est aussi tr�s claire sur cette question, notamment � travers son article 12 intitul� �Soci�t� civile et m�dias� : �- pleine participation des m�dias et de la soci�t� civile ; - assurer la participation de la soci�t� civile au processus de suivi et consulter la soci�t� civile dans la mise en �uvre de la pr�sente Convention. �Ces positions contradictoires des officiels alg�riens vis-�-vis de l�implication des associations, associations �tol�r�es�, traduisent on ne peut mieux les atteintes que subit la soci�t� civile acquise aux valeurs de d�mocratie et de libert�. Le maintien de l�Etat d�urgence depuis 1992 s�inscrit dans cette d�marche liberticide.
Djilali Hadjadj

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