Derni�rement, la presse a rapport� la d�cision du Conseil du gouvernement qui institue le r�gime de l�imp�t forfaitaire unique. La nouveaut� de l�annonce c�est l�unicit�, quant au forfait c�est ancien. Cette nouvelle mesure est efficace et simplificatrice pour l�administration fiscale. Elle n�aura plus � faire de calculs d�assiettes, ni � g�rer des dossiers de contribuables, ni � recevoir des d�clarations d�imp�ts, ni � les v�rifier...
A la premi�re annonce de la mesure, on avait pens� qu�elle �tait con�ue et destin�e pour endiguer l�activit� informelle dite �trabendo�, en la formalisant � travers cette disposition tarifaire fiscale. Ce qui aurait �t� louable parce qu�elle aurait vis� � faire b�n�ficier du r�gime de la S�curit� sociale et du r�gime des retraites, les activit�s informelles dites trabendo et le travail au noir non d�clar�. Elle aurait concern� alors quelque 2 � 3 millions de jeunes Alg�riens et Alg�riennes qui se livrent au commerce de rues sans papiers impliquant d�un coup magique leur insertion socio�conomique. Elle aurait recycl� ces effectifs, au sein d�activit�s appel�es anciennement ambulantes, couvertes par une autorisation l�gale d�exercice d�activit�. Malheureusement, � la lecture dans la presse des textes explicatifs et d�application, ce n�est pas du tout l�objectif de la mesure. Cette mesure doit intervenir et s�appliquer aux activit�s commer�antes l�gales (c�est physiquement les magasins et les locaux existants) envers lesquelles on institue ce nouveau r�gime et auxquelles on demande d�sormais de n�gocier leurs imp�ts dus. Cela va concerner, selon la presse, 1,5 million de contribuables autrement dit toute l�Alg�rie, qui auront � n�gocier leurs assiettes fiscales pour arriver � fixer d�finitivement l�imp�t forfaitaire dont ils doivent s�acquitter. Cette proc�dure, qui sera syst�matique, est aussi obligatoire pour tout chiffre d�affaires qui n�atteint pas 2,5 millions de dinars. Ce qui laisse deviner que cette appr�ciation et d��valuation de chiffres a priori, va relever d�finitivement maintenant du pifom�tre. En plus, l�option fiscale du r�gime dit du r�el ne serait plus dans ce nouveau contexte, l�expression de la volont� du contribuable, mais de l�appr�ciation de l�agent du fisc. Le contribuable ne peut plus appr�cier son activit� lui-m�me, il ne peut pas non plus faire de choix de r�gime fiscal, on d�cidera pour lui du montant de son chiffre d�affaires assujettissant. Si la proc�dure ne vous pla�t pas, vous serez dans l�obligation de fermer et appel� � d�poser votre bilan. Globalement, cette mesure qui vient d��tre adopt�e en premi�re instance est mal �tudi�e. Elle est mal formalis�e pour �tre applicable. En fait, elle traduit un constat d��chec et de recul de l�administration fiscale qui n�est pas comp�titive et comp�tente pour instituer un r�gime fiscal national bas� sur la v�rit� des chiffres, c�est-�- dire � base d�un syst�me dynamique de v�rification, cibl�e et recherch�e comme outil de travail dans toutes les administrations fiscales dans le monde. D�sormais, la br�che est ouverte au r�gime de l�� peu pr�s, origine et cause pr�visible de tous les d�rapages, des abus fiscaux et des fl�aux �vasifs. Le citoyen, donc le contribuable ne doit en aucune mani�re �tre mis en situation de n�gocier son imp�t-d�, qui doit d�couler d�un calcul direct, qu�il ait choisi le r�gime du forfait auquel cas l�imp�t d� est un ratio connu � l�avance du chiffre d�affaires ou choisi, le r�gime du r�el auquel cas l�imp�t d� est d�duit de calculs � partir des pi�ces comptables physiques. C�est un principe universel seul � m�me de fournir la stabilit� et la p�rennit� au syst�me fiscal alg�rien. On s�attendait � ce que les r�formes de l�administration fiscale, avanc�es � coups de communiqu�s de presse depuis des d�cennies, aient abouti plus � g�n�raliser le r�gime du r�el � toutes les activit�s commerciales dans tout le pays, voil� qu�on nous d�livre le contraire. Cela, en pleine observation internationale o� l�on assiste � la g�n�ralisation de la d�claration r�elle d�imp�t citoyenne ou institutionnelle via Internet. On voit de plus en plus actuellement des administrations fiscales o� la d�claration r�elle d�imp�ts est adress�e au citoyen par courrier mail ou postal ; cette derni�re �valuant au centime pr�s le r�capitulatif fiscal r�el du contribuable. Avec ce nouveau syst�me annonc�, le citoyen se voit fixer :
� Un r�gime fiscal forfaitaire pour 98% de la population
� Une retenue finale d�assiette par l�agent du fisc et le payement sera obligatoire m�me si on n�a pas eu de revenus... cas fr�quent dans la soci�t� alg�rienne actuellement en raison de la r�cession �conomique et de la p�n�tration et de la pr�pond�rance des activit�s informelles. Dans ce contexte, on peut deviner que la proc�dure du recours pour annuler une d�cision de l�administration fiscale de paiement d�imp�ts sera inutile et �du surplace�. Je connais bien ce contexte, le bureau d��tudes que je dirige est une victime arbitraire et provocante de cette mesure. Contester le payement d�un imp�t va conduire directement au tribunal et au r�gime des saisies forc�es par voie de huissier de justice ou dans le meilleur ces cas la moisissure des murs des locaux commerciaux. L�adoption d�un r�gime fiscal, qu�il soit au r�el ou au forfait est, et doit rester l��manation exclusive du contribuable, agissant librement pour faire son choix et g�rer en cons�quence son activit� et son travail selon ses moyens mat�riels et ses conditions morales et sociales. L�action du contr�le fiscal consiste � authentifier cela en accompagnant le contribuable, en s�informatisant et en construisant ses r�seaux crois�s de transmission et de r�ception de donn�es. D�ailleurs, n��tait-il avanc� que septembre 2006 serait le mois pour appliquer le ch�que �lectronique pour toute transaction commerciale sup�rieure � 50 000 DA ? Ainsi, � d�faut de ce syst�me fiscal souhait�, libre techniquement et juste au plan manipulation des chiffres, la mesure adopt�e va g�n�rer � br�ve �ch�ance des constats d�abandon et de r�siliations de registres du commerce, de fermeture et de cessations d�activit�s, de prolif�rations d��conomies dites de bazar, de substitution aux activit�s l�gales par des activit�s de cycles courts improductives comme les reconversions anarchiques auxquelles on assiste actuellement m�me au niveau des rues victimes-importantes des grandes villes d�Alg�rie. Le seul qui payera la note sera l�Alg�rien. Je pense, compte tenu du caract�re incisif et inopportun de la mesure adopt�e, de revoir celle-ci et fait appel � la communaut� de l�expertise comptable alg�rienne � se prononcer sur l�affaire et de revendiquer l�arbitrage des autorit�s comp�tentes.
S. A.
(*)Ing�nieur polytechnique, �conomiste

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