Le gouvernement a d�cid� de faire marche arri�re. En abrogeant le d�cret ex�cutif du d�cret N� 05-442 du 14 novembre 2005, stipulant que tout paiement qui exc�de la somme de 50 000 DA doit �tre effectu� par ch�que ou tout autre moyen scriptural, Abdelaziz Belkhadem a encore une fois prouv� l�incapacit� de l�Etat alg�rien d�appliquer ses propres lois.
Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - Ce d�cret, qui est entr� en vigueur le 1er septembre 2006, a finalement �t� abrog� jeudi dernier par un autre d�cret ex�cutif repris � l�unisson par les m�dias publics. Cette mesure cens�e permettre de lutter contre le blanchiment d�argent n�aura finalement v�cu qu�une petite semaine. En fait, Abdelaziz Belkhadem a abrog� un d�cret pris le 14 novembre 2005 par son pr�d�cesseur Ahmed Ouyahia. Et ce n�est certainement pas par coquetterie que ce dernier a sign� ce d�cret puisqu�il entre dans le cadre des textes d�application de la loi relative � la lutte contre le blanchiment d�argent et le financement du terrorisme. Une loi adopt�e par l�Alg�rie suite � la ratification d�une longue s�rie de conventions et de protocoles internationaux. �Tout paiement d'un montant sup�rieur � un seuil fix� par voie r�glementaire doit �tre effectu� par les moyens de paiement � travers les circuits bancaires et financiers�, indique l�article 6 de cette loi. Th�oriquement, la stricte application de cette mesure aurait d� permettre de mieux contr�ler les flux des capitaux et de les diriger vers le circuit bancaire. Ce m�me texte de loi pr�voit �galement des m�canismes de surveillance des secteurs des banques et de la finance. �Les banques, les �tablissements financiers et les autres institutions financi�res apparent�es doivent s'assurer de l'identit� et de l'adresse de leurs clients avant d'ouvrir un compte ou livret, de prendre en garde des titres, valeurs ou bons, d'attribuer un coffre ou d'�tablir toute autre relation d'affaires. La v�rification de l'identit� d'une personne physique se fait par la pr�sentation d'un document officiel original en cours de validit� et comportant une photographie ; la v�rification de son adresse se fait par la pr�sentation d'un document officiel en �tablissant la preuve. Copie en est conserv�e. La v�rification de l'identit� d'une personne morale est effectu�e par la pr�sentation de ses statuts et de tout document �tablissant qu'elle est l�galement enregistr�e ou agr��e et qu'elle a une existence r�elle au moment de l'identification. Les renseignements cit�s aux alin�as 2 et 3 doivent �tre mis � jour annuellement et � chaque modification. Les mandataires et les employ�s agissant pour le compte d'autrui doivent pr�senter, outre les documents pr�vus ci-dessus, la d�l�gation de pouvoirs ainsi que les documents prouvant l'identit� et l'adresse des v�ritables propri�taires des fonds�, peut-on lire dans l�article 7 de cette loi. Mais cette panoplie de mesures a tr�s peu de chance d��tre appliqu�e elle aussi puisque la cellule de traitement du renseignement financier, organe sp�cialis� charg� du contr�le du secteur bancaire et financier, n�a toujours pas vu le jour. Pour en revenir � l�annulation de l�obligation de paiement par ch�que au-del� d�une somme de 50 000 DA, il est utile de rappeler que l�Alg�rie est un des seuls pays au monde o� l�utilisation de la monnaie est quasiment inexistante. Reste cependant � savoir quelles sont les raisons exactes du revirement du gouvernement. Il est certain que cette mesure a g�n� les int�r�ts de ce qui est commun�ment appel� �la mafia politico-financi�re �. Le chef du gouvernement a visiblement �t� oblig� de r�agir en urgence puisque le d�cret pris ce week-end par Abdelaziz Belkhadem n��tait pas inscrit � l�ordre du jour du Conseil de gouvernement de mardi et n�a pas �t� publi� au Journal officiel. T. H.

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