Actualités : OBLIGATION DE PAIEMENT PAR CHEQUE AU-DELA DE 50 000 DA
Le gouvernement fait marche arrière


Le gouvernement a décidé de faire marche arrière. En abrogeant le décret exécutif du décret N° 05-442 du 14 novembre 2005, stipulant que tout paiement qui excède la somme de 50 000 DA doit être effectué par chèque ou tout autre moyen scriptural, Abdelaziz Belkhadem a encore une fois prouvé l’incapacité de l’Etat algérien d’appliquer ses propres lois.
Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - Ce décret, qui est entré en vigueur le 1er septembre 2006, a finalement été abrogé jeudi dernier par un autre décret exécutif repris à l’unisson par les médias publics. Cette mesure censée permettre de lutter contre le blanchiment d’argent n’aura finalement vécu qu’une petite semaine. En fait, Abdelaziz Belkhadem a abrogé un décret pris le 14 novembre 2005 par son prédécesseur Ahmed Ouyahia. Et ce n’est certainement pas par coquetterie que ce dernier a signé ce décret puisqu’il entre dans le cadre des textes d’application de la loi relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Une loi adoptée par l’Algérie suite à la ratification d’une longue série de conventions et de protocoles internationaux. «Tout paiement d'un montant supérieur à un seuil fixé par voie réglementaire doit être effectué par les moyens de paiement à travers les circuits bancaires et financiers», indique l’article 6 de cette loi. Théoriquement, la stricte application de cette mesure aurait dû permettre de mieux contrôler les flux des capitaux et de les diriger vers le circuit bancaire. Ce même texte de loi prévoit également des mécanismes de surveillance des secteurs des banques et de la finance. «Les banques, les établissements financiers et les autres institutions financières apparentées doivent s'assurer de l'identité et de l'adresse de leurs clients avant d'ouvrir un compte ou livret, de prendre en garde des titres, valeurs ou bons, d'attribuer un coffre ou d'établir toute autre relation d'affaires. La vérification de l'identité d'une personne physique se fait par la présentation d'un document officiel original en cours de validité et comportant une photographie ; la vérification de son adresse se fait par la présentation d'un document officiel en établissant la preuve. Copie en est conservée. La vérification de l'identité d'une personne morale est effectuée par la présentation de ses statuts et de tout document établissant qu'elle est légalement enregistrée ou agréée et qu'elle a une existence réelle au moment de l'identification. Les renseignements cités aux alinéas 2 et 3 doivent être mis à jour annuellement et à chaque modification. Les mandataires et les employés agissant pour le compte d'autrui doivent présenter, outre les documents prévus ci-dessus, la délégation de pouvoirs ainsi que les documents prouvant l'identité et l'adresse des véritables propriétaires des fonds», peut-on lire dans l’article 7 de cette loi. Mais cette panoplie de mesures a très peu de chance d’être appliquée elle aussi puisque la cellule de traitement du renseignement financier, organe spécialisé chargé du contrôle du secteur bancaire et financier, n’a toujours pas vu le jour. Pour en revenir à l’annulation de l’obligation de paiement par chèque au-delà d’une somme de 50 000 DA, il est utile de rappeler que l’Algérie est un des seuls pays au monde où l’utilisation de la monnaie est quasiment inexistante. Reste cependant à savoir quelles sont les raisons exactes du revirement du gouvernement. Il est certain que cette mesure a gêné les intérêts de ce qui est communément appelé «la mafia politico-financière ». Le chef du gouvernement a visiblement été obligé de réagir en urgence puisque le décret pris ce week-end par Abdelaziz Belkhadem n’était pas inscrit à l’ordre du jour du Conseil de gouvernement de mardi et n’a pas été publié au Journal officiel. T. H.

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