Corruptions : LA CONVENTION AFRICAINE CONTRE LA CORRUPTION EST ENTREE EN VIGUEUR LE 5 AOUT 2006
L'Alg�rie 15e pays � l'avoir ratifi�e


La Convention africaine de pr�vention et de lutte contre la corruption et les crimes assimil�s est entr�e en vigueur depuis le 5 ao�t dernier.
Adopt�e en juillet 2003 lors du sommet des chefs d�Etat africains � Maputo, au Mozambique, cette convention n�a pas suscit� un grand enthousiasme aupr�s des gouvernements africains. Le processus de signature et de ratification allait tra�ner en longueur, � l�image de l�attitude du gouvernement alg�rien dont le calendrier a �t� tr�s �lastique dans le temps. L�Alg�rie, qui avait sign� la convention en d�cembre 2003, ne l�a ratifi�e qu�au d�but de l�ann�e 2006 par d�cret pr�sidentiel, donc en contournant le Parlement, et le processus de d�p�t des instruments de ratification aupr�s du si�ge de l�Union africaine a lui aussi pris beaucoup de temps, par la faute des autorit�s alg�riennes concern�es, puisque ce d�p�t n�a �t� enregistr� que le 6 juillet 2006 ! L�Alg�rie est devenu ainsi le 15e pays membre de l�Union africaine � ratifier cette convention, ce qui a permis de d�clencher le compte � rebours de l�entr�e en vigueur de cette convention (30 jours apr�s la 15e ratification). Pour rappel, et � ce jour, sur 53 pays membres de l�Union africaine, 40 l�ont sign�e et seulement 15 l�ont ratifi�e. Des m�canismes de suivi de l�application de la convention sont pr�vus, dont l�installation d�un comit� permanent consultatif aupr�s de l�Union africaine. Affaire � suivre. D. H.



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