Pr�s de 700 magistrats attendent leur mouvement. Ce dernier n�a toujours pas eu lieu. La r�union du CSM en session ordinaire a �t� encore une fois report�e. Une situation in�dite dans les annales de la justice alg�rienne. Qui est � l�origine de ce blocage ?
Ilhem B. Tir Alger - (Le Soir) - Les interrogations et la grogne ne cessent de s�accro�tre au sein du corps des magistrats qui constatent un blocage sans pr�c�dent. En effet, le mouvement des magistrats tant attendu a �t� une fois encore report�, et ce, pour des raisons occultes. �Peut-�tre bien la non-disponibilit� du premier magistrat du pays�, pensent-ils. Depuis le 23 ao�t 2005, le Conseil sup�rieur de la magistrature (CSM) ne s�est pas r�uni en session ordinaire pour examiner et d�cider du mouvement : mutation, promotion et mises en retraite de ceux qui ont l��ge l�gal aussi le fait de trancher dans des centaines de recours qui sont en instance depuis plusieurs ann�es. Cette situation de blocage et de paralysie que conna�t cette institution constitutionnelle constitue selon les magistrats �une grave violation � de l�article 12 de la loi organique relative au CSM qui stipule que � le CSM tient deux (02) sessions ordinaires par an, il peut tenir des sessions extraordinaires sur convocation de son pr�sident ou de son vice-pr�sident�. Cette situation in�dite a ouvert la voie � toute sorte de supputations, voire m�me de rumeurs qui ont induit une grogne et un m�contentement g�n�ralis� dans le corps des magistrats. Ces derniers s�interrogent sur cet �tat de fait et dont la responsabilit� incomberait au pr�sident Bouteflika et cela conform�ment aux articles 154 de la Constitution et les articles 3, 12 et 13 de la loi organique n� 12 du 06 septembre 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du CSM. Cependant, le mouvement esp�r� et report� maintes fois d�j� concerne pr�s de 700 magistrats de diff�rents grades et fonctions appartenant aux tribunaux, aux cours, Cour supr�me, Conseil d�Etat � l�exception des fonctions des pr�sidents de cours et des procureurs g�n�raux dont le mouvement a �t� op�r� par le pr�sident de la R�publique en juillet dernier. Faut-il rappeler que ce mouvement s�est fait hors du cadre du CSM. Il est important de signaler �galement les cas des 12 magistrats qui ont �t� acquitt�s par le conseil de discipline lors des sessions de f�vrier et de juin 2006 et dont le ministre de la Justice a refus� d�ex�cuter les d�cisions du CSM comme l�exige pourtant l�article 19 de la loi organique relative au CSM et de les r�int�grer � leurs postes d�origine. Ces magistrats ont �t� laiss�s en cong� technique et auraient �t�, selon nos sources, introduits dans le projet du mouvement avort�. Il est � rappeler aussi que depuis l�installation du CSM en ao�t 2005 au si�ge de la Cour supr�me par le pr�sident Bouteflika, il s�est r�uni 4 fois en formation disciplinaire (septembre et d�cembre 2005, f�vrier et juin 2006). Par contre, il ne s�est r�uni en session ordinaire qu�une seule fois. Cette institution constitutionnelle souffre selon les sp�cialistes �d�instabilit� chronique� qui caract�rise son fonctionnement ainsi que ses structures et ses instances. Ils ne sont pas encore install�s bien que deux ann�es se soient �coul�es apr�s la promulgation de la loi organique relative au CSM. Aussi, le bureau permanent n�a pas �t� �lu comme le pr�voit l�article 10 de cette m�me loi. Les magistrats se demandent qui est responsable de la non-application de la loi organique sur le CSM.
I. T.

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