Actualit�s : LA LOI DE FINANCES 2007 PRESENTEE A L'APN
Etablir des passerelles entre le formel et l�informel selon Medelci


Le ministre des Finances, Mourad Medelci, a indiqu�, dimanche matin, la signature dans quelques jours d�un second accord bilat�ral partiel avec les Etats-Unis, en vue du remboursement par anticipation de plus de 600 millions de dollars de dette ext�rieure r��chelonn�e. Le ministre des Finances s�exprimait � l�issue de l�adoption, en pl�ni�re, par l�APN, de deux ordonnances.
La premi�re �tant l�ordonnance n�06-11 du 30 ao�t 2006 fixant les conditions et modalit�s de concession et cession des terrains domaniaux destin�s � la r�alisation de projets d�investissements. Cette ordonnance institue notamment la concession comme mode op�ratoire quasi exclusif. Le seconde �tant l�ordonnance n�06-04 du 15 juillet 2006, portant loi de finances compl�mentaire pour 2006. Par ailleurs, Mourad Medelci avait pr�sent� le projet de loi de finances pour 2007. Une proposition de cadrage budg�taire et fiscal qui, selon le grand argentier du pays, accorde un grand int�r�t au d�veloppement des infrastructures. Elle contribue aussi � am�liorer et simplifier les relations entre les contribuables, notamment les petits et grands op�rateurs �conomiques, et l�administration fiscale, susceptible d�att�nuer "de la bureaucratie et de la p�nibilit�". En fait, pour Mourad Medelci, cette loi de finances veut "�tablir des passerelles entre le secteur formel et l�informel, par le biais de mesures incitatives, en encourageant les op�rateurs des deux bords � payer leurs imp�ts et en attirant les op�rateurs en marge vers le syst�me fiscal".
C. B.

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