Le vote du projet de loi de finances pour 2007, en s�ance pl�ni�re de l�Assembl�e nationale, est pr�vu pour le 30 octobre prochain. Un projet de cadrage budg�taire, fiscal et douanier, pr�sent� le 14 octobre par le ministre des Finances, Mourad Medelci, a �t� d�battu en pl�ni�re par les d�put�s pendant trois jours. Mercredi dernier, la commission finances et budget de l�APN avait commenc� l�examen, en pr�sence de leurs auteurs et de repr�sentants du staff gouvernemental, de 89 propositions d�amendements au projet �manant de d�put�s.
Une bonne partie de ces amendements n�a pas re�u l�aval de la commission qui a poursuivi ses travaux jeudi, samedi et dimanche. Durant cette derni�re journ�e, la commission devait trancher de mani�re d�finitive sur des propositions d�amendements en suspens, ainsi que sur des suggestions �manant de certains de ses membres, dont des amendements relatifs � des aspects douaniers, �conomiques et sociaux. Ainsi, concernant le d�douanement de certains v�hicules sp�ciaux import�s, dont certains en souffrance, la r�union a agr�� le d�douanement de grues automotrices ainsi que de cabines sp�ciales. Cela m�me si un repr�sentant des Douanes alg�riennes a demand� des pr�cisions sur la typologie des cabines sp�cifiques � d�douaner. Et que la mise en �uvre de cette mesure n�cessite notamment la reformulation des dispositions l�gales relatives au d�douanement, la r�vision d�une quinzaine de souspositions tarifaires ainsi que l�intervention du minist�re de l�Industrie. Dans un autre volet, des d�put�s avaient propos� la baisse des droits de douane, de 30 � 5% pour des mati�res d�emballage de produits liquides. De son c�t�, la commission a sugg�r� un taux de droit de douane de 15% pour ce type de produit semi-fini, la n�cessit� de la r�vision de la sous-position tarifaire se posant. M�me topo concernant les appareils sp�cifiques de climatisation, � absorption de gaz naturel, la commission a propos� un taux de 15% de droits de douane. Sur un autre plan, un amendement a �t� propos� en vue de permettre � quelque 65 entreprises reprises par leurs salari�s, en butte � des difficult�s financi�res, de pouvoir b�n�ficier de l�assainissement des entreprises publiques et d��ponger leur passif financier. Une proposition accueillie positivement m�me si elle n�cessite l�intervention du Conseil des participations de l�Etat (CPE), la Centrale syndicale ayant exprim� auparavant son opposition � une telle mesure d�autant, selon l�UGTA, que l�assainissement �tait destin� aux entreprises publiques �conomiques et non aux entreprises g�r�es par des salari�s et que ces derniers ont souscrit � un cahier de charges selon lesquelles ils assument et le passif et l�actif. Par ailleurs, des d�put�s avaient soumis des amendements relatifs � la prise en charge des sinistr�s de Chlef et de A�n-Defla, dont les maisons avaient �t� d�truites lors du s�isme ravageur du 10 octobre 1980, ainsi de ceux des wilayas de Tiaret et de Tissemsilt. Des amendements visant de permettre � ces sinistr�s, au nombre de 6 000 occupants de chalets et maisons pr�fabriqu�es, de b�n�ficier, au m�me titre que les sinistr�s de Boumerd�s, de b�n�ficier d�un don de 1 million de dinars et d�un pr�t sans int�r�t de 1 million de dinars. En fait, une aide � m�me de permettre � ces sinistr�s qui refusent de quitter leurs lieux d�habitation pour les logements sociaux participatifs, tel que propos� par le minist�re de l�Habitat, de reconstruire leurs logements sur leurs terres. D�autre part, une proposition d�amendement �manant de la commission vise � permettre la cr�ation d�un fonds au profit des femmes divorc�es et en d�tresse. Un fonds, plac� sous la tutelle du minist�re de la Sant�, de la Population et de la R�forme hospitali�re, qui permettra � ces femmes d�am�liorer leur situation financi�re et sociale. Cela m�me si se pose la question de l�alimentation de ce fonds et de la pr�sentation de statistiques pertinentes sur le nombre de femmes concern�es et la place de la femme dans la soci�t�. D�o� la n�cessit� de d�terminer clairement l�impact de l�application sur le terrain du code de la famille, outre la n�cessit�, imparable celle-l�, d�une volont� politique r�elle et d�un r�le plus efficace du d�partement minist�riel en charge de la famille. Une autre proposition, introduite au niveau de la commission, a trait � la baisse de la TVA, de 17 � 7%, au profit des �coles priv�es agr��es par l�Etat, ainsi que pour les garderies, cr�ches et �tablissements pr�scolaires. Une proposition destin�e � aider ces �tablissements � contribuer sur un pied d��galit� avec les �coles publiques, au d�veloppement scolaire. Ce faisant, les amendements soumis au projet de loi de finances seront adopt�s ou rejet�s par les d�put�s lors de cette pl�ni�re annonc�e pour le 30 du mois en cours, avant que le texte ne passe pour examen devant les membres du Conseil de la nation.
Ch�rif Bennaceur

Nombre de lectures :

Format imprimable