Sans surprise aucune, les s�nateurs ont dit oui hier � tous les textes qui �taient propos�s � l�adoption. A huit reprises, ils ont lev� la main en signe d�approbation. Les ordonnances portant sur la Fonction publique, le service civil, la protection et la promotion de la sant�, la pr�servation des esp�ces menac�es, les modalit�s de cession des terrains de l�Etat destin�s � l�investissement, la loi de finances compl�mentaire et celle relative � la loi sur les hydrocarbures ont � l�unanimit� �t� vot�es.
Auparavant, les pr�sidents des diff�rentes commissions ont lu leur rapport dans une salle qui n�affichait pas complet. Un exercice auquel s�est d�abord livr� le pr�sident de la commission des affaires juridiques, administratives et des droits de l�homme. Point de critiques de l�ordonnance relative au statut g�n�ral de la Fonction publique, juste des �pr�occupations � auxquelles le secr�taire g�n�ral du gouvernement a eu � r�pondre. Les membres de la commission ont �mis des r�serves au sujet de la contractualisation, craignant que ce mode de contrat ne prive les employ�s de leurs droits fondamentaux et du droit � la gr�ve. Des craintes aussit�t effac�es par le SG qui leur avait assur� que les contrac tuels b�n�ficiaient des m�mes droits que les travailleurs permanents et que le droit au d�brayage �tait toujours garanti. Des assurances qui ont convaincu les s�nateurs. Les d�put�s avaient auparavant vot� � l�unanimit� ce texte qui avait �t� pr�sent� devant la commission des affaires juridiques et administratives et des libert�s de l�APN le 4 septembre dernier. Le projet de loi se compose de 224 articles dans lesquels sont d�termin�es avec pr�cision les r�gles juridiques �l�mentaires, appliqu�es aux fonctionnaires ainsi que les principales garanties qui leur sont attribu�es dans l�accomplissement de leurs t�ches au service de l�Etat. Le m�me sc�nario s�est r�p�t� pour les autres textes de lois. Amar Tou a eu � exposer les tenants et les aboutissants de l�ordonnance relative � la protection de la sant�. Un texte qui a �t� adopt� � la majorit�, tout comme celui relatif au service civil. Le m�me sort a �t� d�ailleurs r�serv� aux autres textes. Apr�s le passage des ministres ou de leurs repr�sentants, les s�nateurs ont, dans l�apr�s-midi, poursuivi le vote des textes.
N. I.

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