Le Soir d'Alg�rie

Le projet de d�cret r�glementant les conditions et les modalit�s d�exercice de l�activit� de commercialisation de v�hicules automobiles neufs sera vulgaris�. Le Premier Salon international de l�automobile et de la pi�ce de rechange qui se tiendra, du 18 au 27 novembre prochain a Tizi- Ouzou (site Edipal), sous le haut patronage des ministres des Transports et du Commerce, enregistre, selon les organisateurs RH International Communication, une participation de plusieurs concessionnaires dont des soci�t�s tunisiennes.
Le minist�re du Commerce saisira cette occasion tout comme le minist�re des Transports pour aborder les grandes questions qui demeurent pr�occupantes, � savoir la s�curit� routi�re et la qualit� de la pi�ce de rechange Pour le minist�re du Commerce, ce salon sera une occasion d�expliquer � et ce sera presque une exclusivit� � le dispositif de l�encadrement de l�activit� de commercialisation des v�hicules automobiles neufs. Ce projet de d�cret ex�cutif pr�conis�, qui a pour objet de r�glementer les conditions et les modalit�s d�exercice de l�activit� de commercialisation de v�hicules automobiles neufs, par l�importateur, le concessionnaire, le distributeur et le revendeur agr��s, est pris en application des dispositions des articles 24 et 25 de la loi n� 04.08 du 14 ao�t 2004 relative aux conditions d�exercice des activit�s commerciales et par r�f�rence au d�cret ex�cutif n�97.40 du 18 janvier 1997 relatif aux crit�res de d�termination et d�encadrement des activit�s et professions r�glement�es soumises � inscription au registre du commerce, notamment son article 04. L�encadrement de cette profession est motiv� par le fait que cette activit� se caract�rise actuellement par un vide juridique et par des dysfonctionnements constat�s au niveau de ce segment d�activit�, qui ont trait particuli�rement aux conditions d�exercice de l�activit� souvent anarchiques, aux clauses parfois abusives contenues dans les conditions g�n�rales et particuli�res de vente, au niveau parfois exag�r� de l�acompte exig� au moment de la commande, � l�offre d�une garantie et d�un service apr�s-vente limit�s et d�brid�s, aux d�lais de livraison al�atoires, au non-respect des options retenues et des normes li�es aux sp�cifications techniques des v�hicules et aux manquements aux clauses contractuelles. Cette situation est pr�judiciable � l�attente l�gitime des clients et pr�sente des risques sur la s�curit� des usagers. En cons�quence et � l�effet de rem�dier � ces insuffisances, les dispositions du cadre r�glementaire ainsi propos� pr�voient notamment la nature et le contenu de l�activit� de commercialisation des v�hicules automobiles neufs, � savoir l�activit� d�importation, l�activit� de concessionnaire, l�activit� de distributeur agr�� et l�activit� de revendeur agr��. Le respect des dispositions de l�article 13 de la loi de finances compl�mentaire 2005 (cr�ation de soci�t�s commerciales dont le montant du capital est �gal ou sup�rieur � 20 000 000 DA enti�rement lib�r�), les crit�res relatifs � l�acc�s � ces activit�s et aux conditions de leur exercice, les clauses devant figurer dans les conditions g�n�rales de vente, reprises au verso du bon de commande, le niveau de l�acompte exig�, les modalit�s et d�lais de livraison, le respect des options retenues au moment de la passation de la commande, le prix d�finitif � facturer, aux causes de r�siliation de la vente, les r�gles applicables en mati�re de garantie et de service apr�s- vente, les sanctions applicables en cas de manquements � leurs obligations par les op�rateurs �conomiques concern�s, l�obligation de mise en conformit� par rapport aux dispositions de ce projet de d�cret, des conditions d�exercice de ces activit�s par les op�rateurs �conomiques concern�s d�j� install�s. Tel est le contenu succinct du cadre r�glementaire pr�conis� qui sera d�velopp� lors du Salon de l�automobile de Tizi-Ouzou dont l�affiche b�n�ficie d�j� d�une excellente m�diatisation.