Le probl�me des FAS doit �tre r�gl�
Cela �tant, Mourad Medelci est revenu sur la question des Fonds d�affectation sp�ciale (FAS), au nombre de plus de 70 et dont l�organisation devra �tre revue, selon l�h�te du Conseil de la nation, qui a estim� ce nombre pl�thorique et contraire au principe de rationalit�. Et en pr�cisant que chaque fois qu�un projet de loi de finances est pr�sent� au Parlement, la gestion des FAS est automatiquement pr�sent�e m�me s�il revient n�anmoins aux parlementaires de demander plus de clarifications aux d�partements concern�s. Cependant, le probl�me des FAS doit �tre r�gl� dans le contexte du processus en cours de r�forme du syst�me budg�taire, a consid�r� Mourad Medelci qui a annonc� la pr�sentation, dans les plus brefs d�lais, d�un projet de loi organique de loi-cadre de finances. L�essentiel �tant, selon l�h�te du Conseil de la nation, de mieux consolider, � l�avenir, les relations entre l�instance ex�cutive et celle l�gislative. En appelant � plus de proximit� entre les commissions de finances des deux chambres du Parlement, celle de l�APN pouvant communiquer � son homologue du Conseil de la nation toutes les informations dont elle dispose.

Le programme quinquennal financ� jusqu�en 2009 si�
Ce faisant, le ministre des Finances a r�affirm� le maintien du prix de r�f�rence, 19 dollars le baril, par principe de prudence et de discipline budg�taire, l�aisance financi�re �tant comprise, dans l��laboration du cadre budg�taire � moyen terme. Ainsi, le programme quinquennal pourra �tre financ� jusqu�en 2009 � 100% par l�Etat, sans avoir � recourir � l�endettement ext�rieur, avec un prix de r�f�rence de 19 dollars et un prix moyen du baril de p�trole toujours sup�rieur � 50 dollars. Sinon, en cas d�un prix moyen inf�rieur � 50 dollars, le gouvernement d�cidera de la nature des projets � ralentir, ce risque �tant �tout � fait g�rable�, a estim� Mourad Medelci. Et ce dernier d�indiquer qu�en 2006, en raison du d�marrage tardif des projets d��quipement inscrits et de d�penses �voluant � la hausse, le taux de r�alisation du programme quinquennal ne sera pas aussi bon que celui de 2005 qui a vu le budget de Fonctionnement ex�cut� � 100% et celui d��quipement � 90%. Une ann�e 2005 marqu�e par un d�ficit de 673 milliards de dinars et, r�el, de 385 milliards de dinars, et un Fonds de r�gulation des recettes (FRR) qui a engrang� 1 380 milliards de dinars sur la base d�un prix de 19 dollars le baril.

2007 sera l�ann�e du d�marrage effectif du programme
N�anmoins, l�ann�e 2007 sera celle du d�marrage effectif des projets d�envergure, selon Mourad Medelci, qui a indiqu�, outre le recrutement de 1 600 cadres pour le suivi et la bonne ma�trise dans l�ex�cution des grands projets, la r�vision � la hausse de l�enveloppe financi�re sectorielle allou�e pour le suivi et le contr�le de la r�alisation des projets. De m�me, Mourad Medelci a indiqu� que la Caisse nationale d��quipement et de d�veloppement (Cned), charg�e des grands projets structurants (m�tro d�Alger, autoroute Est- Ouest, �) est d�j� op�rationnelle. Par ailleurs, le ministre des Finances a indiqu� un montant de 149 milliards de dinars de soutien direct � l��conomie en 2007 dont 50% vont au profit des secteurs de l�agriculture et du d�veloppement rural. Tout en �voquant la cr�ation de 45 000 postes nouveaux dans la Fonction publique, Mourad Medelci a indiqu� que le dispositif de l�Agence nationale de soutien � l�emploi des jeunes (Ansej) a permis la cr�ation de 80 000 entreprises permettant la cr�ation de 223 000 postes d�emplois permanents.

Vers le d�veloppement de la fiscalit� locale
D�autre part, l�h�te du Conseil de la nation a indiqu� la pr�sentation prochaine des projets de code de la wilaya et de la commune, appelant � un financement �quilibr� entre le budget de l�Etat (programmes communaux de d�veloppement, PCD) et la fiscalit� locale, une commission interminist�rielle planchant actuellement sur cette probl�matique. En outre, Mourad Medelci a indiqu� l�augmentation de 11% du taux de recouvrement fiscal entre 2000 et 2006 et �voqu� la r�vision du niveau de chiffre d�affaires pour les entreprises �ligibles � la Direction des grandes entreprises (DGE). Cela �tant, les produits sensibles et de large consommation ne sont pas soumis au paiement de la TVA et quasiment � aucun imp�t, selon le ministre des Finances. D�j� adopt� par l�Assembl�e populaire nationale le 30 octobre dernier, le projet de loi de finances pour 2007 devrait aussi l��tre aujourd�hui par le Conseil de la nation. C. B.

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