Suite � l�article paru dans votre publication du dimanche 19 novembre 2006 en page 3, sous le titre �Mise � la retraite et promotion de magistrats�, je vous prie d�ins�rer dans votre prochain num�ro les pr�cisions suivantes : La liste d�aptitude soumise � l�examen du Conseil sup�rieur de la magistrature lors de sa session ordinaire du 27 septembre 2006 a �t� arr�t�e au 31/12/2005 au b�n�fice des magistrats qui remplissaient � cette date les conditions de promotion requises. Les magistrats objet de votre article figurant sur la liste d�aptitude pr�cit�e n�ont �t� admis � la retraite que le 1er juillet 2006 par d�cret pr�sidentiel paru au Journal officiel n�49 du 02/08/2006. D�s lors, ils ne pouvaient �tre priv�s de l�avancement qui leur est d�.
R�ponse � la mise au point
Dans sa r�ponse, le minist�re de la Justice n�a pas pr�cis� sur quelle base constitutionnelle, l�gale et r�glementaire, l�administration a-t-elle arr�t� la liste d�aptitude qui, selon la mise au point du minist�re, a �t� arr�t�e le 31/12/2005. De plus, l�article 20 de la loi organique n�12 du 12 septembre 2004, fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du CSM stipule que �le CSM est charg� d�examiner les dossiers des candidats aux promotions et de veiller au respect des conditions d�anciennet�, des conditions d�inscription � la liste d�aptitude�. Donc, il est clair que c�est au CSM de valider cette liste et la session ordinaire du CSM s�est bien tenue le 27 septembre 2006. Le fait que les magistrats soient admis � la retraite, leur promotion devient alors caduque. D�autre part, nous avons relev� l�absence de la r�ponse du minist�re de la Justice quant au deuxi�me volet de l�article relatif aux deux d�crets pour une seule magistrate.

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