Les projets de lois portant amendements des codes p�nal, de proc�dure p�nale ainsi que l�ordonnance pr�sidentielle portant amendement de l�ordonnance 05-06 relative � la lutte contre la contrebande ont �t� adopt�s hier par le Conseil de la nation.
Rachid Arabi, s�nateur RCD, seul parti de l�opposition � si�ger au sein de cette institution, a choisi de s�abstenir lors de la pr�sentation � adoption de l�ordonnance pr�sidentielle avant de voter contre le code de proc�dure p�nale puis pour le code p�nal. A propos des amendements introduits au code de proc�dure p�nale, les membres de la commission juridique du S�nat ont pr�sent� une recommandation afin d��viter �toute atteinte aux droits de l�homme et aux libert�s individuelles des citoyens�. En effet, les s�nateurs, membres de cette commission, ont recommand� au ministre de la Justice, garde des Sceaux, de mettre en �uvre un programme de recyclage au profit des magistrats du minist�re public et des officiers de police judiciaire en mati�re d��coutes t�l�phoniques et d�infiltrations. D�autres recommandations ont �galement �t� pr�sent�es au repr�sentant de l�Ex�cutif par les s�nateurs dans le cadre des amendements introduits au code p�nal. Ces derni�res ont trait � la stricte application de ces nouvelles mesures par les magistrats. T. H.

Nombre de lectures :

Format imprimable