R�gions Centre : BEJAIA
L�ex�cution des d�cisions de justice en d�bat


L�ex�cution des d�cisions de justice a �t� le th�me majeur d�une journ�e d�information et de sensibilisation initi�e jeudi au si�ge de la cour de B�ja�a.
Au cours de cette rencontre, qui a enregistr� une forte pr�sence de magistrats, d�huissiers, d�avocats et d�officiers de la police judiciaire, les participants ont eu � faire le point sur les entraves rencontr�es au cours de l�exercice de leur mission et engager une r�flexion par la m�me occasion sur les moyens � mettre en �uvre afin de lever toutes les contraintes. Se basant sur l�exp�rience acquise sur le terrain, les intervenants ont eu � r�pertorier une batterie de contraintes et de motifs obstruant l�ex�cution des d�cisions de justice. Dans le m�me sens, le procureur de la R�publique du tribunal d�Akbou a tenu � mettre en relief les conditions de recours � la force publique en mettant en avant son substrat l�gal et les objectifs attendus. Une technique qui ob�irait � des r�gles pr�cises, mat�rialis�e par l�objectif du �maintien de l�ordre public, de la sauvegarde de la s�curit� et de la pr�vention du crime�, a-t-il soutenu. Sur un autre chapitre li� � la corporation des huissiers, son repr�sentant, en l�occurrence Me Mahdioui, a mis l�accent sur les difficult�s rencontr�es par ses pairs lors de l�accomplissement de leur mission. Il �voquera au passage les cas des ambigu�t�s rencontr�es � ce titre sur le terrain n�es de �l�absence de clart� observ�e dans certains jugements. Pour �tayer ses propos, l�orateur soul�vera le cas d�un jugement portant expulsion d�un tiers d�un terrain suppos� vierge mais qui s�av�re au moment de son ex�cution non seulement un espace recouvert, mais de surcro�t construit. Pour sa part, Abderrazak Mohamed, a expos� les conditions d�ex�cution et les proc�dures l�gales y aff�rentes tout en soulignant que des amendements en mati�re de proc�dure civile seront incessamment introduits visant � solutionner une majeure partie des probl�me pos�s, selon lui. Au terme de la journ�e d�information et de sensibilisation sur l�ex�cution des d�cisions de justice, de multiples recommandations visant � am�liorer le rendement en la mati�re ont �t� arr�t�es. Par ailleurs, lors d�un point de presse anim� par le procureur g�n�ral pr�s la cour de B�ja�a, Mohamed Tayeb Lazizi, ce dernier a insist� sur l�importance du th�me propos� au d�bat qui abordera le volet li� � l�ex�cution des d�cisions de justice en mati�re civile relevant d�un principe constitutionnel qui �est au centre des pr�occupations des plus hautes instances du pays�. Dans son intervention, le procureur g�n�ral fera observ� que �B�ja�a peut se targuer d�enregistrer, selon lui, un taux de 80,67% d�ex�cution des d�cisions de justice en mati�re civile. Un taux exceptionnel qui est appel� � conna�tre une hausse � la fin de l�ann�e d�passant le taux national qui est de 79,81%� a-t-il encore pr�cis�. A. Kersani

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