Le Soir d'Algérie

La cour d’Alger a abrité, hier, une conférence sur la question des droits de l’homme en Algérie. Animée par quatre magistrats, à savoir la présidente du tribunal de Bab-el-Oued, le président du tribunal d’El-Harrach ainsi que deux procureurs généraux adjoints, cette conférence a été l’occasion de revenir sur les lois qui garantissent ces droits.
A cet effet, les intervenants ont rappelé que l’Algérie a ratifié la quasi-totalité des textes internationaux, notamment ceux des Nations unies, consacrés aux droits de l’homme. «Après avoir ratifié ces conventions, le législateur a fait en sorte de mettre en adéquation les lois algériennes. Cela a donné lieu, ces dernières années, à une série d’amendements des codes pénal et de procédure pénale. Parmi les modifications apportées à ces lois, figurent de nouvelles dispositions qui garantissent la sauvegarde des droits de l’homme», a indiqué un des magistrats. Il citera notamment les dispositions portant sur la garde à vue, le contrôle judiciaire, la détention provisoire et le renforcement de l’assistance judiciaire introduites au code de procédure pénale en 2001. «Les conditions de la garde à vue se sont nettement améliorées depuis l’adoption de ces amendements. Aujourd’hui, les procureurs de la République se doivent de procéder à des contrôles périodiques dans les locaux de la police et de la gendarmerie. Ces geôles doivent répondre à des conditions strictes en matière de propreté, d’aération et de luminosité. La loi garantit aux personnes placées en ces lieux la possibilité de contacter leurs proches et leur avocat.» Les quatre magistrats ont par ailleurs reconnu l’existence de cas de torture dans les locaux des services de sécurité. «La justice a toujours donné suite aux plaintes des personnes qui ont subi des tortures dans ces locaux. Les auteurs de ces sévices ont été poursuivis et condamnés lorsque les faits sont établis. Cela a d’ailleurs été le cas au niveau de la cour d’Alger». T. H.