Ce que qu'il faut savoir sur la retraite sans condition d'�ge

Si vous totalisez un minimum de 32 ann�es de travail et d'assurance, vous pouvez b�n�ficier sur votre demande d'une pension de retraite compl�te avec jouissance imm�diate. Pour la retraite proportionnelle et la retraite sans condition d'�ge, la pension de retraite est attribu�e � la demande exclusive du travailleur salari�. Est nulle et de nul effet toute mise en retraite prononc�e unilat�ralement par l'employeur. Ces pensions sont liquid�es de mani�re d�finitive et ne sont ni r�visables ni port�es au minimum des pensions de retraite tel que pr�vu par l'article 16 de la loi 83/12. Sont valid�es au m�me titre que les p�riodes travaill�es : 
- les p�riodes de cong� r�glementaire ;
- les journ�es pendant lesquelles le travailleur a per�u les indemnit�s journali�res des assurances maladies, maternit�, accidents de travail et ch�mage ;
- les p�riodes pendant lesquelles le salari� a b�n�fici� de la pension de retraite anticip�e ;
- les ann�es de participation effective � la guerre de Lib�ration nationale, compt�es double.

Augmentation des allocations de retraite du r�gime des salari�s

Conform�ment aux d�cisions annonc�es par le chef de l�Etat en juin dernier, le gouvernement vient enfin d�annoncer des mesures en faveur des b�n�ficiaires d�allocations de retraite, et ce, par la publication au Journal officiel n� 74 du 22 novembre 2006 du d�cret ex�cutif n� 06-418 du 22 novembre 2006 fixant le bar�me servant � la d�termination du montant de l�indemnit� compl�mentaire mensuelle au profit des titulaires d�allocations de retraite (ICAR). Ce d�cret a pour objet de fixer le bar�me servant � la d�termination du montant de l�indemnit� compl�mentaire mensuelle au profit des titulaires d�allocations de retraite (ICAR) en application des dispositions de l�article 29 de l�ordonnance n� 06-04 du 15 juillet 2006 portant loi de finances compl�mentaire pour 2006. Le bar�me pr�vu est applicable aux allocations de retraite dont le montant mensuel est inf�rieur � sept mille dinars (7 000 DA) ainsi qu�aux allocations de r�version. Les augmentations varient de 50% � 10% selon le montant de l�allocation ou de la pension de r�version per�ue, �tant entendu que les taux sont plus favorables aux montants les plus bas : il est de 50% pour les allocations entre 1000 et moins de 1200 DA, et uniquement de 10% pour les allocations entre 6 400 et moins de 7 000 DA.
Pour en savoir plus sur ce bar�me,
il faut consulter le site Web du Journal officiel: < www.joradp.dz >

Du nouveau pour les assur�s sociaux en France

Le PLFSS 2007 � projet de loi de financement de la S�curit� sociale � a �t� d�finitivement adopt� le 30 novembre 2006 par le Parlement fran�ais. Derri�re ce sigle r�barbatif, se cachent un certain nombre de mesures qui concernent directement le quotidien des assur�s. Tiers-payant et g�n�riques. D�sormais, la dispense d'avance de frais totale ou partielle en pharmacie sera r�serv�e aux assur�s sociaux qui acceptent la d�livrance de m�dicaments g�n�riques. Cette disposition ne s'applique pas lorsque la substitution �peut poser des probl�mes particuliers au patient�, notamment lorsqu'une personne �g�e est susceptible de confondre ses traitements parce que la couleur des cachets n'est plus la m�me. Cette mesure vise � favoriser l'utilisation des g�n�riques, source importante d'�conomies pour l'assurance- maladie. Lunettes sans ordonnance. Lors d'un renouvellement de lunettes, les opticiens pourront �adapter les prescriptions m�dicales de verres correcteurs�, � condition que l'ordonnance date de moins de trois ans. Cette mesure est cens�e parer aux probl�mes pos�s par la mauvaise r�partition g�ographique des ophtalmologues, qui impose, dans certaines r�gions, des d�lais d'attente de plusieurs mois pour obtenir un rendez-vous. Ce dispositif, estime le minist�re de la Sant�, doit aussi �viter �le recours inutile au m�decin�. M�dicaments pour malades chroniques. Sous certaines conditions, les pharmaciens seront autoris�s � d�livrer aux malades atteints d'une pathologie chronique les m�dicaments n�cessaires � leur traitement au-del� de la date de validit� de leur ordonnance. Ce renouvellement est autoris� �dans la limite d'une seule bo�te par ligne de prescription�, et le pharmacien devra en informer le m�decin. Il s'agit �d'�viter toute interruption de traitement pr�judiciable � la sant� du patient� qui n'aurait pas pu revoir son m�decin en temps utile. Une consultation gratuite � partir de 70 ans. Les personnes �g�es auront droit, � partir de 70 ans, � une consultation m�dicale gratuite de pr�vention. Lutte contre les fraudes. Deux nouvelles mesures viennent compl�ter l'instauration d'un Comit� national de lutte contre les fraudes. Toute personne qui s'installe � l'�tranger devra rendre sa carte Vitale, et les demandeurs de prestations sociales pourront faire l'objet d'un �contr�le de patrimoine�. Cong� pour soutien familial. Tout salari� justifiant d'au moins deux ans d'anciennet� dans une entreprise peut b�n�ficier d'un cong� de soutien familial non r�mun�r� pour s'occuper d'un des membres de sa famille gravement d�pendant ou handicap�. Ce cong� est de trois mois renouvelable, mais ne peut exc�der un an.

Histoire des retraites ailleurs dans le monde

Si chaque pays a d�velopp� son propre dispositif de protection sociale, un certain nombre de crit�res permettent d'identifier deux mod�les de retraite h�rit�s de l'histoire.
� Le mod�le bismarckien, inspir� par le chancelier Bismarck, qui instaura le premier des assurances sociales obligatoires pour les ouvriers allemands (syst�me d'assurance vieillesse vot� en 1899).
- Le dispositif d'assurance sociale est organis� pour les travailleurs entre lesquels joue le principe de solidarit�.
- Ces derniers cotisent obligatoirement pour leur retraite.
- Les cotisations sont proportionnelles au revenu, tout comme le montant de leur future retraite.
- Le syst�me fonctionne par r�partition, sur la base d'une solidarit� entre les g�n�rations, c'est-�-dire que les cotisations des actifs servent imm�diatement � payer les retraites pr�sentes.
- Il est g�r� par les partenaires sociaux, via un r�seau de caisses de retraite.
- Ce syst�me est souvent structur� par secteurs d'activit�.
� Le mod�le beveridgien, h�rit� de la conception de Lord Beveridge, partisan d'une protection sociale g�n�ralis�e, bas�e sur la solidarit�, ind�pendamment de toute activit� professionnelle (rapport publi� en 1942).
- La protection sociale est g�r�e par l'�tat.
- Elle est financ�e par l'imp�t et repose sur le principe de solidarit� nationale.
- Les retraites assurent aux retrait�s un revenu minimum.
- Les pensions vers�es ne d�pendent pas de l'activit� professionnelle ant�rieure. Aujourd'hui encore, ces principes fondateurs continuent d'influencer les modalit�s de financement et d'organisation des syst�mes de protection sociale dans le monde. Toutefois, de nombreux pays combinent les caract�ristiques de chacun des deux mod�les.
� Ainsi, dans les pays de tradition bismarckienne, des dispositifs � caract�re universel ont fr�quemment �t� mis en place, notamment pour l'attribution de minima sociaux.
� De la m�me fa�on, dans les pays de tradition beveridgienne, le syst�me de protection sociale de base a g�n�ralement �t� compl�t� par des dispositifs attribuant des prestations li�es � l'activit� professionnelle de mani�re � assurer une continuit� de revenu au moment de la retraite.
QUELQUES EXEMPLES :
� Au Danemark, �volution du syst�me, d'inspiration bismarckienne, vers le mod�le britannique.
� En Espagne, le dispositif d'assurances sociales, mis en place en 1900 et 1958, a �t� remplac� par un syst�me national de sant� publique compl�t� par un r�gime d'assurances sociales. Plusieurs r�gimes professionnels subsistent.
� Aux Pays-Bas, il existe des dispositions propres aux salari�s et, en parall�le, des prestations de base accord�es � toute la population (principe beveridgien), mais financ�es par des contributions proportionnelles aux revenus. Les syst�mes de protection sociale doivent s'adapter � de nouvelles contraintes, en particulier le vieillissement de la population et la mont�e du ch�mage.
Aujourd'hui, le d�bat sur les retraites se situe moins en termes de choix de mod�le qu'autour d'un certain nombre d'orientations strat�giques qui distinguent les diff�rents r�gimes nationaux entre eux :
- Pr�pond�rance de la capitalisation ou de la r�partition.
- Part respective du financement assur�es par l'imp�t et les cotisations.
- Gestion majoritaire du dispositif par l'�tat ou par les partenaires sociaux.
- Syst�me unique ou multiplicit� de caisses bas�es selon les cat�gories professionnelles.