Pour une fois, le Conseil constitutionnel n'a pas pris de gants. Fatigu� de glisser dans ses d�cisions de subtils et discrets avertissements au l�gislateur et au gouvernement, sans �tre entendu, le juge constitutionnel a choisi la mani�re forte.
Jeudi 14 d�cembre 2006, c'est la loi de financement de la S�curit� sociale (LFSS) qui a fait les frais de sa col�re. Vingt articles, soit un septi�me de cette loi, ont �t� invalid�s, car jug�s contraires � la Constitution. Pierre Mazeaud, pr�sident du Conseil constitutionnel, dont le mandat vient � expiration en f�vrier 2007, a voulu donner un coup d'arr�t � l'inflation l�gislative, aux violations r�p�t�es de la proc�dure l�gislative et au non-respect de l'�quilibre des finances publiques. Jacques Chirac est une victime collat�rale de cette d�cision : l'all�gement de charges des micro-entreprises (14% de cotisations pour les petits commerces), promise par le pr�sident de la R�publique le 14 novembre � Amiens et imm�diatement introduite sous forme d'amendement dans le LFSS, a �t� invalid� par le Conseil, au motif que l'amendement, d�pos� au S�nat, a m�connu le droit de priorit� de l'Assembl�e nationale en mati�re de loi de finances et de financement de la S�curit� sociale. Autre institution victime du couperet constitutionnel : le S�nat qui, selon le Conseil, ne fait pas son travail de filtre des amendements pr�vu par la Constitution. Selon son article 40, le Parlement ne peut proposer d'amendements qui aggravent la d�pense publique ou diminuent les ressources. Plusieurs dispositions du texte sont donc invalid�es, sans que le Conseil se soit prononc� sur le fond. A l'origine de la saisine, les parlementaires socialistes se sont r�jouis de l'annulation d'un secteur optionnel autorisant les d�passements �encadr�s� d'honoraires de m�decins sp�cialistes. Cette disposition qui, selon les socialistes, �risquait d'aggraver les in�galit�s d'acc�s aux soins�, reste soumise � la n�gociation conventionnelle entre la S�curit� sociale et les syndicats de praticiens. Le conseil a aussi �cart� la mise en place du num�ro unique du dossier m�dical personnel et refus� l'augmentation de la dotation de l'Etat au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante. Malgr� ces revers, Xavier Bertrand, ministre de la Sant�, et Philippe Bas, ministre d�l�gu� � la S�curit� sociale, ont retenu que �les dispositions annul�es ne sont pas remises en cause quant � leur bien-fond�. Ils envisagent de repr�senter les m�mes articles d�but 2007 lors de l'examen de trois projets de loi : celles concernant l'acc�s au cr�dit des personnes malades ou handicap�es, celle instaurant un ordre des infirmiers et lors de la transposition d'une directive europ�enne sur le m�dicament. Le PS a pr�venu qu'il saisira � nouveau le Conseil constitutionnel.

Nombre de lectures :

Format imprimable