R�gions : LES AUTORITES LOCALES REFUSENT DE S'ATTAQUER AUX CONSTRUCTIONS ILLICITES
L'APW de Boumerd�s exige l'application imm�diate de la loi


�La lutte contre la construction illicite par l�application imm�diate des lois en cours.� C�est le premier commandement des 13 recommandations d�cid�es par l�APW de Boumerd�s lors de sa premi�re session de 2007 consacr�e � la situation des villes de cette wilaya. Avant de pondre ces recommandations, cette auguste assembl�e a fait un constat amer sur l��tat d�plorable dans lequel se d�battent les villes ou plus exactement les agglom�rations de la wilaya de l�ex-Rocher noir.
Le rapport de la commission des �quipements et de l�am�nagement du territoire a �t� adopt� � l�unanimit� des pr�sents lors de la rencontre qui s�est d�roul�e hier. Le ph�nom�ne des constructions illicites a, en effet, d�pass� les limites de l�admissible dans la wilaya de Boumerd�s. L�autorit� de l�Etat est quotidiennement outrag�e. N�a-t-on pas vu des quidams s�emparer � Bordj-Mena�el d�une parcelle de terrain r�serv�e par la commune � un projet de logements collectifs afin d��riger dans l�impunit� une villa ? A Boudouaou-El-Bahri, le P/APC a �t� insult� et menac� par une meute recrut�e par un pilleur de sable qui construit une villa sur des terres domaniales. La sc�ne s�est d�roul�e en pr�sence des gendarmes r�quisitionn�s pour apporter assistance. La b�tisse n�a pas �t� d�molie et le concern�, acquitt� par la justice, poursuit dans l�impunit� son �uvre. Aux Issers, les proches du P/APC se sont appropri�s un immense terrain des Domaines pour en vendre une partie et construire leurs propres habitations. Dans une commune de l�est de la wilaya, un P/APC rackette les constructeurs illicites � raison de 150 000 DA chacun pour ne pas leur envoyer des mises en demeure. Les services de s�curit� sont au courant mais ne disposent pas de preuves ou de t�moignages pour d�f�rer cet �lu devant la justice. A moins de 300 m�tres du si�ge de la wilaya, un investisseur, non content d�avoir b�n�fici� d�un terrain pour �riger un h�tel, s�est empar�, par la suite, d�une parcelle de plusieurs centaines de m�tres carr�s qui servait de parking aux riverains. La liste des d�passements est tr�s longue. Des �lus locaux et des responsables de l�administration sont impliqu�s directement. Le ph�nom�ne s�est acc�l�r� depuis 2001, mais singuli�rement apr�s le s�isme de 2003. Actuellement, ces constructions se comptent par centaines. D�apr�s les chiffres que nous a communiqu�s le DUC de Boumerd�s, 1 027 proc�s-verbaux ont �t� dress�s en 2005 et 523 en 2006. Seules 63 b�tisses ont �t� d�molies en 2005 et 50 autres en 2006. Toujours selon des sources de la DUC de Boumerd�s, c�est la commune de Chabet-El-Ameur qui bat tous les records en la mati�re. Par ailleurs, aucune des 32 communes n��chappe � ces d�tournements du foncier de l�Etat et aux viols multiples et caract�ristiques des lois sur l�urbanisme, mais �galement celles relatives � la protection du littoral et de l�environnement. Il y a quelques mois, le wali de Boumerd�s d�clarait � l�intention des chefs de da�ra et des P/APC : �Celui qui ne d�molit pas les constructions illicites est complice.� Malheureusement, cette mise en garde n�a produit aucun effet. Bien au contraire, alors que la loi 04/05 sur l�urbanisme facilite dans une large mesure la t�che aux autorit�s locales, chaque responsable s�est mur� dans le silence. Les institutions en charge de l�application de cette loi sur l�urbanisme, les 32 communes, les 9 da�ras, la wilaya, la police, la gendarmerie, la justice et les services de l�urbanisme se rejettent la responsabilit�. �Ils nous ont enlev� les distributions des logements et ils nous envoient pour d�molir. Par ailleurs, les services de s�curit� refusent de nous aider. Ils craignent des �meutes�, disent certains P/APC au sujet des services de s�curit�. �Notre r�le est de prot�ger les services communaux qui proc�dent aux d�molitions. Il ne nous revient pas de d�truire�, r�torquent policiers et gendarmes. Les services de l�urbanisme se contentent de compter les b�timents construits ill�galement, les chefs de da�ra se comportent comme si ce ph�nom�ne n�existait pas. En clair, personne ne veut se mouiller pour ne pas passer pour le mauvais, le m�chant. C�est la fuite devant les responsabilit�s. Enfin, le populisme dans toute sa laideur destructrice des valeurs r�publicaines r�gne en ma�tre. Pr�cis�ment � cause du populisme, la violation de la loi est devenue dans la wilaya de Boumerd�s une mesure sociale. Ainsi, les trottoirs, espaces publics libres, r�serv�s � tous pour une libre circulation pi�tonni�re, sont squatt�s puis transform�s en terrains � b�tir par des vendeurs qui, comble de d�passements, ne disposent m�me pas de registre du commerce. Les pi�tons de la wilaya de Boumerd�s sont interdits de trottoirs parce que leurs agglom�rations n�en poss�dent plus. Ce ne serait pas les visiteurs de la ville de Bordj-M�na�el qui nous d�mentiront. Ce qui se passe dans cette ville, si tant est que cette appellation sied � la localit�, est scandaleux. La sortie de l�APW de Boumerd�s, certes venue avec retard, n�est toutefois pas inopportune. Encore faudrait- il que cette Assembl�e populaire fasse preuve de pers�v�rance dans cette d�marche d�autant plus que, selon le code de wilaya, toute d�lib�ration approuv�e est obligatoirement ex�cutoire par la wilaya. Dans le cas contraire, cette sortie ne serait qu�un souhait sans lendemain qui discr�ditera davantage cette institution populaire. Comme, par ailleurs, la soci�t� et le mouvement associatif sont de leur c�t� interpell�s pour apporter leur contribution notamment en se constituant partie civile devant les chambres civiles contre les instances (wilaya, da�ras, APC et services de s�curit�) qui refusent d�appliquer ou de faire appliquer les lois et r�glements du pays en mati�re d�urbanisme, de protection de l�environnement et du littoral ou d�autres lois de la R�publique. L�id�al serait de casser des tabous, de cr�er des pr�c�dents et de constituer une jurisprudence poussant la justice � faire des injonctions aux dirigeants afin que ces derniers soient contraints d�assumer pleinement leurs responsabilit�s. L�Etat de droit se construit par des batailles politiques pacifiques, mais surtout par des recours � des juridictions. Abachi L.

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