Actualit�s : POUR FAIRE BARRAGE A LA LOI MEDELCI
Les experts-comptables saisissent le chef de l'Etat


�Au lieu de pr�voir des sanctions � l�encontre de dirigeants ind�licats ou d�faillants, la loi va d�sormais sanctionner les contr�leurs trop regardants et non complaisants � C�est la lecture qui est faite de l�article 27 de la loi Medelci. Une disposition qui sanctionne le commissaire aux comptes qui refuse de certifier les comptes d�une soci�t� sur 3 exercices successifs en ne leur renouvelant pas leur mandat. Une �orientation� complaisante selon les professionnels qui craignent qu�� l�avenir, les commissaires aux comptes, pour ne pas perdre leur contrat, fassent l�impasse sur des d�tails qui devraient �tre port�s � la connaissance du parquet en �certifiant� des comptes qui ne devraient pas l��tre.
Sa�da Azzouz - Alger (Le Soir) - Bien qu�ent�rin� par le Conseil de gouvernement du 10 janvier dernier, l�avant-projet de loi relatif � la profession d�expert comptable et de commissaire aux comptes, pr�sent� par le ministre des Finances, reste contest� par l�Ordre national des experts-comptables, des commissaires aux comptes et des comptables agr��s. Pour rappel, le conseil national et les conseils r�gionaux avaient tent� en vain de bloquer l�avant-projet en question en attirant l�attention des pouvoirs publics sur un certain nombre d�aberrations relev�es sur le projet de loi �labor� par le d�partement de Mourad Medelci. Un texte qui s�est fait sans eux. Comme ont tenu � le pr�ciser, d�s le d�part, ces professionnels qui se sont d�marqu�s vis-�-vis du document concoct� par le minist�re des Finances en y relevant toutes les incoh�rences bien avant sa pr�sentation en Conseil de gouvernement. Infructueuses d�marches puisque l�avant-projet de loi a �t� adopt� par l�ex�cutif pr�sid� par Abdelaziz Belkhadem. Il a pour objectif, selon ses concepteurs, de mettre un peu d�ordre dans une profession un peu trop autonome si l�on en juge par les objectifs du texte �la cr�ation de deux cat�gories professionnelles : � savoir un ordre des experts-comptables et une chambre des commissaires aux comptes ; sur ces deux instances l'exercice de la tutelle par le minist�re des Finances, sur deux instances professionnelles par le biais du conseil national de la comptabilit� et des commissaires de gouvernement ; l'octroi de l'agr�ment pour l'exercice de la profession qui rel�vera des pr�rogatives du minist�re des Finances ; le contr�le de la qualit� professionnelle et technique des travaux des experts-comptables et des commissaires aux comptes qui est d�volu au minist�re des Finances ; la formation des professionnels qui sera assur�e par une institution d'enseignement sp�cialis� du minist�re des Finances�. Un argumentaire battu en br�che par le Conseil de l�ordre des experts comptables, des commissaires aux comptes et des comptables agr��s dans une longue lettre adress�e au pr�sident de la R�publique avant la publication de ladite loi au Journal officiel. Les r�dacteurs qui reviennent sur l�expos� des motifs du texte de loi de Medelci expliquent point par point pourquoi l�avant-projet de loi en question �qui n�est pas en phase avec son �poque� n�est pas bon. �En effet, pour servir le nouveau plan comptable construit sur des normes internationales, donc sur des bases tr�s modernes, l�auteur du projet nous propose une organisation de la profession de comptable qui nous fait revenir au temps du socialisme et de l��conomie planifi�e, dirig�e et ferm�e�, estiment les signataires de la lettre qui consid�rent que la cr�ation de soci�t�s publiques d�audit signifie le retour au capitalisme d�Etat. Ils d�montrent tout au long de leur requ�te, en d�non�ant des artifices qui �manipulent� le texte de loi et en multipliant les observations, comment le texte de Mourad Medelci, adopt� par le gouvernement Belkhadem, va consacrer la division de la profession et la mise en marge �de toutes les normes internationales� puisque le travail de l�expert-comptable alg�rien �ne sera plus reconnu�. Les experts-comptables, les commissaires aux comptes et les comptables agr��s s�en remettent au chef de l�Etat auquel ils demandent simplement de faire retirer le projet de loi concernant leur profession. S. A.

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