Actualités : BRUXELLES
Séminaire "pour la vérité, la paix et la réconciliation"
De notre bureau de Bruxelles, Aziouz Mokhtari


Lorsque les lumières s’éteignent dans l’hôtel et que seul le noir au noir répondait pour signifier à toutes et à tous de quitter les lieux et que les bougies, alors, s’allument pour tenir encore un temps, encore un moment, le policier zélé s’avance et, remonté contre le séminaire, confisque brutalement sa bougie, sa lueur d’espoir à une mère de victime... Celle-ci, en colère et éplorée, l’interpelle : “Pourquoi tu me l’enlèves, c’est ma bougie, je l’ai payée avec mon argent...” L’homme en bleu, imperturbable, répond : “Nous te la rembourserons”... Alger, février 2007.
Le séminaire organisé dimanche et lundi derniers au siège bruxellois de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) aurait pu, aurait dû se tenir à Alger en février passé. Toutes les associations organisatrices de la rencontre l’ont déclamé lors de leurs interventions, ici. SOS disparus, Djazaïrouna, CFDA, ANFD, Somoud, les experts et autres spécialistes des droits humains de par le monde ne comprennent pas que les autorités algériennes aient pris la décision “injuste”, “injustifiée” et “extrême” d’interdire aux familles des victimes du terrorisme et des disparus de prendre la parole dans leur pays pour apprécier la charte pour la paix et la réconciliation nationale. Cela semblait, pourtant, possible. Farouk Ksentini, invité à assister et à intervenir, a donné son accord de principe avant, selon les organisateurs, de se raviser. Le wali délégué et la DGSN “règlent”, alors, l’affaire. Pas question de séminaire, ni de rencontre, ni de réunion. Lorsque les lumières s’éteignent dans l’hôtel pour signifier à toutes et à tous de quitter les lieux et que les bougies s’allument pour tenir encore un temps, un moment, quelques instants et dire leur refus de la charte pour la paix et la réconciliation, un policier zélé et très remonté contre les associations organisatrices confisque sa bougie, lueur d’espoir, à une mère de victime, et que cette dernière, en colère, lui rappelle que “c’est ma bougie, pourquoi tu me l’enlèves ?”, l’homme en bleu répond : “Nous te la rembourserons”... Noureddine Benissad, secrétaire général de la LADDH, ouvre la séance par une longue et émouvante lettre signée Ali Yahia Abdennour. Juste après les mots d’introduction, le comité d’organisation explique les objectifs du colloque. Après le temps de parole accordé aux familles des victimes, les avocats, Sofiane Chouiter (Constantine), Adlène Bouchaila (Médéa), Amine Sidhoum (Alger) et Nedjm Eddine Boudjekdji (Blida) sont sollicités pour exposer leurs arguments dans l’immense tragédie qu’a vécue l’Algérie depuis octobre 1988 avec les pics incroyables de violence de 1994, 95, 96 et 97. Il est apparu évident dans ce conclave bruxellois que la réponse du gouvernement (charte pour la paix et la réconciliation) a été non seulement au-delà des aspirations des familles des victimes mais peut, à bien des égards, être considérée comme “dangereuse” et permettant toutes les dérives. Abdelmadjid Benchikh, ancien doyen de la faculté de droit d’Alger et professeur à l’université de Cergy- Pontoise (Paris-Val-d’Oise) : “La charte pour la paix et la réconciliation, et les textes pris pour son application en 2006 se placent à de nombreux égards dans une perspective diamétralement opposée à celle des “commissions vérité”... Aucune enquête indépendante et impartiale n’est envisagée”. L’ex-doyen de la Fac d’Alger précise : “L’amnistie accordée aux auteurs d’assassinats, de tortures et de disparitions forcées, dès lors qu’ils déposent les armes, a pour objectif de tourner la page, d’instaurer la paix et la réconciliation.” “La charte pour la paix et la réconciliation poursuit donc des objectifs comparables à ceux que poursuivent les commissions vérité. “Cependant, relèvera-t-il, la réconciliation ne peut pas s’obtenir par des diktats... La méthode autoritaire par laquelle les gouvernements imposent leurs mesures indique non seulement les limites des objectifs de paix et de réconciliation, mais également la persistance d’un système politique qui n’a rien à voir avec une transition démocratique...” Abdelmadjid Benchikh conclura sa brillante intervention en rappelant : “La réconciliation des populations qui se sont affrontées au cours d’un conflit meurtrier doit être sous-tendue par une raison claire des transformations à accomplir.” Olivier de Frouville, professeur de droit à l’université de Montpellier, et Louis Fornet, expert indépendant nommé par l’ONU, ancien rapporteur de la sous-commission des droits de l’homme sur la lutte contre l’impunité, interviendront sur “la jurisprudence du comité des droits de l’homme sur l’Algérie en matière de disparitions forcées” et sur “la convention pour la protection des personnes contre les disparitions forcées”. Le thème générique intitulé par les organisateurs “Expériences de justice transitionnelle à travers le monde” a été d’une qualité et d’une rigueur exceptionnelles. Y ont pris part Roberto Garreton, avocat chilien, ancien rapporteur spécial des Nations unies en République démocratique du Congo. Thème : “La justice transitionnelle, expériences et défis”. Claudia Josi, juriste, assistante à l’université de Fribourg, a parlé avec beaucoup de recul, mais aussi beaucoup d’émotion des disparitions forcées et des assassinats dont son pays natal, le Pérou, a été le théâtre. Marc Odile Godard, psychologue et professeur, évoquera longuement les “Juridictions Gacaca pour la réconciliation — Utopie collective et réalités individuelles”. Relevons que les juridictions Gacaca, c’est le Rwanda. Mustapha Iznasni traitera de l’expérience marocaine “IER”, alors que Tyrone Savage de l’ICTJ exposera le sujet de “La justice, la vérité ou la réconciliation : des dilemmes et des stratégies en Afrique du Sud, au Mozambique et en République démocratique du Congo”. Le colloque a installé, rappelonsle, deux ateliers. Le premier “Pour l’établissement d’une commission vérité en Algérie : mandat, composition et prérogatives”. Le second, présidé par Nourredine Benissad, avocat secrétaire général de LADDH, devait plancher sur “Les différentes formes de réparation, de pays et de réconciliation...” A l’issue des travaux, deux résolutions ont été adoptées. L’une appelant à l’institution d’un “comité pour la vérité, la paix et la réconciliation”, l’autre demandant “la réparation des préjudices subis par toutes les victimes du terrorisme, quels qu’en soient les auteurs (terroristes ou services de sécurité). Le comité doit être composé, selon la résolution, de 10 à 15 personnalités “crédibles, connues, respectées et indépendantes, résidant en Algérie ou à l’étranger”. Cependant, cette structure n’inclura pas de représentants des associations des victimes. Le mandat de 1 à 2 ans doit être fixé par une loi ou un décret présidentiel. Son objectif est “d’établir la vérité en convoquant toute personne utile à la manifestation de la vérité, interroger les témoins, recourir aux experts, notamment pour l’identification des corps qui doivent être exhumés, accéder aux archives, mener des enquêtes, organiser des auditions et des débats publics”. Le second atelier a consacré ses travaux, donc ses conclusions, aux réparations “droit inaliénable dû à l’Etat” au plan moral et au plan financier. Au plan moral, reconnaître la qualité de la victime, création de lieux mémoriels, travail de mémoire, recherche de charniers et identification des corps. Au plan matériel, indemnisation et soins gratuits advitam æternam. L’atelier a recommandé la révision des lois et leur adoption aux normes et conventions internationales. Mohamed Harbi, universitaire, chercheur, enseignant et historien qui a eu l’honneur de conclure les travaux, trouvera les mots les plus justes, les plus sereins et les plus modérés pour qualifier la démarche des associations organisatrices du séminaire “la négociation que vous souhaitez doit être perçue non pas comme une fin en soi, mais comme une dynamique. il ne faut pas qu’elle se retourne contre nous”. Signalons, par ailleurs, que deux délégations, la première composée de représentants des associations algériennes et l’autre d’un avocat du barreau de Constantine et d’un expert chilien, ont été entendues au Conseil et au Parlement européens. L’une composée de Ali Mrabet (Somoud), Chérifa Khaddar et Nacéra Dutour a dit aux représentants permanents des pays membres de l’EU son “rejet de la charte pour la paix et la réconciliation”. Ils ont également déclaré qu’ils ne croyaient pas que la charte conduira à la paix et ont affirmé leur volonté de mettre sur pied une commission “vérité et justice”. Au siège du Parlement européen, (Commission droits de l’homme), Me Chouiter, avocat SOS disparus, et le Chilien Roberto Garreton ont, eux aussi, appelé au rejet de la charte. Selon eux, celle-ci légalise l’impunité et ont dénoncé, particulièrement les articles 45 et 46 de l’ordonnance 06/01. Roberto Garreton a pu, notamment, déplorer le “sort réservé” aux défenseurs des droits de l’hommes.
A. M.

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