Actualit�s : L'APN REPREND SES TRAVAUX EN PERIODE PREELECTORALE
Les d�put�s adoptent et examinent les derniers textes de cette l�gislature


L�Assembl�e populaire nationale a repris hier ses travaux en s�ance pl�ni�re. A cette occasion, les d�put�s ont adopt� deux ordonnances et d�battu deux autres projets de loi.
Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - Le quorum n��tait certes pas atteint, hier, � l�ouverture de la s�ance, mais l�h�micycle de l�APN n�a pas tard� � se remplir. �Nous �tions quelque peu inquiets car les travaux ont repris en pleine p�riode pr��lectorale. Mais les absents n��taient pas tr�s nombreux surtout dans les rangs du FLN puisque la plupart des d�put�s sont � Alger pour attendre les r�sultats de la r�union de l�instance ex�cutive de leur parti qui se d�roule actuellement au Moncada�, constatait, hier, un cadre de la chambre basse du Parlement. Amar Sa�dani, pr�sident de cette institution, �tait d�ailleurs absent hier. Il a �t� remplac� au perchoir par Mohamed Kena�, vice-pr�sident et d�put� de M�d�a. Au menu de cette pl�ni�re : adoption de deux ordonnances, l�une relative aux incompatibilit�s et obligations attach�es � certains emplois et fonctions tandis que l�autre concerne l�amendement de la loi relative aux mines ; ainsi que les d�bats autour du projet de loi amendant le code civil et celui relatif � la gestion et protection des espaces verts. A propos du premier texte de loi, qui a �t� pr�sent� par le secr�taire g�n�ral du chef du gouvernement, celui-ci vise � assurer �une plus grande protection des int�r�ts de l�Etat� en interdisant aux cadres titulaires de fonctions �de d�tenir en cours d�activit�, par eux-m�mes ou par personnes interpos�es � l�int�rieur ou � l�ext�rieur du pays, des int�r�ts aupr�s d�entreprises ou organismes dont ils assurent un contr�le, une surveillance ou avec lesquels ils ont conclu un march� ou �mis un avis en vue de la passation d�un march�. Les personnes concern�es ne peuvent exercer une activit� li�e � leurs fonctions durant une p�riode de deux ann�es apr�s la fin de leur mission. Plus connue sous le terme de pantouflage, cette pratique sera dor�navant passible de 6 mois � un an d�emprisonnement et d�une amende allant de 100 000 � 300 000 DA. La seconde ordonnance, qui amende la loi relative aux mines, permettra � l�avenir aux walis d'octroyer les autorisations d'exploitation des carri�res apr�s avis des deux agences mini�res (Agence nationale des biens miniers et Agence nationale de g�ologie et du contr�le minier) et des services comp�tents de la wilaya. L�amendement du code civil vient, quant � lui, mettre fin � la probl�matique des baux de location. Ainsi, les nouvelles dispositions r�tablissent les droits des propri�taires. �Le bail prend fin � l�expiration du terme convenu, sans qu�il soit n�cessaire de donner cong�. Toutefois, le preneur peut mettre fin au contrat de bail, pour toute raison familiale ou professionnelle. Il doit en aviser le bailleur par acte extrajudiciaire, avec un pr�avis de deux mois�, indique l�article 469 bis1 de ce projet de loi. De son c�t�, le ministre de l�Am�nagement et de l�Environnement a pr�sent� un texte de loi portant gestion et protection des espaces verts. Notons, enfin, que l�APN reprendra ses travaux aujourd�hui avec la pr�sentation de deux lois d�orientation, l�une concerne l�enseignement sup�rieur et l�autre la formation et l�enseignement professionnels.
T. H.

Nombre de lectures :

Format imprimable  Format imprimable

  Options

Format imprimable  Format imprimable