De nombreux lecteurs nous ont �crit ces derni�res semaines pour nous faire part d�informations au sujet de la notion d�actualisation des salaires servant de base au calcul des pensions, et que la CNR aurait commencer � mettre en application les dispositions l�gislatives en la mati�re. Nous venons de prendre connaissance d�un �change de correspondances entre la CNR et le minist�re du Travail et de la S�curit� sociale, �change qui date d��octobre 2005 ! Qu�en est-il actuellement de l�application du processus d�actualisation ? Nous publions ci-dessous des extraits de ces correspondances.
Pour att�nuer l�influence des d�pr�ciations mon�taires, les salaires servant de base au calcul des nouvelles pensions sont affect�s au moment de la liquidation des pensions d�un coefficient d�actualisation destin� � en adapter le taux aux fluctuations de la vie, et ce, conform�ment � l�article 43 de la loi n�83-12 du 2 juillet 1983 et compl�t� par l�article 9 de la loi n�99-03 du 22 mars 1999. Les arr�t�s minist�riels n�17 du 15 ao�t 2004 et n�29 du 28 juin 2005 portant revalorisation des pensions, allocation et rentes de S�curit� sociale fixent ces coefficients d�actualisation. Pour la p�riode 1999-2004, la CNR sugg�re d�appliquer les coefficients qui d�coulent de l�article 1er de l�arr�t� n�29 du 28 juin 2005 : de 1999 � 2004, ce coefficient varie de 1,19 (1999) � 1,01 (2004). Pour ce qui est des pensions dont les salaires de r�f�rence sont ant�rieurs � 1999, la CNR propose � dans un courrier adress� au minist�re de tutelle le 5 octobre 2005 � de mettre en �uvre les coefficients appliqu�s aux diff�rentes revalorisations des pensions, allocations et rentes conform�ment aux dispositions contenues dans le chapitre 6 (revalorisation) de la circulaire minist�rielle n�1 du 10 novembre 1991 relative � l�application des lois de S�curit� sociale. Et la CNR d�ajouter, dans la m�me correspondance, que �les taux utilis�s dans le cadre des diff�rentes revalorisations de 1992 � 1998 ont �t� appliqu�s aux pensions de retraite sans que les salaires soient actualis�s�, tout en demandant l�accord de l�autorit� de tutelle pour l�utilisation des taux cit�s plus haut. Trois semaines plus tard, le 26 octobre 2005, la CNR re�oit une r�ponse favorable du minist�re du Travail et de la S�curit� sociale o� il est �crit qu� �il est effectivement imp�ratif de proc�der � la r�gularisation de la situation des retraites liquid�es�. Cette r�gularisation doit s�effectuer selon les m�canismes pr�vus par l�article 43 de la loi n� 83-12, modifi�e et compl�t�e, � savoir : entre 1983 et 1996, faire r�f�rence � la circulaire du 10 novembre 1991 dans son chapitre relatif aux modalit�s de revalorisation ; et entre 1996 et 1999, il faudra faire r�f�rence � l�article pertinent de la loi, lequel reprend le m�me m�canisme que celui contenu dans la circulaire. Le minist�re a aussi pr�cis� dans sa r�ponse, qu��en vertu de l�article 43 alin�a 2 de l�ordonnance 96-18, les coefficients de majoration applicables aux salaires sont aux taux applicables aux pensions d�j� liquid�es et arr�t�es sur la m�me base�.

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