R�gions Est : GUELMA
Les promoteurs immobiliers d�faillants seront poursuivis en justice


Dans le souci d�encourager et de promouvoir la construction de logements, toutes formules confondues, les pouvoirs publics ont initi� ces derni�res ann�es une batterie de mesures incitatives. Dans ce contexte, le minist�re de l�Habitat avait instruit les wilayas aux fins d�accorder, dans un cadre r�glementaire, un agr�ment aux entrepreneurs des travaux publics d�sirant r�aliser des logements promotionnels, sociaux, participatifs et autres.
Cette op�ration enregistra un ind�niable engouement aupr�s des travailleurs ravis de b�n�ficier d�une aide non remboursable de 50 millions de centimes octroy�e par le gouvernement par le canal de la CNL. Un ambitieux programme d��dification de logements a �t� mis en place au niveau des localit�s de la wilaya de Guelma et notamment du chef-lieu, puisque des milliers de candidats ont adh�r� � cette d�marche en signant des documents notari�s conjointement avec les promoteurs auxquels ils effectu�rent des versements de sommes cons�quentes, selon un �ch�ancier pr�alablement �tabli. Cette formule in�dite se heurta � divers �cueils, � savoir augmentation significative du co�t des mat�riaux de construction, faiblesse des moyens humains et mat�riels des ETP, inobservation des clauses des cahiers des charges, versements non honor�s par de nombreux futurs attributaires, manque de moyens financiers des promoteurs immobiliers... Seules quelques centaines de logements ont �t� achev�s et remises � leurs b�n�ficiaires sachant que des dizaines de chantiers sont � l�arr�t ou n�ont pas encore d�marr� au grand dam des candidats qui ont investi toutes leurs ressources financi�res au prix de grands sacrifices. Ce contentieux, qui p�nalise les deux parties, perdure et freine consid�rablement le d�veloppement escompt� puisque les m�diations et missions de bons offices ont lamentablement �chou�. Au cours de la r�union de l�ex�cutif, tenue derni�rement au si�ge de la wilaya de Guelma, le directeur de l�urbanisme et de la construction a annonc� qu�un assainissement de cette situation a �t� entam� par ses services. Les promoteurs immobiliers d�faillants destinataires de mises en demeure seront poursuivis en justice par la tutelle. Cette d�cision permettra � la justice de trancher dans le strict respect des lois en vigueur et mettra un terme � ce lourd contentieux qui p�nalise des milliers de familles.
B. A.

Nombre de lectures :

Format imprimable  Format imprimable

  Options

Format imprimable  Format imprimable