Le Conseil d�Etat, lors d�un s�minaire de formation, organis� hier, s�est pench� sur la question du contentieux de la Fonction publique. En tout et en l�espace de trois ann�es, cette institution a pris en charge 1 874 affaires dont 1 551 ont �t� trait�es. Le secteur de l��ducation totalise pas moins de 1 000 affaires dont 69 ont �t� trait�es.
Pour ce qui est des autres secteurs et institutions, les finances ont pr�sent� 81 affaires, l�int�rieur 169, la justice 274 affaires, le d�partement des moudjahidine a expos� 26 affaires dont 23 ont �t� r�solues, la d�fense 13 affaires dont 13 r�solues alors que le minist�re de l�Emploi et de la Solidarit� compte 9 affaires parmi lesquelles 7 ont �t� r�solues. La rencontre, tenue hier, vise, selon ses organisateurs, la formation continue, le perfectionnement ainsi que l�actualisation des donn�es acquises par les magistrats. Les pr�sents ont ainsi engag� un d�bat au cours duquel ont �t� abord�s des cas pratiques de contentieux au niveau de la Fonction publique. Ces m�mes situations auxquelles sont confront�s les magistrats ainsi que les autres professionnels du secteur. �Le but recherch� �tant d�arriver a identifier les voies et moyens ad�quats en vue d�un r�glement plus juste et plus rapide des litiges�, dira un intervenant. Les innovations apport�es au statut de la Fonction publique promulgu� en novembre 2006 ainsi que leurs implications sont �galement au programme du s�minaire de formation. Les pr�sents insisteront par ailleurs sur la n�cessit� de la formation continue des magistrats, �surtout avec l��volution constante des r�gles de droit induite par les changements intervenus sur les plans interne et international. Cette m�me formation est assimil�e � une obligation professionnelle par le statut de la magistrature et la charte de la d�ontologie du magistrat. La rencontre tenue hier a �t� pr�c�d�e par un cycle de conf�rences sur le th�me du contentieux administratif avec la participation de magistrats et juristes alg�riens et �trangers repr�sentant notamment les institutions avec lesquelles le Conseil d�Etat a d�velopp� une coop�ration et des �changes (les Conseils d�Etat fran�ais, belge, turc et �gyptien.)Pour ce qui est des th�mes trait�s, ils concernent notamment le r�gime disciplinaire appliqu� aux fonctionnaires ainsi que la jurisprudence en la mati�re.
F. Zohra B.

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