Le Conseil d'Etat fran�ais a renvers�, lundi 16 juillet 2007, une jurisprudence plus que centenaire sur l'attribution des contrats publics en statuant qu'un tiers, comme par exemple un concurrent �vinc�, pourra demander directement � la justice administrative son annulation ou sa suspension. Jusqu'� pr�sent, seules les parties ayant conclu un tel contrat pouvaient en demander l'annulation ou la suspension, une fois celui-ci sign�.
Mais le Conseil d'Etat a statu� dans un contentieux impliquant une soci�t� de signalisation qui contestait sa mise � l'�cart, en novembre 2005, par la Chambre de commerce et d'industrie de Pointe-�-Pitre, au profit d'une entreprise concurrente, pour l'attribution d'un march� de marquage des aires d'avions � l'a�roport de la pr�fecture guadeloup�enne. Tout en rejetant la requ�te de cette entreprise, le Conseil d'Etat a estim� que la demande de Tropic Travaux Signalisation, �en sa qualit� de concurrent �vinc� de l'attribution de ce march�, est recevable�. Le Conseil d'Etat suit ainsi les conclusions du commissaire du gouvernement, charg� de dire le droit, qui avait pr�cis�, devant l'assembl�e du contentieux du 29 juin, quels tiers pourraient, selon lui, �tre d�sormais recevables.

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