Le Soir d'Algérie

À maintes reprises dans ces colonnes, nous avons évoqué diverses questions liées à la gestion des marchés publics et aux pratiques de corruption. Ces dernières sont suffisamment connues et les pouvoirs publics ne font pas grand-chose pour que ces pratiques soient combattues. Mais, signe prometteur, certaines entreprises victimes de cette corruption dans les marchés publics semblent enfin se décider à dénoncer les violations de la réglementation. Ce que font aussi avec courage de plus en plus de citoyens, malgré les représailles dont ils font l'objet. La réglementation algérienne sur les marchés publics est très insuffisante et trop permissive : elle potentialise les risques de corruption. Il est temps de la rendre conforme aux normes minimales universelles.
L'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics est presque systématique en Algérie. Le code pénal devrait sanctionner tout comportement contraire au principe d’égalité et de transparence dans l’accès aux marchés publics. Il s’agit du délit de favoritisme qui consiste à procurer ou à tenter de procurer à autrui un avantage injustifié. L'avantage doit avoir été procuré par un acte contraire aux dispositions législatives et réglementaires ayant pour objet de garantir la liberté d'accès et l'égalité des candidats dans les marchés publics. Quels sont ces actes constitutifs ? Il peut s'agir, et la liste n'est pas exhaustive, du fractionnement des marchés pour contourner la loi ; de l'utilisation abusive de procédure n'exigeant ni publicité ni mise en concurrence ; de l'octroi d'informations privilégiées à un candidat au marché ; des clauses techniques sur “mesure” au niveau du cahier des charges ; de la réduction des délais de réception des candidatures ou de remises des offres ; de l'omission d'écarter une offre non conforme à l'objet du marché ; du non-respect des critères de choix ; des avenants qui modifient l'économie de marché et de l'utilisation de la sous-traitance. Les autorités chargées des marchés publics devraient appliquer un code de conduite par lequel l’autorité contractante et son personnel s’engagent à respecter une stricte politique de non-corruption. Cette politique doit tenir compte des possibilités de conflits d’intérêts et prévoir des mécanismes de dénonciation de la corruption et de protection des dénonciateurs. Elles devraient permettre à une entreprise de soumissionner seulement si elle applique un code de conduite par lequel l’entreprise et son personnel s’engagent à respecter une politique stricte de non-corruption. Comme elles devraient tenir à jour une liste noire des entreprises contre lesquelles il existe suffisamment de preuves de leur implication dans des actes de corruption. Exclure, pour une période donnée, les entreprises inscrites sur liste noire, de la liste des soumissionnaires agréés pour les projets de l’autorité concernée. Elles doivent veiller à ce que figurent, dans tous les contrats passés entre l’autorité et ses contractants, fournisseurs et prestataires de services, des dispositions obligeant les parties à un respect strict des politiques de non-corruption.
S'abstenir de prendre ou de verser des pots-de-vin
La meilleure méthode d’y parvenir sera peut-être d’exiger le recours à un pacte d’intégrité par lequel l’autorité et les entreprises soumissionnaires s’engagent à s’abstenir de prendre ou de donner des pots-de-vin. Les autorités concernées doivent faire en sorte que les marchés publics d’une valeur supérieure à un plafond peu élevé fassent l’objet d’un appel d’offres concurrentiel, et donner à tous les soumissionnaires, et de préférence au grand public également, un accès facile aux informations relatives à toutes les phases du processus de passation de marchés, notamment aux processus de sélection et d’évaluation ainsi qu’aux conditions du contrat et à tout amendement qui y serait apporté. Il est aussi indispensable de veiller à ce que, tout au long du processus de passation de contrat, aucun des soumissionnaires n’ait accès à des informations privilégiées, en particulier celles concernant le processus de sélection, et de donner suffisamment de temps aux soumissionnaires pour leur permettre de préparer leurs offres et remplir les conditions de présélection le cas échéant. Il faut faire en sorte que tout ordre de “modification” de la valeur du contrat ou du cahier des charges au-delà d’un seuil cumulé soit contrôlé à un haut niveau, de préférence par l’organe de prise de décision qui a alloué le contrat. Il est nécessaire de garantir que les organes de contrôle et d’audit interne et externe soient indépendants et qu'ils fonctionnent efficacement, et que le public peut accéder aux rapports qu’ils ont produits. Tout retard anormal dans l’exécution du projet doit déclencher des contrôles supplémentaires. Les pouvoirs publics concernés doivent veiller à la séparation des fonctions-clés, de sorte que la responsabilité de l’évaluation de la demande, de la préparation, de la sélection, de la signature de contrat, de la supervision et du contrôle de projet soit assignée à des organes différents. Comme ils doivent appliquer des principes administratifs de prudence tels que l’utilisation de comités au stade de la prise de décision et la rotation du personnel occupant des postes sensibles. Le personnel responsable des processus d’approvisionnement devrait être bien formé et percevoir un salaire adéquat. Il faut promouvoir la participation des organisations de la société civile en qualité de contrôleurs indépendants tant des soumissions que de l’exécution des projets. Ces normes peuvent contribuer à prévenir et à réduire considérablement la corruption dans les marchés publics, pour peu qu'elles soient adoptées, qu'elles soient inscrites dans la réglementation et qu'elles fassent l'objet de codes de conduite au niveau de tous les intervenants dans le processus du marché. Les entreprises soumissionnaires qui considèrent que la réglementation a été contournée dans un marché donné où elles étaient candidates, sont de plus en plus nombreuses à utiliser les recours réglementaires, même si trop souvent ces recours sont “négligés”, voire ignorés par les administrations concernées. Mieux encore, certaines de ces entreprises victimes de la violation de la réglementation des marchés publics empruntent les voies judiciaires pour se faire entendre. Cette dynamique apparue chez des soumissionnaires devrait être renforcée par la mobilisation des citoyens contre la corruption dans les marchés publics, notamment au niveau des collectivités locales. Là aussi les dénonciateurs non-anonymes de corruption, ou les “donneurs d'alerte” dans les situations de non-respect de la réglementation ou de forte suspicion de corruption, sont de plus en plus nombreux. Leur action gagnera en efficacité pour peu qu'elle s'organise et qu'elle s'installe dans la durée.
Djilali Hadjadj