Corruptions : Révision de la règlementation sur les marchés publics

Où est passé le projet de décret présidentiel adopté en Conseil du gouvernement le 18 avril 2007 ? Suite à l'article paru dans “Le Soir Corruption du 16 avril 2007” et intitulé “Après les jeux Africains de sport, c'est au tour du ministère du Tourisme de bénéficier du gré à gré ! — Le gouvernement continue de violer la réglementation sur les marchés publics en toute impunité”, le Conseil du gouvernement, qui s'était réuni le 18 avril 2007, avait inscrit à son ordre du jour la révision... de la réglementation sur les marchés publics ! Il avait examiné et avalisé un projet de décret présidentiel modifiant et complétant le décret présidentiel n°02-250 du 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics présenté par le ministre des Finances.
Ainsi que l'indiquait le communiqué officiel du Conseil du gouvernement, “élaborées sur la base d’une évaluation exhaustive de la mise en œuvre du décret présidentiel du 24 juillet 2002, les nouvelles dispositions ont pour objet d’adapter les procédures de passation des marchés publics aux exigences induites par la mise en œuvre de l’important programme d’investissement engagé au plan national. Outre la consécration des règles de transparence, d’égalité de traitement des candidats et d’utilisation rationnelle des deniers publics, les amendements préconisés introduisent des facilitations devant, notamment, permettre aux maîtres d’ouvrages locaux une plus grande maîtrise des délais de formalisation des procédures et de réalisation des projets”. Mais cinq mois après cette réunion du gouvernement, ce décret présidentiel n'est toujours pas paru. Les pouvoirs publics ont-ils changé d'avis ?
D. H.