Magistrats, huissiers de justice, repr�sentants de la force publique, et autres intervenants institutionnels concern�s par l�ex�cution des d�cisions de justice, ont �t� regroup�s dans la journ�e de jeudi dernier dans un s�minaire organis� � l�initiative de la cour de Tizi-Ouzou, sous le haut patronage du minist�re de la Justice et en collaboration avec la Chambre r�gionale Centre des huissiers de justice.
Dans un point de presse organis� la veille, M. Lazizi, procureur g�n�ral pr�s la cour de Tizi-Ouzou, a mis l�accent sur l�importance pour le citoyen et les justiciables comme pour l�institution judiciaire de l�ex�cution des d�cisions de justice. �Un droit consacr� par la Constitution�, dira le procureur g�n�ral pr�s la cour de Tizi-Ouzou et apr�s lui, le wali de Tizi-Ouzou, qui a assist� � la s�ance d�ouverture du s�minaire. Mais s�accorde-t-on � dire, la cr�dibilit� de l�action de la justice d�pend de la concr�tisation, dans la r�alit� des faits, de ce droit consid�r� comme un aspect constitutif de l�Etat de droit, aux yeux de certains justiciables qui se plaignent souvent de la lenteur et des difficult�s rencontr�es dans la prise en charge de certains contentieux. Pour M. Mazouz, wali de Tizi-Ouzou, l�action de la justice est un processus qui ne se limite pas � la notification de d�cisions, il faut assurer le citoyen de l�ex�cution de celles-ci, ajoutant qu�en r�gle g�n�rale, l�observance et le suivi de tous les m�canismes fix�s par la loi permettent l�ex�cution des d�cisions de justice, mais le l�gislateur dans l�article 324 du code de proc�dure civile, a pr�vu une exception � cette r�gle dans le cas o� il y a risque d�atteinte � l�ordre public. Les correctifs apport�s � ce code par la loi n� 91/02 du 08/01/1991 a pr�cis� quelques sp�cificit�s et difficult�s qui constituaient des blocages � l�ex�cution des d�cisions de justice qui sont du ressort des institutions de l�Etat. Le respect de ces dispositions et des �tapes r�glementaires a permis, selon toujours le wali, la lev�e de beaucoup de contentieux qui opposaient des institutions de l�Etat � des citoyens. Dans sa rencontre de la veille avec les journalistes, M. Lazizi, PG � la cour de Tizi, estime � plus de 80 % le taux de r�glement des contentieux juridiques au niveau de la wilaya de Tizi-Ouzou, contre une moyenne nationale qui va, selon lui, entre 60 et 70%. Le parquet, le jugement rendu, le demandeur de l�ex�cution, l�huissier de justice, la force publique sont des �l�ments constitutifs et les auxiliaires de la justice intervenant dans l�ex�cution des d�cisions rendues par les juges. Celles-ci restent probl�matiques quand leur ex�cution exige la r�quisition de la force publique, expliquera le PG, qui a not� le r�le et l�importance de chacun de ces �l�ments dans le processus d�ex�cution. Si le d�clenchement de ce processus d�pend en premier de l�initiative du demandeur lui-m�me, il appartient au parquet de coordonner l�action de ses auxiliaires, � savoir l�huissier de justice et les repr�sentants de la force publique, dans le cas des d�cisions exigeant le recours � cette derni�re dont le r�le ne doit pas se limiter � l�aspect coercitif. Un projet de texte est en cours d��laboration et viendra, annonce-t-on, corriger les failles et les omissions apparues dans l�arsenal l�gislatif actuel. L�ex�cution par contrainte des d�cisions de justice ; l�huissier de justice, missions et probl�mes et l�ex�cution de ses probl�mes et contraintes ont �t� les trois communications qui ont �t� pr�sent�es lors de cette rencontre. Les contraintes li�es � la r�quisition de la force publique et le r�le de cette derni�re dans l�ex�cution, les attributions sont, entre autres, les questions qui ont �t� soulev�es dans le d�bat.
S. A. M.

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