N'exc�dant pas 120 000 DA/an        0
De 120 001 � 360 000                     20
De 360 001 � 1 440 000                 30
Sup�rieur � 1 440 000                    35
Nous recommandons � ce lecteur internaute de consulter le site web de la direction g�n�rale des imp�ts (DGI) o� il trouvera toutes les informations n�cessaires au sujet du calcul de l'IRG, notamment au niveau de la rubrique �Proc�dures r�glementaires /IRG sur traitement et salaire�. Le bar�me IRG 2008 est en libre t�l�chargement sur le site Internet de la DGI : <www.imp�ts-dz.org>.

Ne nous faites pas �crire ce que nous n'avons jamais �crit !
Dans une de vos pr�c�dentes �ditions, vous avez inform� vos lecteurs, que les retrait�s b�n�ficiant d'une pension mensuelle de 10 000 DA recevront apr�s revalorisation de 4% 10 400 DA et un rappel de 2 400 DA ! Malheureusement, il semble bien que vous avez induit en erreur vos lecteurs puisque l'arr�t� du 9/10/07 pr�voit que ce taux de 4% s'applique au montant mensuel de la pension d�coulant des droits contributifs, ce qui donne 68,61 DA par mois, soit une pension de 10 068,61 DA, ce qui est mis�rable et non conforme � l'esprit et m�me � la lettre de cette revalorisation.
Ma�tre Bessalem Djaffar
R�PONSE : Ce lecteur, avocat de surcro�t, nous impute des �crits que nous n'avons jamais... publi�s ! L'article que nous avons publi� est totalement inspir� d'un texte r�glementaire, ainsi que nous l'avions pr�cis�, texte paru au Journal officiel du 20 novembre 2007, le n� 72, et intitul� arr�t� du 9 octobre 2007 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de s�curit� sociale, arr�t� sign� par le ministre du Travail, de l�Emploi et de la S�curit� sociale. Comme nous n'avions jamais indiqu� les montants des pensions revaloris�es. Nous reproduisons cet article, au vu de l'important courrier des lecteurs au sujet de la revalorisation 2007 des pensions. Selon l�article 1er de cet arr�t�, les pensions et allocations de retraite de S�curit� sociale, pr�vues par la loi n� 83-12 du 2 juillet 1983, susvis�e, sont revaloris�es par application d�un taux unique de 4%. Les coefficients d�actualisation applicables aux salaires servant de base au calcul des nouvelles pensions pr�vues � l�article 43 de la loi n� 83-12 du 2 juillet 1983, susvis�e, sont fix�s selon l�ann�e de r�f�rence, conform�ment � l�annexe jointe � l�original du pr�sent arr�t�. Le taux pr�vu � l�article 1er ci-dessus s�applique au montant mensuel de la pension et allocations de retraite d�coulant des droits contributifs. Le montant de la revalorisation r�sultant de l�application de l�alin�a ci-dessus s�ajoute au minimum l�gal de la pension et allocations de retraite pr�vu par la loi n� 83-12 du 2 juillet 1983 et aux indemnit�s compl�mentaires pr�vues par l�ordonnance n� 06- 04 du 15 juillet 2006, susvis�es. Le taux pr�vu � l�article 1er ci-dessus s�applique au montant mensuel de la pension d�invalidit� d�coulant de l�application de l�article 37 de la loi n� 83-11 du 2 juillet 1983, susvis�e. Le montant de la revalorisation r�sultant de l�application de l�alin�a ci-dessus s�ajoute au minimum l�gal de la pension d�invalidit� pr�vu par la loi n� 83-11 du 2 juillet 1983 et � l�indemnit� compl�mentaire pr�vue par l�ordonnance n� 06-04 du 15 juillet 2006, susvis�e. Les rentes d�accidents du travail ou de maladies professionnelles sont revaloris�es dans les conditions pr�vues � l�article 1er ci-dessus. Selon l�article 5 de ce m�me arr�t�, le montant de la majoration pour tierce personne attribu� aux titulaires d�une pension d�invalidit�, de retraite, d�une rente d�accident du travail ou de maladie professionnelle est revaloris� de 4%. Pour rappel, le pr�sent arr�t� prend effet � compter du 1er mai 2007.

Revalorisation 2007...
Retrait� depuis f�vrier 2006. Ai-je le droit � la revalorisation des 4%? Si oui, depuis quand ? Si c'est non, pourquoi ?
R�PONSE : Oui. L'arr�t� minist�riel n'ayant �t� sign� qu'en octobre 2007, l'application par la CNR n'a commenc� qu'en novembre et d�cembre de la m�me ann�e. Il y a un rappel � partir de mai 2007.

...applicable � compter du 1er mai
Etant retrait�e depuis le mois de f�vrier 2006, j'aimerais savoir si je suis concern�e par la revalorisation de ma pension de retraite (4%) pour l'exercice 2007 prenant effet � compter du mois de mai 2007.
Mme H. Belkhiri
R�PONSE : Oui

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