Le Soir Retraite : COURRIER DES LECTEURS

Service national et calcul de pension
Je ne sais si cette rubrique existe encore, j'aimerais, si vous me le permettez, vous poser deux questions au sujet des droits � la retraite. 1re question : pourquoi la p�riode du service national n'est compt�e que pour une frange de cotisants ? Une personne ayant commenc� � travailler avant son service national peut en b�n�ficier et une personne n'ayant pas travaill� avant son SN n'est pas attributaire de cette p�riode ? En quoi cela change-t-il au niveau de la Cnas, puisque dans les deux cas, il n'y a pas eu de cotisations �effectives� ?

Personnellement, j'ai fait mon devoir national avec (en plus) une p�riode de maintien pour raison de n�cessit� de service vu la tension qui avait avec le Maroc (avril 1974 - ao�t 1976). Il faut avouer que c'est une d�cision �sectaire�. C'est le moins que l'on puisse dire. Ma seconde question concerne les anciens pupilles de l'Etat (je suis l'une des innombrables victimes des dommages collat�raux de la guerre d'Alg�rie) : y aurait-il un texte de loi qui pr�voit une valorisation de la retraite ou un quelconque calcul suppl�mentaire ? Avec votre permission, je dois donner quelques pr�cisions afin que ma d�marche ne soit pas comprise dans un sens n�gatif. Je suis n� en 1954, je n'ai b�n�fici� d'absolument rien, ni logement, ni terrain, ni avantage aucun sous aucune forme. Seul mon salaire de travailleur m'a permis de subsister � mes besoins, et si je vous pose ces questions aujourd'hui, apr�s 30 ans de cotisations, je risque de sortir avec une retraite de 12 000 DA. C'est vraiment la gal�re pour un p�re de famille de 3 enfants.
Dahmane
R�PONSE : L�article 11 de la loi n�83-12 du 2 juillet 1983 pr�cise que �toute p�riode au cours de laquelle ont �t� remplies les obligations du service national� est assimil�e � une p�riode de travail, notamment pour le calcul de la pension de retraite, mais uniquement dans le cadre du b�n�fice de la retraite � l��ge l�gal de 60 ans.

Ancien combattant et r�version aux ayants droit
Nous sommes les fils d'un ancien combattant de l'arm�e fran�aise mobilis� dans les rangs lors de la Seconde Guerre mondiale comme tirailleur alg�rien. Notre p�re, qui �tait sur la ligne de front comme tous ses fr�res de combat, a perdu ses deux jambes dans les tranch�es un certain 18 janvier 1940. Il fut d�clar� grand invalide de guerre et a d� �tre rapatri� � Constantine le 1er septembre 1940. En 1958, il lui a �t� d�cern� le titre de chevalier de la L�gion d'honneur dont la m�daille fut octroy�e et �pingl�e des mains propres du g�n�ral De Gaulle, en guise de reconnaissance pour les services rendus � la France. Notre p�re qui touchait une pension de guerre de son vivant est d�c�d� en 1968, laissant derri�re lui une femme et sept enfants dont cinq filles ; les enfants en bas �ge et les filles �tant sous la tutelle de leur m�re. Cette derni�re � qui l'on accordait un salaire de 500 FF par trimestre, de surcro�t non actualisable puisque arr�t� au 5 juillet 1962, n'a m�me pas b�n�fici� du capital d�c�s de son mari. Toutes les requ�tes qu'elle a adress�es aux instances fran�aises pour une revalorisation d�cente et un octroi du capital d�c�s sont demeur�es vaines pour les m�mes causes que celles cit�es pr�c�demment. Nous sollicitons votre aide et conseils en vue de recouvrer nos droits.
R�PONSE : Des mesures ont �t� adopt�es lors de la discussion parlementaire en France du projet de loi de finances 2008 : revalorisation de deux points de la retraite du combattant en portant d�sormais l'indice � 39 points, la dynamique de revalorisation est inscrite dans une d�marche continue afin de respecter l'objectif de 48 points. L'effort de solidarit� se traduira aussi par la cr�ation p�renne d'une allocation destin�e aux conjoints survivants des anciens combattants. D'un montant de 5 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2008, cette mesure assurera � chaque b�n�ficiaire un revenu mensuel au moins �gal � 681 qui correspond au seuil de pauvret� pour une personne seule, tel que d�fini par l'INSEE. Par ailleurs, au travers d'une dotation de 118 millions d'euros, il s'agira d'achever le processus de d�cristallisation engag�e d�s septembre 2006 aux b�n�fices des anciens combattants �trangers de l'arm�e fran�aise. Nous vous proposons de prendre contact avec les organismes et organisations suivantes :
1. Ambassade de France en Alg�rie, Service des anciens combattants 25, chemin Abdelkader-Gadouche, Hydra, Alger T�l. : 021 98 17 70/71 ; T�l�copie : 021 98 17 73 ; Email : < acvgalger@hotmail.com>
2. Minist�re de la D�fense, direction des statuts, des pensions et de la r�insertion sociale 37, rue de Bellechasse 75 007 Paris (France).
3. Minist�re de la D�fense, DSPRS rue Neuve - Bourg l�Abb�, BP 552 14 047 Caen, Cedex France
Contact Internet :
4. Office national des anciens combattants (Onac), H�tel national des invalides Esc. K, corridor de Metz 75007 Paris (France)

La CNR aux abonn�s absents
En d�sespoir de cause, je vous adresse ce mail en esp�rant que vous pourrez m'aider � obtenir les adresses de responsables de la CNR qui pourraient intervenir afin que j'obtienne une r�ponse au dossier de demande de pension de mon p�re qui a travaill� en France de 1957 � 1962, en Alg�rie de 1962 � 1966 et en Belgique de 1966 en 2007. L'Office national des pensions de Belgique a adress� son dossier depuis un an et des rappels, sans avoir la moindre r�ponse. Avant de vous donner ses coordonn�es, j'attendrais de savoir si vous pouvez me guider.
R�PONSE : Nous vous proposons de saisir la direction g�n�rale de la CNR :
Adresse : rue Hassen-Benaamane Bir Mourad Ra�s - Alger. BP 547 Birkhadem - Alger.
T�l. : (021) 44 60 23 / 44 62 07 / 44 60 43 / 44 60 56 Fax : (021) 44 66 78
Vous pouvez aussi saisir la CNR par email, en vous connectant au site Internet suivant (rubrique contact) <www.cnr-dz.com>

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