B�n�fice de la revalorisation des pensions pour 2007
Retrait� depuis avril 2006 et m'�tant d�plac� aupr�s des services de
la CNR pour m'informer du pourquoi du non-versement de la revalorisation
des 4% � ma pension d�s mai 2007, il m'a �t� r�pondu que cela ne
concernait pas les nouveaux retrait�s, c'est-�-dire ceux ne totalisant
pas au moins une ann�e dans leur nouvelle situation.
A cet effet,
j'aimerai savoir si cela est conforme au texte. D'autre part, je vous
saurai gr� de bien vouloir m'indiquer le num�ro et la date de parution
du Journal officiel faisant r�f�rence � l'arr�t� portant revalorisation
de cette pension. N. Zerrouki
R�PONSE : L'arr�t� portant revalorisation annuelle des retraites
ne pr�cise pas les conditions particuli�res. Il s'agit probablement
d'une disposition interne � la CNR. Le texte que vous �voquez est paru
au Journal officiel du 20 novembre 2007, n�72, et intitul� �Arr�t� du 9
octobre 2007 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes
de S�curit� sociale�, arr�t� sign� par le ministre du Travail, de
l�Emploi et de la S�curit� sociale.
Les retrait�s de 2006
Retrait� depuis ao�t 2006, je n'ai b�n�fici� � ce jour d�aucune
revalorisation. Je me suis adress� au guichet local de la CNR � Gdyel
(wilaya d'Oran) pour me renseigner. Il m'a �t� r�pondu que je n'y avais
pas droit avant deux ann�es. Y a-t-il un moyen d'en savoir plus ? Akroum
Mohammed (Hamani)
R�PONSE : L�arr�t� du 19 octobre 2006 portant revalorisation des
pensions, allocations et rentes de S�curit� sociale est paru au Journal
officiel n�70 du 5 novembre 2006.
Article 1er. Les pensions et allocations allocations de retraite de
S�curit� sociale sont revaloris�es par application d�un taux unique de
4%. Les coefficients d�actualisation applicables aux salaires servant de
base au calcul des nouvelles pensions pr�vues � l�article 43 de la loi
n�83-12 du 2 juillet 1983, susvis�e, sont fix�s selon l�ann�e de
r�f�rence, conform�ment � l�annexe jointe � l�original du pr�sent
arr�t�.
Art. 2. Le taux pr�vu � l�alin�a 1er de l�article 1er ci-dessus
s�applique au montant mensuel de la pension de retraite d�coulant des
droits contributifs. Le montant de la revalorisation r�sultant de
l�application de l�alin�a ci-dessus s�ajoute au minimum l�gal de la
pension.
Art. 3. Les pensions d�invalidit� et les rentes d�accidents du travail
ou de maladies professionnelles sont revaloris�es dans les conditions
pr�vues � l�article 1er ci-dessus.
Art. 4. Le montant de la majoration pour tierce personne, attribu�e aux
titulaires d�une pension d�invalidit�, de retraite, d�une rente
d�accident du travail ou de maladie professionnelle, est revaloris� de
4%.
Art. 5. Le pr�sent arr�t�, qui prend effet � compter du 1er mai 2006,
sera publi� au Journal officiel de la R�publique alg�rienne d�mocratique
et populaire.
N'en b�n�ficieront qu'en 2008 !
Je suis en retraite depuis le 1er juin 2006. Je veux savoir si j�ai
droit � l�augmentation de 4% � compter du mois de mai 2007 et au rappel
?
REPONSE : Il vous faudra attendre la revalorisation pour 2008.
Droit � la r�version pour une veuve de retrait� de France
Je vous prie de bien vouloir m'orienter. Mon d�funt p�re avait une
retraite compl�mentaire aupr�s de l'Ircantec. Quand j'ai demand� la
r�version de cette derni�re au profit de ma m�re, qui est sa seule et
unique �pouse, l'Ircantec m�a fait savoir que le fait que ma m�re
n'avait pas r�sid� en France ni dans les d�partements d'outre-mer
pendant la p�riode d'activit� salari�e de mon d�funt p�re, c'est-�-dire
1955-1956, elle ne pouvait pr�tendre � l'application des clauses
d'�galit� de traitement issues de l'accord euro-m�diterran�en du 26
avril 1976 avec l'Alg�rie. Pour ma part, j'ai fait une petite recherche
concernant cette accord, je n'ai rien trouv� qui parle de �a, m�me pour
l'accord de 2001 qu'a sign� l'Alg�rie avec l�Union europ�enne. Yasmina
de B�ja�a
R�PONSE : En cas de d�c�s d'un agent relevant du r�gime et sous
certaines conditions, l'Ircantec a pr�vu le versement d'une pension de
r�version et/ou d'un capital d�c�s. Ces avantages peuvent �tre vers�s au
conjoint survivant et/ou aux orphelins. Pour les r�versions cons�cutives
� des d�c�s survenus apr�s le 1er janvier 2004, l'Ircantec applique aux
conjoints survivants, hommes ou femmes, les conditions suivantes :
- soit ne pas �tre remari� ; �tre �g� d�au moins 50 ans ou avoir deux
enfants �g�s de moins de 21 ans ou majeur infirme � charge au moment du
d�c�s ;
- ou avoir �t� mari� (e), soit au moins 4 ans ; soit au moins 2 ans
avant les 55 ans de votre conjoint ; soit au moins 2 ans avant que votre
conjoint ait cess� de cotiser � l�Ircantec ;
- soit aucune condition de dur�e de mariage n�est exig�e : si un enfant
est n� de votre union ou si depuis votre mariage, votre conjoint est
devenu titulaire d�une pension d�invalidit� ou �tait en situation de
l�obtenir. L'allocation est alors �gale � 50% des droits acquis par
l'affili�, sans qu'il soit tenu compte d'un �ventuel coefficient de
minoration. S'il existe plusieurs conjoints ou anciens conjoints
divorc�s non remari�s, la pension de r�version est partag�e
proportionnellement � la dur�e de chaque mariage. Pour un d�c�s avant le
1er janvier 2004, contacter l�Ircantec pour conna�tre les conditions de
r�version. Selon l'Ircantec, la mise en paiement de la retraite de
r�version n�est pas automatique. Le b�n�ficiaire doit compl�ter le
dossier de demande de r�version.
Retraite sans condition d'�ge
Je suis un fonctionnaire qui a b�n�fici� d'une pension de retraite
sans condition d'�ge avec 36 ans de cotisations, pension que j'ai per�ue
r�guli�rement de l'ann�e 1999 jusqu'� l'ann�e 2003, mais � la fin de
cette ann�e 2003, j'ai �t� rappel� pour occuper des fonctions
sup�rieures et nomm� par d�cret pr�sidentiel, ma pension fut alors
suspendue et j'ai per�u le salaire aff�rant � ces nouvelles fonctions de
l'ann�e 2003 � l'ann�e 2007, salaire qui a fait l'objet de nouvelles
cotisations � la S�curit� sociale et la retraite pendant ces derni�res
quatre ann�es. Ma question : maintenant que le paiement de ma pension de
retraite va �tre repris apr�s ma cessation dans ces fonctions
sup�rieures, comment sera r�vis� le montant de ma pension de retraite
puisque j'ai cotis� pendant ces quatre ann�es de fonction ? Je vous
remercie de bien vouloir me renseigner avec pr�cision du fait qu'il
s'agit d'une question particuli�re pour laquelle je n'ai trouv� aucune
r�ponse sur le site de la Caisse nationale des retraites ?
Un retrait�
R�PONSE : Les pensions au titre de la retraite proportionnelle et
sans condition d��ge sont liquid�es de mani�re d�finitive et ne sont ni
r�visables ni port�es au minimum des pensions de retraite, selon
l�article 16 de la loi 83-12 relative � la retraite, loi modifi�e et
compl�t�e.