Les textes de loi alg�riens, la Constitution en premier chef, n��voquent pas le concept des libert�s syndicales mais consignent comme seul r�f�rent l�exercice du droit syndical. C�est l� une observation d�importance que Nacereddine Koreich, enseignant universitaire, a soulign�e hier au cours de la conf�rence qu�il a anim�e au niveau de la fondation Ebert, � l�invitation de la Coordination nationale des syndicats autonomes de la fonction publique.
Sofiane A�t Iflis - Alger (Le Soir)- Cette halte didactique voulue par la coordination pendant que l�intersyndicale croise le fer avec les pouvoirs publics a �t� fort enrichissante. Ma�tre de conf�rence � la Facult� de droit d�Alger, Nacereddine Koreich a su, disons avec brio, situ� la probl�matique de l�exercice du droit syndical dans le double contexte juridique national et international. Il a not� de prime abord qu�au plan de la l�gislation, l�exercice du droit syndical est reconnu par la Constitution et codifi� par la loi 90-14. Cette loi dispose que la cr�ation de syndicats est r�gie ou soumise au r�gime d�claratif, contrairement � la loi sur les partis politiques qui, elle, consacre le r�gime d�agr�ments. Or, dans les faits, la cr�ation des syndicats a tendance � relever du r�gime de l�agr�ment. Selon le conf�rencier, la presse ainsi que les syndicats eux-m�mes usent et abusent malheureusement de ce concept de l�agr�ment au point de faire croire que c�est une exigence l�gale. La soumission de l�exercice de l�activit� syndicale � la d�livrance d�un agr�ment, comme c�est arbitrairement le cas, est, selon Koreich, en contradiction avec la convention 87 de l�Organisation internationale du travail (OIT) ratifi�e par l�Alg�rie. La convention en question dispose que �tout Etat qui accepte cette convention ne peut soumettre la cr�ation d�un syndicat � une autorisation pr�alable�. Il est �vident que la soumission de la cr�ation de syndicats � d�livrance d�agr�ment rel�ve d�une fausse interpr�tation de la loi. La loi stipule qu�il y a acte d�claratif d�s constitution de dossier et le syndicat devra se voir d�livr� un r�cipient de d�p�t. Et s�il ne se voit rien signifier dans au plus tard un mois, il active de droit en tant que syndicat. Nacereddine Koreich a d�plor� que les syndicats qui se sont vu emp�ch�s d�activer au motif qu�ils ne disposaient pas d�agr�ment n�aient pas saisi la justice. Si le syndicat avait �t� jug�, a-t-il affirm�, on aurait au moins su de quelle mani�re le juge interpr�te la loi. Il a aussi d�plor� ne pas disposer des jugements rendus � l�encontre des syndicalistes poursuivis dans le cadre des conflits collectifs, l�exercice du droit de gr�ve principalement. Sur un autre plan, Nacereddine Koreich a qualifi� l��laboration dans le secret le plus total des textes de loi, � l�instar du code de travail, de maladie de l�Etat. Par ailleurs, le conf�rencier a estim� que l��tat d�urgence n�a aucune incidence sur l�exercice du droit syndical. Sollicit� pour s�rier les possibilit�s de convergences syndicales, Ahmed Amrani, parasyndicaliste, comme il aime � se d�finir, a relev� que le corps du syndicalisme alg�rien est disloqu�. Selon lui, les rapports entre les syndicats autonomes et la Centrale syndicale sont des rapports d�exclusion. La convergence entre les syndicats devra, selon lui, proc�der d�une approche minutieuse laquelle devra distinguer entre les hommes et les appareils. Il a rappel�, ce disant, que l�UGTA n�a pas toujours �t� telle qu�on la voit aujourd�hui. Elle a, en 1965, r�sist� durant un mois avant de soutenir le coup d�Etat et lorsqu�elle dut le faire, elle l�a fait sous condition. S�agissant des syndicats autonomes, Amrani a not� qu�ils entretiennent jusqu�� maintenant des rapports de concurrence et qu�ils sont quasiment tous marqu�s par des dissidences internes, intervenues notamment entre 2003 et 2004. La convergence, a consid�r� Amrani, peut se r�aliser dans le cadre d�un regroupement ou � travers des pools de services communs ou par un travail � la base. En un mot, la convergence est possible par et dans l�action.
S. A. I.

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