En vertu de l'article IV de ses statuts, le FMI tient des discussions bilat�rales avec des membres, habituellement chaque ann�e. Une �quipe de personnel visite le pays, rassemble l'information �conomique et financi�re, et discute avec des fonctionnaires les d�veloppements �conomiques et les politiques du pays. De retour � Washington, les experts pr�parent un rapport, qui sert de base de discussions pour le conseil d�administration. Apr�s discussions, le directeur g�n�ral, en sa qualit� de pr�sident du conseil d'administration, r�capitule les vues des directeurs ex�cutifs, et ce r�sum� est transmis aux autorit�s du pays.
Un bilan �logieux
Le dernier rapport du FMI est plus qu��logieux et l�appr�ciation g�n�rale qu�il porte sur l��tat de notre �conomie b�n�ficie d�une appr�ciation positive in�dite. Les r�formes �conomiques ax�es sur le march� ces derni�res ann�es ont commenc� � porter leurs fruits, avec une croissance plus forte, une inflation faible et des positions budg�taires et ext�rieure fortes. La croissance du PIB r�el a atteint un sommet de 4,6% en 2007, contre 2% en 2006, refl�tant �la forte croissance du secteur hors hydrocarbures (6%), une croissance tir�e par les services, la construction et les travaux publics�. L'inflation est rest�e faible en d�pit de la hausse des prix des produits alimentaires, alors que le ch�mage a continu� � diminuer en 2007, m�me s�il reste �particuli�rement �lev� chez les jeunes�. La position ext�rieure de l'Alg�rie continue � se renforcer. Stimul�es par une forte flamb�e des cours du p�trole, les r�serves internationales ont � pr�sent d�pass� les 100 milliards de dollars ; l'exc�dent du compte courant ext�rieur est rest� au-dessus de 20% du PIB en 2007. La politique budg�taire demeure expansionniste. Le d�ficit budg�taire a atteint environ 37,5% du PIB en 2007, contre 36% en 2006, suite au programme d'investissements publics et aux augmentations salariales. Le FMI a enfin admis que �l'importante augmentation de la masse salariale pr�vue dans le budget 2008 vise � am�liorer l'efficacit� de l'administration publique�. Ailleurs, dans le secteur public hors hydrocarbures producteur de biens et de services, il attend que les augmentations de salaire public soient align�es �avec les gains de productivit� �, afin de pr�server la comp�titivit� et la viabilit� budg�taires � long terme. N�anmoins, la hausse des revenus des hydrocarbures a maintenu l�exc�dent budg�taire global � 12% en 2007, relevant la consistance du Fonds de stabilisation des hydrocarbures (FRR). Les progr�s se sont poursuivis dans les r�formes structurelles pour renforcer l'interm�diation financi�re et am�liorer l'environnement des affaires, afin de stimuler davantage les investissements priv�s et la croissance � moyen terme. Au regard de cette appr�ciation, le conseil d�administration du Fonds mon�taire international se �f�licite� et �encourage (�) � poursuivre les performances �conomiques de ces derni�res ann�es�, parce qu�elles �refl�tent des r�formes ax�es sur le march� et des politiques macro�conomiques prudentes dans un environnement ext�rieur favorable�. A l�appui de cette appr�ciation, il cite une premi�re batterie d�indices d�ordre interne : �l�acc�l�ration de la croissance hors hydrocarbures, la relance de l'emploi et le contr�le des pressions inflationnistes �. Par ailleurs, �les postes ext�rieurs et budg�taires demeurent solides et les autorit�s soutiennent un ambitieux programme d'investissement qui a commenc� � am�liorer les infrastructures et les conditions de vie�. Les administrateurs du Fonds attendent, cependant, on s�en doutait, que le pays am�liore son niveau de productivit�, poursuive ses efforts hors hydrocarbures, baisse davantage le taux de ch�mage (qui �reste �lev�). Par ailleurs, ils se f�licitent de l'engagement des autorit�s � poursuivre la stabilisation macro�conomique gr�ce, �en particulier, au r�le que doit jouer l'am�lioration de l'interm�diation financi�re �. Ils estiment que �le resserrement de la politique mon�taire a absorb� l'exc�dent de liquidit�s dans le syst�me bancaire et contribu� � maintenir l'inflation sous contr�le, malgr� l'augmentation des prix des produits alimentaires �. En mati�re de taux de change, pr�occupation majeure, ils estiment que �la politique de change est compatible avec la stabilit� externe� et rel�vent que �l'�valuation du taux de change r�el reste proche de son niveau d'�quilibre�. Toutefois, les autorit�s sont encourag�es � poursuivre la gestion du taux de change �d'une mani�re flexible�, tout en mettant en �uvre des politiques visant � am�liorer la productivit� et la diversification �conomique. Les administrateurs se disent �galement �encourag�s par les progr�s enregistr�s dans le sens du renforcement de l'administration fiscale et de la simplification du syst�me fiscal�. Ce qui semble de bon augure pour l�am�lioration du climat des affaires, un objectif axial mesur� � l�aune du renforcement du secteur priv�, notamment des banques priv�es, et de sa capacit� � entra�ner la croissance. A ce titre, ils attribuent �une haute priorit� � l'am�lioration de la gouvernance des banques et la gestion du risque, �tant donn� la forte croissance de la demande actuelle de cr�dit �manant du secteur priv�. Ils font toutefois remarquer que �les syst�mes de garantie des cr�dits aux petites et moyennes entreprises ne devraient pas d�tourner les banques d'une �valuation attentive du risque de cr�dit�.
Quelle signification ?
Le remboursement anticip� de la dette ext�rieure de notre pays a pour effet un rel�chement de la contrainte financi�re qui se traduit, en termes de souverainet� de la d�cision �conomique, du passage du contr�le de performance institu� en p�riode de r��chelonnement � un r�gime dit de �la surveillance ordinaire de l�article IV�. Dans le contexte de l�ajustement externe, induit par les d�ficits de balance de paiements (comme c��tait le cas de l�Alg�rie depuis 1994, avant qu�elle ne s�acquitte r�cemment de ses engagements � l�endroit du FMI), les objectifs macro�conomiques ne rel�vent pas de l�enti�re responsabilit� des centres internes de d�cision, qu�il s�agisse de leur �tablissement, de leur suivi ou de leur sanction. Les conditionnalit�s corr�latives au r��chelonnement associent �troitement le Fonds mon�taire international � leur �laboration et � leur mise en �uvre. Cette association est m�me la condition pr�alable n�cessaire pour que, parall�lement, les cr�anciers publics et priv�s �trangers acc�dent � la demande alg�rienne de r��chelonnement, dans le cadre de la ren�gociation des accords initiaux d�emprunt. Sur le plan du droit contractuel, le r��chelonnement avait requis deux instruments principaux : les accords intergouvernementaux relevant du droit international qui avaient organis� le r��chelonnement de la dette publique, dans le cadre du Club de Paris, et les contrats internationaux relevant de l�ordre juridique national d�termin� par les parties qui avaient organis� celui de la dette priv�e par le Club de Londres. Cependant, la mise en �uvre des deux instruments avait �t� conditionn�e par l�acc�s aux tirages dans les tranches sup�rieures de cr�dit du Fonds mon�taire international, en vertu de l�accord de confirmation (stand by agreement) et de la facilit� de financement �largie. In fine, l�assistance gradu�e du Fonds emprunte les voies de tirages sur les tranches de cr�dit. Les proc�dures et les m�canismes �tablis vont permettre au Fonds de d�terminer la nature du d�ficit afin de cibler les tranches de cr�dit requises, arr�ter les conditionnalit�s correspondantes et mettre en place le suivi. D�s lors qu�un pays s�acquitte de ses dettes, de nouveaux rapports s�instaurent entre lui et le Fonds. La �surveillance ordinaire � de l�article IV r�git leurs rapports. La d�cision du conseil d�administration de 1968 - 2603 (18/132) donne une d�finition restrictive des clauses de r�alisation associ�es aux consultations dites �de l�article IV� : �Les clauses de r�alisation ne porteront que sur les crit�res de r�alisation n�cessaires pour �valuer l�ex�cution du programme en vue d�assurer la seule r�alisation de ses objectifs.� Les consultations de �l�article IV� concernent tous les pays membres du Fonds. Les nouveaux indicateurs d�appr�ciation ne portent plus sur la mesure des nouvelles conditions de mobilisation des ressources mais sur l�impact des d�cisions macro�conomiques sur le climat des affaires, l�investissement �tranger, le taux de change. D�s lors qu�elle n�est plus attach�e � des �ch�ances de tirages, la surveillance ordinaire, dite de l�article IV, est alors moins directement contraignante. Elle donne des indicateurs plus �ramass�s� et ses �prescriptions� n�ont plus de caract�re contraignant. Si le remboursement anticip� de la dette ext�rieure a un impact plut�t salutaire sur les pays b�n�ficiaires de l�assistance du Fonds, parce qu�il att�nue les conditionnalit�s attach�es � son contr�le de performance, qu�en est-il de ses r�percussions sur ce dernier ? Le remboursement anticip� de la dette fragilise le FMI davantage que les pays d�biteurs. A l�instar de l�Alg�rie, le Br�sil, l'Argentine ou la Bulgarie, l'Indon�sie ont rembours�, avec quatre ans d'avance, la totalit� de leur dette au Fonds mon�taire international. R�sultat : la sph�re d'influence de l'organisation baisse M�me s�il se �r�jouit� de ce remboursement anticip� qui, selon sa propre appr�ciation, �refl�te la vigueur de la reprise et la solidit� de sa balance des paiements �, le FMI sait que, ce faisant, il se fragilise. En effet, son portefeuille des cr�dits en cours baisse drastiquement pour retrouver son niveau des ann�es 1980 et sa sph�re d'influence s'en trouve diminu�e d�autant. C�t� recettes, le Fonds voit aussi chuter le versement des int�r�ts vers�s par les d�biteurs : un manque � gagner de 600 millions de dollars environ sur les trois prochaines ann�es, selon ses propres calculs.
A. B.
ambelhimer@hotmail.com

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