Le d�cret pr�sidentiel portant la composition nominative des membres du CSM avec sa nouvelle composante ne voit pas le jour contrairement aux attentes des magistrats qui constatent l�apparition au Journal officiel n�2 du 8 janvier 2008, de deux d�crets pr�sidentiels mettant fin aux fonctions de trois membres du CSM et nommant trois autres sans toutefois pr�ciser le motif. Le CSM se trouve alors dans une situation ambigu� de par l�absence d�outils juridiques d�investiture. Comment expliquer alors que parmi tous ses membres, trois seulement sont nomm�s par d�cret pr�sidentiel. S�agit-il encore d�une omission ?
Ilhem B. Tir - (Le Soir) - La nomination et la d�signation des membres du CSM ont toujours �t� mati�re � pol�mique �tant donn� les irr�gularit�s et les vices de forme qui n�arr�tent pas de caract�riser la gestion de cette institution. A chaque fois, les magistrats crient au scandale mais de l� � mentionner une personne d�c�d�e dans un d�cret pr�sidentiel, les milieux judiciaires ne peuvent que d�plorer l��tat de l�instrument juridique. Pour rappel des faits, le 23 ao�t 2005, le pr�sident de la R�publique avait install� officiellement le CSM apr�s avoir d�sign� les six personnalit�s hors secteur de la justice et qui �taient : Bencha�bane Hanifa, Boudjema� Dalila, Goual Fafa, Hadache Hamid, Filali Abdelaziz et Kadri Ahmed. Cependant, le d�cret pr�sidentiel portant la composition nominative des membres du CSM n�a jamais vu le jour comme l�exige la r�glementation en vigueur. Le 1er octobre 2007, le minist�re de la Justice avait organis� les �lections de renouvellement partiel des membres du CSM d�cid� le 30 juillet de la m�me ann�e et dont le mandat expirait le 23 ao�t 2007. Ces �lections, pour rappel, ont concern� les postes de magistrat de si�ge pour la Cour supr�me, un commissaire d�Etat, un magistrat du si�ge pour les cours et un magistrat du minist�re public. Une op�ration �lectorale qui avait provoqu� le m�me jour une grande controverse dans le milieu judiciaire, vu les d�passements qui l�ont caract�ris�. Cependant, le d�cret pr�sidentiel du 2 janvier 2008 paru au Journal officiel le 8 janvier 2008 met fin aux fonctions de membres du CSM exerc�es par : Bencha�bane Hanifa, Goual Fafa et Kadri Ahmed. Ce d�cret est suivi d�un autre, portant nomination de certains membres du CSM. Il s�agit des trois femmes d�j� �voqu�es lors de nos pr�c�dentes �ditions et qui sont : Fatiha Hadj Salah �pouse Merah, Ghenima Khiar �pouse Lahlou et Maya Fadel �pouse Sahli. A premi�re vue, l�on croit que ces personnalit�s viennent en remplacement des trois premi�res. En l�absence toujours de d�cret portant la composition nominative de tous les membres du CSM install�s officiellement par Tayeb Bela�z ministre de la Justice garde des Sceaux le samedi 2 f�vrier, dans la discr�tion la plus totale en sa qualit� de vice-pr�sident du Conseil. Une installation qui aurait �t� des pr�rogatives du pr�sident de la R�publique, qui reste le pr�sident du CSM. Il se trouve que le M. Kadri Ahmed est d�c�d� en octobre 2006. Il aurait �t� imp�ratif de d�signer une autre personnalit� pour le remplacer dans ses fonctions au CSM. Par ailleurs, et dans sa nouvelle composante, le CSM, qui s�est r�uni le 3 f�vrier 2008 en comptant les nouveaux membres dont les trois personnalit�s d�sign�es derni�rement par le pr�sident de la R�publique se trouve, selon les sp�cialistes en droit juridique dans une situation ambigu� de par l�absence d�outils juridiques d�investiture. Comment expliquer alors que pour les six personnalit�s d�sign�es, trois soient nomm�s par d�cret pr�sidentiel alors que les autres ne le sont pas ? Quel caract�re prennent alors les d�cisions du CSM qui g�re la carri�re de centaines de magistrats �tant donn� les anomalies dans sa composition ? Tant de questions en suspens.
I. T.

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