R�gions : AFFAIRE DES VIGNETTES AUTOMOBILES D'EL-TARF
Les 29 fonctionnaires crient leur innocence


L�affaire des vignettes automobiles d�El Tarf alimente les discussions. Il s�agit, rappelons-le, de 29 personnes entre cadres et fonctionnaires de deux directions, les imp�ts et Alg�rie Poste, qui ont �t� mises sous contr�le judiciaire par le procureur de la R�publique pr�s le tribunal d�El Kala sous les chefs d�accusation de d�tournement de deniers publics, rabais de la taxe et tromperie.
Les mis en cause, documents � l�appui, affirmeront mordicus que �la l�gislation en vigueur a pr�vu une marge d�erreur et de man�uvre lors et apr�s les temps impartis pour cette op�ration de vente de vignettes dans le but de rectifier toute anomalie ou omission�. Et pour mieux �tayer leurs argumentations, il feront pr�valoir la note d�information n� 855 du 22 mars 2000, adress�e par le minist�re des Finances aux directeurs r�gionaux des imp�ts et qui stipule explicitement : �En cas de non-pr�sentation de vignette, ou pr�sentation d�une vignette non conforme au tarif correspondant, il sera proc�d� au retrait imm�diat de la carte d�immatriculation du v�hicule, contre remise d�un r�c�piss� d�autorisation provisoire de circuler. La carte d�immatriculation ne sera restitu�e que sur pr�sentation d�une vignette accompagn�e d�une quittance de paiement d�une p�nalit� de 100% (art. 308 du code du timbre). Le montant de la vignette non conforme est acquis au Tr�sor, par cons�quent non remboursable.� Par ailleurs, nos interlocuteurs ajouteront : �Le l�gislateur a mis en �uvre des instruments pour rectifier ce genre d�erreur. De m�me, des organisations de transporteurs, � l�image de l�Organisation des transporteurs alg�riens, se sont pench�es sur ce probl�me de vignettes non conformes dans une correspondance portant le n�58 du 13 juin 2007 o� il est mentionn� : �Suite aux contr�les effectu�s par les agents des imp�ts, ces derniers ont fait des retraits de cartes grises et vignettes d�autobus pour non-conformit� de l�achat de vignettes. La cause : ces derniers prennent acte du nombre des si�ges inscrits sur la carte grise, alors que sur le carnet d�entretien il y a d�finition des si�ges assis et places debout. Sur votre bar�me, il n�y a pas cette d�finition, vu que certains autobus sont dot�s de 16 � 28 places assises plus les places debout variant entre 12 et 76 personnes. Ce sont des v�hicules urbains. � Il est judicieux d�indiquer que c�est justement � cause d�une vignette non conforme aux caract�ristiques du v�hicule, d�couverte lors d�un contr�le routier il y a un mois, que la gendarmerie a diligent� une enqu�te pour faire la lumi�re sur les tenants et les aboutissants d�un possible r�seau sp�cialis� dans le trafic de vignettes. L�enqu�te aurait fait ressortir l�existence de 130 vignettes non conformes dont 13 seraient douteuses et 29 non conformes �tablies par les agents d�Alg�rie Poste alors que le nombre restant, soit plus de 87 vignettes, a �t� �tabli dans d�autres wilayas. Ces chiffres d�risoires sont, selon les cadres des deux directions, �la preuve �clatante que le travail fourni est dans les normes mondiales en mati�re de marge d�erreur sachant que la wilaya d�El-Tarf a �tabli 16 723 vignettes dont exactement 29 ont �t� jug�es non conformes�.
Daoud Allam

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