Le Conseil de gouvernement a examin� et ent�rin� hier un avant-projet de d�cret compl�tant le d�cret 250-02 portant r�glementation des march�s publics.
Sofiane A�t Iflis - Alger (Le Soir) - Le nouveau projet de d�cret pr�sidentiel introduit en fait un nouveau chapitre qui se d�cline en trois dispositions fondamentales. Il adjoint au dispositif d�j� existant un cahier des charges qui obligera au respect des normes, l�gislations et conditions de travail, conform�ment � la convention de l�OIT paraph�e par l�Alg�rie. I l oblige aussi au respect et � la protection de l�environnement. Il contraint, enfin, les acqu�reurs de march�s publics � employer de la main-d��uvre locale. Par ailleurs, le Conseil de gouvernement a examin� et ent�rin� un autre avant-projet de loi portant orientation agricole. Cet avant-projet consacre la concession comme mode exclusif d�exploitation des terres du domaine priv� de l�Etat. Il instaure aussi l�obligation pour les agriculteurs ayant �t� b�n�ficiaires des aides de l�Etat de contracter des assurances. S�agissant des calamit�s non �ligibles � l�assurance, elles seront indemnis�es dans le cadre du Fonds de solidarit� de l�Etat. Le projet de loi stipule �galement un remembrement des terres agricoles ainsi que la cr�ation d�un conseil national de l�agriculture et des observatoires r�gionaux. Le ministre de l�Agriculture a, en l�occasion, d�dramatis� de l�ampleur des d�tournements qu�auraient connus les diff�rents fonds d�aide � l�agriculture. Selon lui, il s�agit de simples tricheries qui, d�ailleurs, a-t-il affirm�, s��l�vent � 2,5% pour un total de 428 000 investisseurs ayant b�n�fici� de l�aide de l�Etat. Le ministre a, par ailleurs, fait cas de plusieurs dossiers qui se trouvent entre les mains de la justice et qui ont trait au d�tournement des terres agricoles de leur vocation. Il a affirm� que beaucoup de terres ont �t� r�cup�r�es. Ce qui fait qu�aujourd�hui, la surface des terres agricoles est de l�ordre de 8 millions 400 000 ha. La production c�r�ali�re atteint les 40 millions de quintaux par an. Les besoins nationaux sont de l�ordre de 80 millions de quintaux. Le ministre a annonc� l��laboration prochaine de deux lois, l�une relative aux for�ts et l�autre aux p�turages. Le Conseil de gouvernement a endoss� un arr�t� portant �largissement de la nomenclature des m�dicaments remboursables ainsi que celle des m�dicaments remboursables selon le prix de r�f�rence fix� par l�Etat. L�arr�t� en question d�finit aussi les m�canismes pour la promotion du m�dicament g�n�rique, qui repr�sente aujourd�hui 35% des m�dicaments commercialis�s en Alg�rie. Cet �largissement de la nomenclature des m�dicaments remboursables, sur la base du prix de r�f�rence y compris, fera doubler le nombre des appellations internationales qui atteindront les 295 contre 116 actuellement. Le march� national a enregistr� la commercialisation de 34 nouveaux m�dicaments (maladies chroniques, dont 4 pour le diab�te). La s�curit� sociale a en 2007 rembours� les m�dicaments � raison de 64,5 milliards de dinars contre 50,5 en 2005.
S. A. I.

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