Avec pr�cis�ment une ann�e de retard, la mise en place du nouveau dispositif relatif � la contractualisation des �tablissements hospitaliers avec les organismes de s�curit� sociale, en perspective de l�application de la nouvelle tarification des actes m�dicaux dans les structures publiques de sant�, prendra effet � partir du 1er avril prochain.
Rosa Mansouri Alger (Le Soir) - C�est ce que nous avons appris hier de source s�re. La commission interminist�rielle de tarification, pr�sid�e par le ministre du Travail et de la S�curit� sociale, reprendra ainsi son travail apr�s plusieurs mois de blocage li� � un d�saccord entre le minist�re de la Sant�, de la Population et de la R�forme hospitali�re et les services de la s�curit� sociale, concernant les nouveaux tarifs � adopter pour les diff�rentes consultations m�dicales. Le ministre de la Sant� a beaucoup insist� sur le caract�re public des soins et a propos� des tarifs symboliques. Ce qui n�a pas �t� de l�avis des organismes de la s�curit� sociale qui ont opt� pour l�application des co�ts r�els des soins d�s lors que le malade est pris en charge par les diff�rentes formes de s�curit� sociale. Ce litige a, de ce fait, n�cessit� l�arbitrage du chef de gouvernement, qui a rendu ses conclusions il y a seulement quelques jours et la commission a repris ses travaux. Interrog�e sur l�application de la nouvelle tarification, notre source pr�cise qu�elle n�interviendra pas avant quelques mois. �Le temps, dit-il, de recenser et de classer les fichiers des malades, selon leur statut vis-�-vis de la s�curit� sociale. Car, en plus des assur�s sociaux, il y a aussi les d�munis, les malades chroniques et les autres cat�gories de malades � recenser et � prendre en charge dans le cadre de ce nouveau dispositif �, nous signale-t-on. Notre interlocuteur ne va pas sans affirmer que les nouveaux tarifs avoisineront ceux actuellement appliqu�s par les professionnels de sant� priv�s. L�adaptation des co�ts impliquera, selon lui, une meilleure qualit� de service dans les structures publiques. Apr�s la mise en application de la nouvelle tarification, �a sera au tour des priv�s de conclure des conventions avec la s�curit� sociale. La finalit� serait de permettre au malade de choisir son m�decin traitant dans le public ou le priv�. Il est important de signaler, par ailleurs, que le travail de la commission de tarification ne pouvait pas commencer avant la fin des travaux de la premi�re commission relative � la nomenclature des actes m�dicaux. Celle-ci a rendu ses r�sultats fin 2006. Rappelons que le d�cret correspondant � l�installation des deux commissions a �t� sign� en avril 2005.
R. M.

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