Sur convocation du ministre de la Justice, la session disciplinaire du Conseil sup�rieur de la magistrature se r�unira � partir du 21 juin. Vingt-deux magistrats sont concern�s par cette session disciplinaire du CSM. Fait in�dit : c�est la troisi�me fois en six mois que ce conseil de discipline se r�unit.
Ces magistrats, dont certains sont sous le coup d�une suspension depuis 2002, sont poursuivis pour trafic d�influence, manquement � l�obligation de r�serve, corruption et impartialit�. Il est important de pr�ciser que le CSM aura � statuer sur des dossiers qui sont encore pendants au niveau de la justice. C�est notamment le cas pour les magistrats poursuivis en p�nal. Pourtant, les poursuites p�nales sont la base des poursuites judiciaires. Le repr�sentant du pouvoir ex�cutif � le minist�re de la Justice en l�occurrence � semble cependant d�cid� � pr�senter sans attendre ces magistrats devant le CSM.
T. H.

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