Le rapport annuel pour l�ann�e 2007 de la Haute-Autorit� de lutte contre les discriminations Halde , a �t� remis la semaine derni�re au pr�sident fran�ais. Alors que les chiffres du rapport r�v�lent une augmentation, par rapport � l�ann�e 2006 de 53% des r�clamations d�pos�es aupr�s de la Halde , Louis Schweitzer, son pr�sident, commentant ce bilan, a d�clar� : �Nous avons re�u 53% de r�clamations suppl�mentaires. Pourtant, je pense que dans le fond, les discriminations r�gressent peu � peu.� Les chiffres t�tus de ce bilan commencent d�j� � faire des vagues aupr�s d�associations qui ne n�expliquent pas cette autosatisfaction.
De notre bureau de Paris, Khadidja Baba-Ahmed
La Halde a enregistr� un nombre croissant de r�clamations : 6 222 en 2007 contre 4 058 en 2006 et 1 409 en 2005, date de cr�ation de cet organisme. L�origine reste le crit�re de r�clamation, m�me si les saisines li�es � la sant� et au handicap ont progress� et se situent en deuxi�me position. Les crit�res li�s � l��ge (6,28%), au sexe (5,88%) et � l�orientation sexuelle (1,82%), m�me en progression, restent malgr� tout contenus. Quant au domaine de r�clamation des plaignants, il concerne pour 50,1% l�emploi, qui ne cesse d��tre prioritairement r�serv� �aux Fran�ais de souche� m�me si les raison invoqu�es pour les rejets de candidatures ne sont pas toujours exprim�es aussi clairement. La lecture de ce rapport nous indique, par ailleurs, que certaines recommandations �mises par la Halde pour supprimer ou corriger des discriminations inscrites de fait dans certains textes de loi n�ont pas �t� suivies d�effet. Il en est ainsi des conditions de r�sidence exig�es par le code civil aux personnes se portant caution pour le logement ou encore des dispositions du code des pensions militaires d�invalidit� qui instituent des traitements diff�renci�s dans les allocations de pension d�invalidit�. La recommandation de la Halde relative � l�exercice par des praticiens hospitaliers dipl�m�s en dehors de l�Union europ�enne n�a, par ailleurs, �t� respect�e que partiellement. Dans les conclusions de son rapport, la Halde souligne la difficult� de r�unir les preuves de la discrimination, difficult� d�autant plus grande que cet organisme doit informer d�abord les mis en cause des discriminations avant de commencer � enqu�ter sur place. La proposition de cet organisme de cr�er �un d�lit d�entrave sp�cifique pour faire face � la r�tention d�informations� dans ses investigations sera-t-elle suivie d�effet ? Rien n�est moins s�r, m�me si le pr�sident Sarkozy a, dans un communiqu�, promis que �le gouvernement veillerait � ce que ces recommandations soient suivies d�effets concrets�. Si le pr�sident de la Halde s�est r�joui de ces r�sultats, les associations de lutte contre les discriminations et notamment le Conseil repr�sentatif des associations noires, Cran, dans un communiqu� publi� samedi dernier a d�clar� : �Nous nous �levons contre cette autosatisfaction injustifi�e de la Halde et nous annon�ons le lancement du deuxi�me barom�tre des discriminations � l�encontre des populations noires, dont les r�sultats seront publi�s en septembre 2008.� Le Cran, malgr� l�interdiction faite par la loi � l��laboration de statistiques ethniques, avait publi� en 2007 une enqu�te qui avait fait grand bruit et qui avait r�v�l�, chiffres � l�appui, les discriminations faites aux Noirs, aux Arabes et plus globalement aux populations �trang�res. Les statistiques ethniques sont aussi refus�es par la Halde qui s�en tient aux textes existants et, de ce fait, ne peut r�ellement �tablir des chiffres cr�dibles sur la r�alit� des traitements discriminatoires. Aussi, le Cran rappelle que le rapport de la Halde, d�j� tr�s alarmant, est loin de refl�ter la situation car �il n�existe � l�heure actuelle aucun outil scientifique permettant de mesurer l��volution des discriminations en France�. En militant pour l�abrogation de la loi interdisant les statistiques ethniques et en le faisant fortement savoir depuis bient�t deux ans, le Cran a vu beaucoup de partis ou d�associations approuver cette revendication. Le Parti socialiste vient � son tour, depuis ce rapport de la Halde, rejoindre les nombreuses associations et institutions qui reconnaissent �l�utilit� des statistiques de la diversit� dans la lutte contre les discriminations et pour l��galit�, si elles sont anonymes, facultatives, auto-d�claratives et sans constitution de fichier�. Le rapport de la Halde aura eu, au moins, le m�rite de relancer la question des statistiques ethniques qui fait tellement d�bat.
K. B.-A.

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