Cumul retraite CNR et Casnos
Je suis un handicap� moteur � 100% qui per�oit une pension (rente
d'accident de travail). Actuellement, j'exerce une activit� commerciale,
donc je cotise aupr�s de la Casnos. Je voudrais savoir est-ce que dans
le calcul de ma retraite une fois l'�ge atteint, il y aura un cumul Cnas
et Casnos.
R�PONSE : Le cumul existe : sa gestion est d�finie par l�arr�t�
minist�riel du 11 mai 1997 fixant les r�gles et modalit�s de
coordination des r�gimes de s�curit� sociale des salari�s et des
non-salari�s, paru au Journal officiel n�71 du 29 octobre 1997.
Des ann�es de travail non d�clar�es � la S�curit� sociale
Ma pension a �t� valid�e en 2000. J'ai cumul� 32 ann�es de service
d�ment justifi�es avec des A.T. S. et atteint l'�ge de 50 ans r�volus.
J'ai joint � toutes fins utiles une attestation de fils de chahid. La
CNR m'a valid� ma pension au taux de 75% au motif que mes deux premiers
employeurs n'ont pas cotis�. J'ai introduit un recours qui n�a pas
abouti. Je vous demande de m'informer si j�ouvre droit � une
bonification en ma qualit� de fils de chahid. Si c'est le cas, quelles
sont les d�marches � entreprendre pour une �ventuelle r�vision ?
R�PONSE : L�article 42 de la loi du 5 avril 1999 relative au
moudjahid et au chahid autorise une bonification des ann�es de retraite
au profit des fils de chahid en activit� : vous devez fournir les pi�ces
justificatives � votre organisme de retraite. Par cons�quent, vous
concernant, il faut introduire une demande de r�vision de votre pension
aupr�s de votre agence de wilaya de la CNR.
Actualisation des salaires servant de calcul aux pensions de
retraite
J�ai lu et relu votre rubrique du 2 avril dernier sur
l�actualisation des pensions. Toutefois je voudrais savoir si moi aussi
je suis concern�. Moudjahid, 32 ans d�activit� dans le secteur minier
j�ai �t� admis � la retraite d�but juin 1996. Dans l�affirmative, quel
serait le taux applicable ? Rachid, Annaba
R�PONSE : Le processus d�actualisation des salaires servant de
calcul des pensions de retraite est en cours mais il est tr�s lent et
tr�s in�gal d�une agence CNR � une autre, ce qui est valable aussi pour
le versement des rappels dus � cette actualisation. Il faudra vous
rapprocher de votre agence CNR de wilaya pour en savoir plus vous
concernant.
Pension de retraite en France
Je voudrais me renseigner sur la retraite de mon p�re qui a
travaill� en France pendant plus de 36 ans, et qui a pris sa retraite en
juillet 2006. Il a cumul� � d�sol� si je n'ai pas les chiffres exacts �
136 trimestres, dont 129 au r�gime g�n�ral, et on lui a fait un calcul
de 256 euros pour sa retraite, et on lui a ajout� 35 euros
compl�mentaires, qui d�coulent, je pense, de l'autre r�gime. Je voudrais
savoir si ce cumul de trimestres lui donne droit seulement � �a et si je
peux leur adresser un recours, en son nom. Ainsi que des conseils au cas
o� vous n'�tes pas d�bord�s. Sachant qu'il est n� en 1945, qu�il a
travaill� en tant qu�artisan (chauffeur de taxi depuis 1981), et que
tous ces enfants sont majeurs, le montant retenu pour le calcul est de
14 000.
R�PONSE : Vous pouvez vous adresser � l�organisme de retraite o�
est inscrit votre p�re afin qu�il puisse vous communiquer tous les
�l�ments d�information relatifs au calcul de sa pension de retraite. Ce
calcul ne se fait pas uniquement sur le nombre d�ann�es de travail, mais
surtout � partir du nombre d�ann�es effectives pendant lesquelles il y a
eu versement de cotisations, du niveau des salaires per�us et soumis �
cotisation, et du montant de ces cotisations.
Textes d'application de la loi du chahid et du moudjahid
Certains journaux annoncent que les textes d'application de la loi
du moudjahid et du chahid entrent en vigueur. Je vous rappelle l'article
41 de la loi n�99- 07 du 5 avril 1999 relative au moudjahid et au chahid,
qui stipule : La retraite du moudjahid et de la veuve du chahid est
revers�e int�gralement � ses ayants-droit. La question : cela se
fera-t-il automatiquement ou faut-il courir derri�re la Caisse ? Avec ou
sans effet r�troactif. R. I., Tipasa
R�PONSE : A notre connaissance, le texte d�application de
l�article 41 n�est toujours pas paru au Journal officiel.
Revalorisation de la retraite en France
Je suis �g� de 59 ans, j'ai 31 semestres de cotisation en France, de
1968 � 1975. � 60 ans je demanderai ma retraite. Actuellement je touche
une pension compl�mentaire de 60 euros par trimestre. Est-ce qu�� l'�ge
de 60 ans, c'est-�-dire en 2009, j'aurais droit � la revalorisation de
25 % promise par la conf�rence sociale du 6 f�vrier 2008 et de combien
environ, avec 3 enfants � charge ?
R�PONSE : Le gouvernement fran�ais a annonc�, mardi 6 mai 2008, que
les retraites seraient revaloris�es de 0,8% le 1er septembre prochain.
Cette revalorisation de l'ensemble des retraites doit couvrir la
progression de l'inflation pendant l'ann�e 2008. Les retraites avaient
d�j� �t� revaloris�es de 0,8% le 1er janvier 2008. Le montant de
revalorisation des pensions de 25% est une projection sur 5 ans, �
raison de 5% par an. Pour calculer l�augmentation dont vous b�n�ficierez
chaque ann�e, il faut conna�tre le montant de votre pension de retraite.