Le Soir d'Alg�rie

Le chef du gouvernement ne devrait pas pr�senter sa d�claration de politique g�n�rale devant les deux chambres du Parlement. Ce refus constitue une grave violation de la Constitution.
Tarek Hafid - Alger Le Soir) - Belkhadem n�aurait pas l�intention de se soumettre � la Constitution. �Il n�envisage pas de pr�senter sa d�claration de politique g�n�rale devant les deux chambres du Parlement�, a indiqu�, hier, une source proche du chef du gouvernement. Notre interlocuteur, qui a requis l�anonymat, a expliqu� que Abdelaziz Belkhadem a �d�autres pr�occupations�. Selon Layachi Dadoua�, pr�sident du groupe parlementaire FLN � l�Assembl�e, cette d�cision n�est pas encore d�finitive. �Rien n�a �t� encore tranch� officiellement. Il est vrai que la pr�sentation de la d�claration de politique g�n�rale est une obligation constitutionnelle. Mais il n�y a qu�un seul chef du gouvernement qui l�a appliqu�e, Ahmed Ouyahia en l�occurrence�, a soulign� Dadoua�. L�argument avanc� par Dadoua� faisant �tat de la non-application de cette disposition est sans fondement car la loi fondamentale est claire � ce sujet. �Le gouvernement pr�sente annuellement � l�Assembl�e populaire nationale une d�claration de politique g�n�rale. La d�claration de politique g�n�rale donne lieu � d�bat sur l�action du gouvernement. Ce d�bat peut s�achever par une r�solution. Il peut �galement donner lieu au d�p�t d�une motion de censure par l�Assembl�e populaire nationale �, peut-on lire dans l�article 84 de la Constitution. La loi organique fixant les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le gouvernement, en son article 50, est elle aussi tr�s explicite. �A compter de la date d'adoption de son programme, le gouvernement pr�sente annuellement � l'Assembl�e populaire nationale une d�claration de politique g�n�rale conform�ment aux dispositions de l'article 84 de la Constitution. La d�claration de politique g�n�rale donne lieu � un d�bat sur l'action du gouvernement. Ce d�bat peut s'achever par une r�solution. En se r�f�rant � cette loi, Belkhadem doit, th�oriquement, se pr�senter devant les deux chambres du Parlement � partir du 23 juin prochain. Il avait en effet expos� le programme de son gouvernement l�an dernier � la m�me date. Reste aujourd�hui � savoir pourquoi Belkhadem refuse de se conformer � cette disposition. Est-ce la crainte de faire face aux parlementaires et de devoir s�expliquer sur les multiples �checs de son gouvernement ? Ou alors appr�hende- t-il d��tre confront� � une motion de censure ? A ce titre, il est utile de rappeler que le chef de l�Ex�cutif se retrouve aujourd�hui dans une situation bien plus d�licate que ne l�a �t� son pr�d�cesseur Ahmed Ouyahia en 2006. A l��poque, le bin�me Belkhadem-Sa�dani avait menac� Ouyahia d�une motion de censure si ce dernier tentait de se pr�senter � l�Assembl�e. Le bureau de l�APN avait m�me refus� la programmation d�une s�ance pl�ni�re. Le travail de sape du FLN avait �t� suivi d�une estocade port�e par le chef de l�Etat en personne qui finira par signer le limogeage d�Ouyahia.
T. H.