La session disciplinaire du Conseil sup�rieur de la magistrature (CSM), qui s�est ouverte samedi dernier au si�ge du minist�re de la Justice sous la pr�sidence de Kadour Baradja, s�est achev�e jeudi. Au terme de cette session, le CSM a prononc� 9 r�vocations, 6 mises � la retraite d�office, des suspensions temporaires, des d�placements d�office et 2 acquittements.
Cette troisi�me session, en moins de six mois, a eu � plancher sur les dossiers de 22 magistrats. Les dossiers soumis devant le Conseil sup�rieur de la magistrature concernent, entre autres, les faits suivants : trafic d�influence, manquement � l�obligation de r�serve et corruption. L�affaire la plus en vue implique 7 ex-magistrats de la cour de T�bessa, dont le pr�sident et le procureur g�n�ral. Ils sont poursuivis pour d�lit de partialit� dans le traitement d�une affaire qui implique le pr�sident de la Chambre de commerce et d�industrie des Nememchas, Sa�d Guerboussi. La majorit� de ces magistrats sont sous le coup d�une suspension depuis pr�s de six ans. Sur le plan p�nal, ces derniers ont b�n�fici� au mois de mars d�un acquittement prononc� par la cour d�Annaba. Les d�lib�rations des membres du CSM ont au sujet de cette affaire d�bouch� sur 2 r�vocations, 2 r�trogradations et 5 mises � la retraite d�office. Apr�s cette session disciplinaire, le CSM tiendra, durant la premi�re quinzaine de juillet, une session ordinaire. Un mouvement de magistrats est pr�vu. Il devra toucher pas moins de 500 d�entre eux � travers plusieurs cours et tribunaux du pays. Il est �galement attendu la nomination de 14 pr�sidents de cour et procureurs g�n�raux.
N. I.

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