Les violences sexuelles sur mineurs constituent une forme extr�me de maltraitance de cette cat�gorie vuln�rable de la soci�t�. Pour cela, le r�seau Wassila de r�flexion et d�action en faveur des femmes et des enfants victimes de violences appelle � briser la loi du silence par le signalement qui doit devenir une obligation, selon les membres du r�seau qui pr�conisent la mise en �uvre de nouvelles dispositions p�nales.
F.-Zohra B. - Alger (Le Soir) - L�agresseur du petit Yasser, viol�, tortur� et assassin� � l��ge de trois � Constantine, est un r�cidiviste d�j� condamn� pour acte de p�dophilie. Il a toutefois �t� rel�ch� sa peine purg�e. Il est retomb� dans l�anonymat et il a pu en toute impunit� s�attaquer � un autre innocent sans d�fense. Cet exemple n�est malheureusement pas le seul, d�autres cas de r�cidive sont signal�s dans plusieurs r�gions du pays, alors que plusieurs agressions sexuelles sur mineurs restent souvent tues par la famille, si ce n�est par la victime elle-m�me. Aussi bien le mouvement associatif que les juristes pointent du doigt le probl�me qui entrave les sanctions ad�quates, � savoir un vide juridique flagrant. Le proc�s de l�assassin de Yasser a �t� largement m�diatis�, le coupable a �t� condamn� � mort et l�affaire a fait la une des journaux. Toutefois, l�histoire risque de se r�p�ter, car les p�dophiles, et les psychologues insistent sur ce point, sont des r�cidivistes et la p�dophilie �tant une perversion, le sentiment de culpabilit� n�existe pas chez les p�dophiles qui, selon les sp�cialistes, ne demandent pas d�aide ni de soins, d�o� la crainte de r�cidive. Les psychologues noteront aussi que la r�pression seule ne r�gle pas le probl�me et �voquent donc la n�cessit� d�une injonction th�rapeutique et surtout un suivi judiciaire par la police.
Plaidoyer du r�seau Wassila pour bannir la loi du silence en cas de viol
Le travail pr�ventif et de sensibilisation aupr�s des enfants est aussi recommand� par les sp�cialistes. C�est pour sensibiliser en premier lieu les d�cideurs que le r�seau Wassila de r�flexion et d�action en faveur des femmes et des enfants victimes de violence a organis� ce jeudi une rencontre sur �le droit de l�enfant � la protection : plaidoyer pour le signalement des violences sexuelles�. Le r�seau fait ainsi une �ni�me tentative en vue d�attirer l�attention sur la question des agressions sexuelles � r�p�tition sur les mineurs. La rencontre, organis�e en collaboration avec SOS Village d�enfants de Draria, a permis aux sp�cialistes de donner des recommandations pour de nouvelles dispositions l�gales ainsi qu�un code de conduite pour les personnes qui c�toient les enfants en collectivit�. Ainsi, selon les intervenants, le r�seau, depuis sa cr�ation au mois d�octobre de l�ann�e 2000, re�oit de plus en plus de demandes d�aide �manant de parents ou de personnes proches d�enfants victimes de maltraitance et plus particuli�rement de violences sexuelles. Toutefois, ce ph�nom�ne aux cons�quences dramatiques demeure un sujet tabou. �Or, la loi du silence qui entoure la grande majorit� de ces crimes et l�impunit� dont b�n�ficient leurs auteurs aggravent le retentissement de ce type de violence. Leurs cons�quences sont catastrophiques, au double plan individuel et social. Elles induisent le plus souvent chez les victimes non aid�es des d�s�quilibres comportementaux et sociaux qui traduisent des souffrances inexorables et ind�l�biles, cette d�tresse peut �galement les mener � des comportements dangereux pour d�autres enfants�, expliquent les membres du r�seau. �Chez nous, notent les intervenants, les avanc�es dans le domaine de la protection des enfants des agressions sexuelles, si elles sont encourageantes, elles restent toutefois timides, et de ce fait, la volont� r�elle politique de respecter nos engagements internationaux et de ne tol�rer aucune violation des droits de l�enfant n�est pas plus encourageante�, pr�cisent les membres du r�seau Wassila.
�Le signalement des violences sexuelles sur mineur doit �tre une obligation p�nale�
Il est propos� une s�rie de recommandations qui concernent notamment l�urgence de d�finir les actes de violence sexuelle dans le code p�nal en vue de permettre une qualification objective des faits par les autorit�s judiciaires. �Jusqu�ici, les termes dans la loi demeurent vagues et impr�cis ; le viol lui-m�me consid�r� pourtant comme un crime dans l�article 336 du code p�nal n�a donn� lieu � aucune d�finition �, tel est le constat des membres du r�seau. Souvent et en raison des ambigu�t�s des lois, les adultes confront�s � des situations de violence sexuelle sur des enfants se trouvent dans l�impossibilit� d�aider les victimes en raison du fait qu�elles ne savent pas � qui s�adresser. Ainsi, le document pr�sent� par le r�seau Wassila se propose de d�finir le signalement, m�canisme qui permet aux services comp�tents (police, justice, assistants sociaux) d��tre inform�s de tout acte de violence et de prendre les mesures qui s�imposent pour prot�ger l�enfant. Le r�seau donne � la r�flexion commune des propositions de prise en charge des situations de violence et propose que le signalement des violences sexuelles sur enfant soit inscrit dans la loi. Cela veut dire que si le signalement devient obligatoire, tout manquement doit �tre sanctionn�. En outre, expliquent les membres du r�seau dans le manuel, la loi devrait d�terminer les modalit�s de signalement de mani�re claire et pr�cise en d�finissant les personnes auxquelles le signalement doit �tre indiqu�. Ainsi toute personne n�ayant pas rempli cette obligation devrait �tre sanctionn�e au titre de non-d�nonciation de crime ou de non-assistance � personne en danger, comme le stipulent les articles 181 et 182 du code p�nal. Toutefois, actuellement en Alg�rie, pr�cisent les juriste du r�seau, seuls les professionnels de sant� sont tenus de d�noncer tous s�vices constat�s sur un mineur ou une personne handicap�e. Ainsi, l�article 54 du code de d�ontologie m�dicale mentionne l�obligation du signalement de s�vices relev�s dans l�exercice de la profession. Mais il s�agit d�une obligation morale seulement aucune sanction n�est envisag�e dans les deux textes si les professionnels ne proc�dent pas au signalement. �Il est important de souligner la n�cessit� de faire du signalement de la maltraitance et des violences sexuelles sur enfant une obligation p�nale. De plus la nature m�me du signalement devrait �tre connue de tous, les signalements administratifs distingu�s du signalement judiciaire, de m�me que son contenu et son cheminement�, a d�clar� Me Sihem Hammache, membre du r�seau Wassila. Des recommandations sont aussi faites pour un changement urgent des dispositions l�gales concernant ce type de violences. La notion de signalement doit aussi �tre d�finie car elle ne figure pas dans les textes l�gaux et r�glementaires. Le signalement permettra, expliquent les sp�cialistes, de faire cesser le danger de violences et est � m�me de d�clencher la prise en charge susceptible de prot�ger l�enfant. A cet effet, le r�seau Wassila a pr�par� des exemples de formulaires � remplir notamment pour les professionnels de la sant� mais aussi pour toute autre personne et institutions.
L�urgence de nouvelles dispositions l�gislatives
Selon Me Hammache, la loi actuelle sanctionnant tous les actes de violence sexuelle est regroup�e dans les chapitres 2 du code p�nal : crimes et d�lits contre la famille et les bonnes m�urs. De ce fait, le r�seau Wassila estime que ces mesures et ces propositions am�lioreraient la situation en mati�re de droit de protection de l�enfant dans notre pays. Ainsi, selon la juriste, la loi en ne citant pas la victime nie l�impact de ces actes de violence sur la personne. �La forme lexicale actuelle ne sp�cifie pas clairement et concr�tement que l�enfant, premi�re victime du crime touchant � son int�grit� physique, a droit � r�paration.� Aussi, selon l�intervenante, la justice doit prendre en consid�ration les t�moignages de l�enfant au m�me titre que celui des adultes. Les propositions du r�seau Wassila concernent aussi d�autres dispositions qui permettent de faciliter et d�organiser les actes de signalement et le t�moignage des victimes. Il est aussi propos� que les condamn�s pour agressions sexuelles ne puissent b�n�ficier ni d�une remise de peine, ni de sursis, ni de gr�ce pr�sidentielle. Des codes de conduite dans les lieux d�accueil et de vie de l�enfant tels que les collectivit�s scolaires et de loisir sont aussi souhait�s et des peines compl�mentaires pour les agresseurs
F.-Z. B.

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