La taxe fonci�re sur les biens priv�s non b�tis pourrait �tre aggrav�e selon le DG du Domaine. La nouvelle loi domaniale consacre la concession r�elle et int�gre officiellement les terres sahariennes dans le domaine de l�Etat. Le cadastre national reste � finaliser d�ici une dizaine d�ann�es m�me si des millions d�unit�s fonci�res ont �t� identifi�es.
Ch�rif Bennaceur � Alger (Le Soir) - Le directeur g�n�ral du Domaine national, Mohamed Benmeradi, a laiss� entendre, hier au si�ge du minist�re des Finances, lors d�une conf�rence de presse, que la taxe fonci�re sur les propri�t�s ou biens priv�s pourrait �tre revue � la hausse. Selon Mohamed Benmeradi, l�Etat a mis sur le march� depuis les ann�es 1970 quelque 100 000 ha de foncier �conomique et pour l�habitat. Un foncier qui comprend notamment quelque 12 000 ha de zones industrielles et 10 000 ha dans le cadre du dispositif Calpi� Dans cet ordre d�id�es, Mohamed Benmeradi a indiqu� que l�Etat d�tient 2,5 millions d�hectares de terres agricoles sur les 9 millions de surface agricole du pays. Concernant le foncier �conomique, le DG du Domaine a relev� que 300 ha de terrains d�entreprises dissoutes (800 unit�s ont �t� liquid�es) doivent �tre r�cup�r�s. Et qu�il s�agit de r�cup�rer quelque 15 000 ha d�actifs exc�dentaires d�entreprises. A ce propos, il a pr�cis� que sept lots de terrains d�entreprises dissoutes viennent d��tre conc�d�s dans la wilaya de Blida dans le cadre d�ench�res publiques. Les priv�s font de �la r�tention� de foncier Or, il y a de �la sp�culation�, �les priv�s font de la r�tention� de terrains, dira-t-il, en ajoutant que l�Etat se retrouve oblig� d�acheter �cher� du foncier priv�. Pour cette raison, le conf�rencier a indiqu� avoir propos� d��aggraver les taxes sur les biens priv�s non b�tis�. �Une id�e� � ��valuer�, � �creuser �, dira Mohamed Benmeradi, � propos de cette �proposition�. Le DG du Domaine a pr�cis� par ailleurs que les terres �arch� restent �propri�t� de l�Etat� et que ceux qui les exploitent, tels les exploitants agricoles individuels ou collectifs, continuent de b�n�ficier du droit de jouissance�. Une question �tranch�e �, selon lui, par le texte l�gislatif 95-26 dans son article 13, qui a consacr� l�appartenance de ces terres au domaine public. Le recensement du cadastre achev� dans 10 ans Concernant le recensement du cadastre national, Mohamed Benmeradi a indiqu� que cette op�ration, finalis�e � 75% en milieu rural et � 50% en milieu urbain, sera achev�e dans une dizaine d�ann�es. A ce propos, il a indiqu� que 431 communes sur un ensemble de 1 508 ont �t� cadastr�es, tandis que 164 autres communes sont en cours de recensement. En pr�cisant que cette op�ration rencontre quelques difficult�s dans le nord du pays, dans certaines agglom�rations non titr�es. Toutefois, Mohamed Benmeradi a indiqu� que 2 millions d�unit�s fonci�res ont d�j� �t� identifi�es et immatricul�es. D�autre part, un dispositif ad hoc doit r�gulariser, selon le DG des Domaines, la situation de certains lotissements urbains qui ont des probl�mes de non-conformit�. Le domaine public de l�Etat reste inali�nable Le domaine public de l�Etat reste inali�nable, selon le directeur g�n�ral du Domaine national, Mohamed Benmeradi. Ce dernier avait pr�sent� auparavant les dispositions de la nouvelle loi domaniale, adopt�e r�cemment par le Parlement. Ce texte l�gislatif modifie et compl�te la loi 90-30 du 1er d�cembre 1990 portant loi domaniale, consid�r�e comme restrictive. Il r�pond aussi � la volont� de promouvoir le d�veloppement de l�investissement. Une loi conforme � la Constitution et qui vise, selon Mohamed Benmeradi, � r�gler les probl�mes d�investissements qui ont pour base le domaine public de l�Etat. Il s�agit, rappellera-t-il, de mettre ce domaine public en coh�rence avec les lois sectorielles. Soit mettre un terme au monopole sur la gestion des domaines de l'Etat en proposant notamment l'institution de droits mat�riels sur les infrastructures et les constructions � caract�re foncier r�alis�es sur des biens domaniaux. La concession r�elle consacr�e La loi domaniale amend�e consacre aussi le principe de la concession �r�elle�, un aspect sur lequel l�ancien texte manquait de clarifications. Une red�finition voulue conforter les grands promoteurs, notamment dans le domaine du dessalement de l�eau de mer, en leur assurant des �garanties�. Ainsi, la mise en concession des domaines publics qui �tait auparavant consacr�e uniquement � la concession sur les r�alisations est �largie � la construction d�infrastructures. Cela outre la possibilit� d�octroyer des baux de longue dur�e concernant les domaines priv�s et la valorisation des domaines publics � travers la vente ou la location au plus offrant. Il est aussi question du rallongement de la dur�e de concession du foncier industriel. Les personnes morales de droit priv� ou des personnes physiques pourront g�rer le bien domanial qu�elles occupent moyennant une autorisation d�occupation privative valable jusqu�� 65 ans. 200 millions de terres agricoles propri�t� de l�Etat En outre, la nouvelle loi domaniale int�gre officiellement les terres sahariennes (d�une surface de 200 millions d�hectares) dans le domaine de l�Etat. A ce propos, le ministre des Finances, Karim Djoudi, avait indiqu� que la loi apporte une clarification juridique. �A partir du moment o� il n�existe pas de titre de propri�t� et que ces terres n�ont pas �t� exploit�es depuis plus de 15 ans, l�Etat a d�cid� de les prendre en charge�, avait-il soutenu. D�autre part, la loi domaniale renforce les pr�rogatives des agents de contr�le des Domaines.
C. B.

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